Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries
Entre les soussignées :
La société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par XX, Direction Opérationnelle des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après dénommée l’Entreprise
d’une part,
Et,
La CGT, représentée par XX
d’autre part,
Préambule
Un accord a été signé le 28 février 2022 dans le cadre de la NAO 2022. Par ailleurs, compte tenu de l’inflation intervenue depuis ces derniers mois, le SMIC a légalement augmenté le 1er mai 2022.
Les parties ont donc décidé de se réunir afin d’étudier une révision des salaires, spécifiquement pour les plus bas salaires impactés par l’augmentation du SMIC.
A la suite de la réunion du 1er juillet 2022, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Agents de maîtrise
Les salaires de base mensuels bruts des agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er juin 2022 de :
2 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 748,80 € bruts et 1 859 € bruts ;
1 % pour les salariés ayant au 31 mai 2022 un salaire mensuel de base compris entre 1 859,01€ bruts et 2 224 € bruts
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).
Article 2 - Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société ELAN Industries.
Marcq-en-Barœul, le 22 juillet 2022
Pour la Direction Pour la CGT XX XX Délégué syndical
