Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries
Entre les soussignées :
La société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par Monsieur XX, DRH Opérations et Relations Sociales, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
La CGT, représentée par Madame XX, Déléguée Syndicale,
d’autre part,
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 25 janvier et 14 février 2024, les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Revalorisation des salaires de base
Pour les Employés et Agents de Maîtrise Les salaires de base mensuels bruts des employés et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2024 de 1,5%.
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation...).
Une enveloppe supplémentaire de 1 % des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet à compter du 1er février 2024.
Pour les Cadres Les salaires de base mensuels bruts des Cadres sont revalorisés à compter du 1er février 2024 de 1 %. Par ailleurs, une enveloppe de 1 % des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la Direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet au 1er février 2024.
Article 2 – Accompagnement des salariés dans leurs dernières années de vie professionnelle et préparation à la retraite
2.1 Dispositifs applicables au sein du Groupe Il est prévu la possibilité pour un(e) salarié(e) de 58 ans et plus de participer à une journée de préparation à la retraite par l’intermédiaire de notre caisse de retraite, à ce jour Malakof Humanis. Cette journée peut être réalisée pendant le temps de travail et cette absence est considérée comme une absence autorisée payée.
La Direction aidera tout(e) salarié(e) qui en exprimerait le besoin à s’orienter dans ses démarches relatives à la retraite (renseignement sur les trimestres, caisse de retraite à contacter…).
Par ailleurs, tout(e) salarié(e) déposant sa demande de retraite peut bénéficier d’une journée d’absence autorisée payée pour préparer son dossier.
La Direction s’engage à accepter toutes les demandes de retraite progressive remplissant les conditions légales, dans le cadre du dispositif applicable au moment de la signature du présent accord.
Enfin, les salarié(e)s peuvent souhaiter exercer une toute autre activité (activité salariée, associative ou personnelle) que le commerce. Dans ce cadre, le salarié peut mobiliser son compte CPF pour réaliser une formation en cohérence avec ce projet. La Direction s’engage à accompagner tout(e) salarié(e) à l’approche de la retraite ou dans le cadre de sa retraite dans la constitution d’une demande de mobilisation de son CPF afin de réaliser un projet professionnel, associatif ou personnel.
Article 2.2 – Promotion de ces dispositifs
Les parties signataires entendent promouvoir les dispositifs mis en œuvre au sein du groupe pour qu’ils puissent bénéficier au plus grand nombre.
Il est convenu qu’au mois de février de chaque année, tout(e) salarié(e) ayant atteint l’âge de 58 ans recevra une communication rappelant l’ensemble des dispositifs existants et les interlocuteurs mentionnés.
Article 3 – Congé menstruel - endométriose
Les parties conviennent de mettre en place à compter du 1er mars 2024 un congé menstruel pour les salariées atteintes d’endométriose.
Les salariées atteintes d’endométriose pourront bénéficier, en cas de besoin, d’une journée de congé supplémentaire par mois. Elles devront préalablement, puis chaque année, fournir un certificat médical précisant cette pathologie à la Direction des Ressources Humaines. Cette dernière confirmera alors le bénéfice de ce dispositif.
Article 4 – Budget des Œuvres Sociales et culturelles du Comité Economique et Social ELAN Industries
A titre exceptionnel, une contribution exceptionnelle de 2 500 € sur le budget des œuvres sociales et culturelles est versée au Comité Social et Economique Entrepôts ELAN Industries en 2024.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail et au greffe du Conseil des prud’hommes du siège social de la société ELAN Industries
Fait à Clichy, le 14 février 2024
Pour la Direction Pour la CGT XX XX Déléguée Syndicale,
