Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries
Entre d’une part,
La société ELAN Industries SA, située 57-59 rue Henri BARBUSSE – 92110 CLICHY, représentée par XXX, Directrice Générale des Ressources Humaines, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
La CGT, représentée par XXX, Déléguée Syndicale,
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025, et à l’issue des réunions qui se sont tenues les 17 janvier et 13 février 2025, les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1 – Agents de maîtrise
Les salaires de base mensuels bruts des agents de maîtrise sont revalorisés de 1% à compter du 1er février 2025.
Cette augmentation n’est pas applicable aux salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon le pourcentage fixe du SMIC (apprenti, contrat de professionnalisation).
Une enveloppe supplémentaire de 0,5% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet à compter du 1er février 2025.
Article 2 – Cadres
Les salaires de base mensuels bruts des cadres sont revalorisés de 1% à compter du 1er février 2025.
Une enveloppe supplémentaire de 0,5% des salaires de base est accordée pour réaliser, au choix de la direction, des augmentations individuelles. Ces augmentations prendront effet à compter du 1er février 2025. A la fin du mois d’avril 2025, un bilan de ces augmentations sera réalisé et fera l’objet d’échanges entre les signataires de l’accord.
Article 3 – Congé menstruel – endométriose
Par accord NAO du 14 février 2024, un congé menstruel a été mis en place à compter du 1er mars 2024 pour les salariées atteintes d’endométriose.
Il est convenu par le présent accord que la salariée souhaitant en faire la demande doit consulter préalablement le médecin du travail qui devra constater et notifier cette pathologie.
Le temps passé pour réaliser cette visite sera considéré comme du temps de travail effectif rémunéré comme tel.
Article 4 – Budget des Œuvres Sociales et culturelles du Comité Social et Economique siège
Au titre de 2025, une contribution exceptionnelle de 2500 € sur le budget des œuvres sociales et culturelles est versée au Comité Social et Economique Entrepôts ELAN Industries.
Article 5– Publicité
Le présent accord est adressé à l’Inspection du Travail du siège et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Clichy, le 14 février 2025
Pour la DirectionPour la CGT XXX XXX Déléguée Syndicale
