Accord d'entreprise ELCO
Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2025
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2025
Le 24/12/2020
- Participation
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Participation
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Participation
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Participation
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Les Syndicats CGT et CFDT représentés auprès de la Société ELCO ont été invités à la négociation annuelle obligatoire le 6 novembre 2020.
Seul, le Syndicat CGT a été présent à la négociation.
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :
- Le 26 novembre 2020
- Le 17 décembre 2020
- Le 22 décembre 2020
- Le 24 décembre 2020
Elles constatent au terme de la négociation des points de désaccords et des points d’accord.
Etat des propositions respectives :
De la part de la société ELCO :
- Mise en place d’un contrat de prévoyance pour le personnel non-cadre de l’établissement de Fougeres
- En cas d’augmentation du SMIC en 2021, pour les personnes non concernées par l’augmentation du SMIC, augmentation au 1er juin de la valeur de l’augmentation du Smic.
De la part de la CGT :
- Augmentation générale de 50cts de l’heure
- Augmentation du budget œuvres sociales pour le CSE
- Mise en place d’un accord de participation
- Désigner le CSE comme seul intermédiaire de la vente d’outils au personnel et élargir la gamme des produits pour le personnel aux filières et tarauds.
Les autres points de Négociation prévus à l’article L.2242-8 ont été abordés et discutés sans qu’un accord soit conclu.
- Sur la révision et classification des postes/polyvalence
Parallèlement, un travail sur le positionnement des postes dans la grille de classification sera réalisé. Il s’appuiera sur les définitions déterminées par la convention collective.
- Sur la formation professionnelle
Points sur lesquels les parties sont d’accord :
- Mise en place d’un contrat de prévoyance pour le personnel non-cadre de Fougères.
- En cas d’augmentation du SMIC en 2021, pour les personnes non concernées par l’augmentation du SMIC, augmentation au 1er juin de la valeur de l’augmentation du Smic.
- Mise en place d’un accord de participation.
- Désigner le CSE comme seul intermédiaire de la vente d’outils au personnel et élargir la gamme des produits pour le personnel aux filières et tarauds.
Points sur lesquels les parties ne sont pas d’accord :
- Augmentation générale de 50cts de l’heure
- Augmentation du budget œuvres sociales pour le CSE
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Le PV donnera lieu à affichage.
Fait à Fougères, le 24 décembre 2020 en trois exemplaires.
Mise à jour : 2022-04-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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