Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

AVENANT N° 96 DUREE DU TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société ELECTRICITE DE FRANCE

Le 12/10/2017







EDF CORSE

AVENANT N° 96

A L’ACCORD LOCAL

SUR LA REDUCTION

ET

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 20/09/1999













  • Préambule
Le présent avenant concerne le fonctionnement à 35 h des agents du GR Technique Clientèle du Service Opérateur Commercial et Clientèle conformément aux dispositions prévues dans l’Accord Local sur la Réduction et l’Aménagement du Temps de Travail et plus particulièrement son annexe 1 signée le 20 septembre 1999 entre la Direction d’EDF CORSE et les Organisations Syndicales CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et auquel a adhéré le STC.

Le CHSCT a été consulté le 11/12/2017.

Le CE a été consulté le 12/12/2017.

L’entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 01/01/2018.

Modalités de fonctionnement du groupe
  • Amplitude :

    7h30-11h45 13h15-17h30, du lundi au vendredi.

Horaire des agents et modalités de récupération :

Horaire 1 : 7h30-12h00 13h30-17h30 sur 39 jours et 7h30-12h00 13h30-17h00 le 40ème jour. Sur un cycle de 8 semaines, les agents bénéficient de 7 journées libres sur une journée de 8h50


En accord avec la hiérarchie, les journées de récupération seront positionnées sur le cycle de 8 semaines.

Horaire 2 : 7H30-12H00; 14H00-17H30, sur un cycle de 3 semaines, 1 après-midi de Récupération chaque semaine et une 1/2 journée supplémentaire de 4h30 toutes les 3 semaines

Option 3pour horaire 2 : 7H30-12H00; 13H30-17H00, sur un cycle de 3 semaines, 1 après-midi de Récupération chaque semaine et une 1/2 journée supplémentaire de 4h30 toutes les 3 semaines.

Chaque agent choisit l’un des deux horaires sans alternance possible entre l’un et l’autre. Le choix est donc fait de façon définitive. Toutefois de façon exceptionnelle, un agent pourra, s’il le souhaite, revenir sur son choix et opter sur la durée pour l’autre horaire.

  • Commentaire :

  • Un tableau de service est arrêté par la hiérarchie après consultation des agents. Il définit la répartition hebdomadaire du travail des agents dans le cadre de l’amplitude hebdomadaire et précise les journées non travaillées.
  • Les journées libres peuvent être reportées au cours du cycle après accord de la hiérarchie.

Fait à Ajaccio, le 12 octobre 2017
Le Directeur d’EDF  CORSE,

Les représentants des Organisations Syndicales,
C.F.E.-C.G.C
C.G.T
STC.






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