Accord d'entreprise ELECTRICITE DE FRANCE

UN AVENNAT A L'ACCORD DU 21/01/00 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL

Société ELECTRICITE DE FRANCE

Le 03/07/2026

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

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 Avenant à l'Accord Local de l'UP ALPES

 du 20 décembre 2000

 concernant l'équipeDrac-Romanche

  de l'Agenced’Intervention MécaniqueEcrins Vercors

 Préambule

   Le 14 novembre 2025, la Direction d’EDF Hydro Alpes a décidé la mise en place d’une nouvelle organisation à EDF Hydro Maintenance Alpes avec effet au 01/04/2026,afin demaximiser sa capacité à réaliser en interne les activités stratégiques répondant aux besoins de maintenance des ouvrages hydroélectriques de l’unité, en croissance pour les années à venir.

         Dans cette nouvelle organisation, l'équipeDrac-Romanchea été créée au sein de l'Agenced’InterventionMécanique Ecrins Vercors(AIM EVS). Elleestconstituée dessalariés rattachés auparavant à deux collectifs distincts : salariés de l’ex-Equipe d’Intervention Mécanique Oisans et de l’ex-Equipe d’Intervention Mécanique Dauphiné, site de Champsur Drac.

  Les aménagements du temps de travail de ces deux anciens collectifs relèvent de deux dispositifs différents :

• l'un s’inscrit directement dans l’Accord local de l’Unité de Production Alpes du 20 décembre 2000

• l'autre faisait l'objet d'un avenant d’aménagement du temps de travail.

     Les dispositions decetavenant à « l’Accord collectif de l’Unité ENERGIE ALPES du 11 octobre 1999 concernant le collectif de l’EOB Maintenance Hydraulique Pont de Claix », conclule 21 janvier 2000, n'étant plus adaptées à l’exercice des missions d'EDF Hydro Maintenance Alpes dans le contexte d’aujourd’hui,cet avenanta été dénoncé le 29/06/2026.

 

 Il convient désormais de mettre en place un nouvel aménagement du temps de travail, pour l'ensemble des salariés du collectif de l’équipeDrac-Romanche  del’AIM EVS.

    Article1:Objet del’avenant

        Le présent avenantdéfinitles modalités demise en place de l’aménagement du temps de travaildel’équipeDrac-Romanchedel’AIM EVS.

   Article2:Aménagement du temps de travail

    L'aménagement du temps de travail de l'équipeDrac-Romanchede l'AIM EVS s’inscrit dans le cadre de l’Accord Local de l'Unité deProductionALPES du 20 décembre 2000.

   Ainsi,l’aménagement du temps de travail« sera organisé par la hiérarchie qui s'appliquera à dégager la meilleure organisation du travail de l'ensemble de l'équipe grâce à la concertation qui assurera l'expression de chacun des membres »(paragraphe 2.1.1 de l'Accord Local de l'UP ALPES du 20 décembre 2000).

     Lors de laconcertation,l’équipe échangeraavec le managementsur les thématiques visées à l’article 2.3.2 :

« - l’amplitude de fonctionnement

• le type d’aménagement (rythme du cycle, si nécessaire),

• son horaire journalier devant couvrir l’amplitude avec

  • l’heure de prise de service

  • la pause méridienne

  • l’heure de fin de travail »

 

          Afin depermettreaux salariés du collectif d’avoir de la visibilitérapidementet de s’organiser en vue de la rentrée scolaire de septembre 2026, la Direction s’engage à ce quecette concertationsoit conduite au plus tôt, pour une mise en œuvredesnouveaux horairesle lundi31/08/2026.

  Article3 :Champ d’application

        Le présentavenantest applicable à l'ensemble des salariés statutaireset non statutairesdel'équipeDrac-Romanchedel’AIM EVS.

   Article4:Entrée en vigueur et durée 

       A l’issue de la procédure de signature, et conformément aux dispositions du Code du Travail,le présentavenantsera notifié auxOrganisationsSyndicalesReprésentatives dansl’établissement.

     Le présentavenantsera déposé conformément aux dispositions légales et il entreraen vigueurlelendemain de la date de dépôt.

  Le présentavenant est conclu pour unedurée indéterminée.

    Article5 :Révision/dénonciationdel’avenant

       L’avenant pourra être révisé ou dénoncé selonles conditionsenvigueurprévues parleCode du travail.

     Article6 :Dépôt de l’accord

   Le présentavenantfait l’objet d’une publication dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

   Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de laDREETSet du greffe du Conseil de Prud’hommes deGrenoble.

   Fait àSaint-Martin-le-Vinouxle03/07/2026.

   PourEDF Hydro Alpes:Directeur

   Pour les représentants desOrganisationsSyndicales:

CFDT CFE-CGC CGT FO