concernant la mise en place d’un horaire en services continus au sein de la Direction Technique
d’EDF HYDRO CENTRE
Préambule :
Le Centre d’Appui et de Services à l’Exploitation (CAS) a été créé en septembre 2022 dans le cadre d’une phase d’expérimentation. Ce dispositif vise à accroître la sécurité des installations, à renforcer la sûreté, à améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT) et à optimiser la performance de production. Dès son lancement, une expérimentation d’une durée de vingt-quatre mois a été engagée. À la suite du retour d’expérience et après consultation du CSE Hydro Centre, il a été décidé de pérenniser le Centre d’Appui et de Services d’Hydro Centre au sein de la Direction Technique à compter du 1er octobre 2024. Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’aménagement du temps de travail applicables à l’équipe du CAS. La composition des équipes est définie dans la note d’organisation du CAS, seule référence en la matière.
Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord définit l’horaire de travail du Centre d’Appui et de Services à l’Exploitation. Il s’inscrit dans le cadre de l’accord de branche sur le travail de nuit du 05/07/2007.
Le cadre de décompte hebdomadaire du temps de travail à Hydro Centre est la semaine dite « calendaire », du dimanche 0h au samedi 24h, conformément à l’accord local d’unité signé le 02/02/2004.
Article 2 - DEFINITION DE L’HORAIRE
Compte tenu de l’organisation actuelle du Centre d’Appui et de Services, il requiert la présence de 8 salariés en service continu, dont l’activité se caractérise par un roulement permanent destiné à assurer la continuité du service sur l’amplitude 24h/24. Ce roulement se décline alors en cycles de 6 semaines. Ce cycle est susceptible d’évoluer en fonction de l’organisation des équipes, dans le respect des dispositions légales applicables et après consultation du corp social. Les organisations syndicales représentatives seront associées en amont à ces évolutions, lesquelles pourront conduire, le cas échéant, à la révision du présent accord.
Chaque cycle comprend différentes séquences de travail, incluant :
des quarts (matins - M, après-midi - A et nuit - N),
des jours de repos ou d’aménagement horaires,
des journées de bureau (J, K).
Lorsque le salarié n’est pas positionné sur un quart, il exerce alors en service discontinu. La durée moyenne de travail sur un cycle de service continu est fixée à 35 heures hebdomadaires. Les horaires des quarts de matin, d’après-midi, de nuit, de jour sont les suivants :
Quart du Matin 6h-13h15 Quart d’Après-midi 13h-20h45 Quart de Nuit 20h30-6h15 Journée de bureau 7h30 - 12h / 13h30 - 17h
Exemple de roulements (cycle de 6 semaines)
M = Matin A = Après-Midi N = Nuit J = Journée de bureau K = demi-journée de bureau R = Repos d’aménagement d’horaire H = Repos obligatoire hebdomadaire
Ce roulement possible respecte les obligations légales :
Aucune semaine ne dépasse 48h,
Chaque semaine comporte un repos hebdomadaire.
Article 3 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés statutaires et non statutaires travaillant au sein du centre d’Appui et de Services à l’Exploitation d’EDF Hydro Centre.
Article 4 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE
L’accord est conclu pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles L.22224 et suivants du Code du travail. Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de son dépôt qui interviendra conformément aux dispositions légales.
Article 5 –DENONCIATION
Le présent accord à durée indéterminée pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Article 6 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, à la demande de l'une des parties signataires ou adhérentes, conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.
Article 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès de la DRIEETS et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges.
