ARTICLE 2 : PROLONGATION DE L’ACCORD 4 HYPERLINK \l "_otchwqsv0zex"
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES 4 HYPERLINK \l "_nupjb7nix6b7"
Le présent accord est conclu entre :
La Société
XXXX représentée par :
Madame
XXXX, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Pour l’organisation syndicale CFTC d’
XXXX représentée par :
Monsieur
XXXX, délégué syndical principal
Pour l’organisation syndicale CFDT d’
XXXX représentée par :
Madame
XXXX, déléguée syndicale principale
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC d’
XXXX représentée par :
Madame
XXXX, déléguée syndicale principale
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été conclu avec l’ensemble des partenaires sociaux et la Direction en date du 8 avril 2021 pour une durée déterminée de quatre ans. Cet accord arrive à échéance le 1er avril 2025. Afin d’assurer la continuité de ce dispositif dans les conditions initialement prévues tout en permettant de mener des négociations dans les meilleures conditions, les parties signataires conviennent de prolonger l’accord dans les conditions fixées ci-après.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’accord d’entreprise du 8 avril 2021 relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
ARTICLE 2 : PROLONGATION DE L’ACCORD
La durée de validité de l’accord précité est prolongée à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard et cessera de produire ces effets dès la signature du nouvel accord d’entreprise portant sur le même objet.
Les partenaires sociaux sont d’ores et déjà informés que la première réunion de négociation sur l’égalité professionnelle devrait intervenir courant du 2ème trimestre 2025.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales auprès :
Du service de la
DREETS compétente ;
Du
Conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Il sera également communiqué aux salariés de l’entreprise conformément aux règles en vigueur.
Fait à Faches Thumesnil, le 17 avril 2025 En 5 exemplaires originaux
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
