ARTICLE 2 : PROLONGATION DE L’ACCORD 3 HYPERLINK \l "_heading=h.1fob9te"
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES 3 HYPERLINK \l "_heading=h.3znysh7"
Le présent accord est conclu entre :
La Société représentée par :
Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
Et
Pour l’organisation syndicale CFTC d’ représentée par :
Pour l’organisation syndicale CFDT d’ représentée par :
Pour l’organisation syndicale CFE-CGC d’ représentée par :
D’AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Par un accord d’entreprise en date du 10 novembre 2020, un dispositif relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu au sein de l’entreprise pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024 Un premier avenant de prolongation a été conclu, en date du 19 décembre 2024 afin d’assurer la continuité de ce dispositif dans les conditions initialement prévues. Cette prolongation arrive à échéance au 31 mars 2025. Les échanges au cours des dernières réunions de négociation, n’ont pas permis d’arriver à un accord. Dans ces conditions, les parties conviennent de repousser au 31 Décembre 2025 la validité de l’accord initial conclu en 2020.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’accord d’entreprise du 10 novembre 2020 relatif à la durée et modalités d’aménagement du temps de travail.
ARTICLE 2 : PROLONGATION DE L’ACCORD
La durée de validité de l’accord précité est prolongée jusqu’au 31 Décembre 2025 au plus tard et cessera de produire ces effets dès la signature de l’accord temps de travail qui est en cours de négociation.
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales auprès :
Du service de la
DREETS compétente ;
Du
Conseil de prud’hommes territorialement compétent.
Il sera également communiqué aux salariés de l’entreprise conformément aux règles en vigueur.
Fait à Faches Thumesnil, le 20 Mars 2025 En 5 exemplaires originaux
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :
