SNC dont le siège social est situé Rue Pasteur – CS 60006 – 10431 ROSIERES PRES TROYES Immatriculée au RCS de Troyes, sous le numéro 592 880 587,
Représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, Directeur d’usine, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après désignée « ELS France » ou « la Direction »,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein d’ELS France :
CGT Représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, Délégué syndical
CFDT Représentée par Monsieur Xxxx XXXXXXXX, Délégué syndical Ci-après dénommés « Les partenaires sociaux »,
D’AUTRE PART
Ci-après dénommés ensemble « les Parties »,
IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les Parties ont signé le 20 septembre 2022 l’accord d’entreprise en faveur du télétravail et du droit à la déconnexion.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée, soit du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023.
Dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la qualité de vie et les conditions de travail et en application de l’accord de méthode dur l’organisation des négociations collectives au sein d’ELS France SNC, il a été convenu du présent avenant qui a pour objet de prolonger la durée de l’accord en faveur du télétravail et du droit à la déconnexion.
Article 1 : Durée de l’accord
Il est convenu que l’accord en faveur du télétravail et du droit à la déconnexion cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026.
Les autres stipulations de cet accord demeurent inchangées.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à sa date de signature et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2026.
Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.
Cette dernière déposera le présent accord sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en adressera un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de compétent.
Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera également remis par la Direction aux membres du CSE.
Fait à Rosières près Troyes, en 5 exemplaires, le 13 décembre 2023.
Pour Electrolux Professional Laundry Systems France SNC
