AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Modification du roulement de quart à Montoir
PREAMBULE
Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du code du travail, vient porter révision de l’accord d’entreprise du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail à Elengy.
Il vient modifier l’article 2 de l’avenant n°1 signé le 5 février 2018 quant au cycle du roulement de quart de la Division Conduite du terminal méthanier de Montoir.
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction se sont accordées afin que le roulement de quart soit conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en matière de durée du travail et de temps de repos dans les services continus .
Article 1 : Modification du cycle du roulement de quart de Montoir
Le roulement ci-dessous vient annuler et remplacer le roulement existant.
La référence est la semaine dite calendaire qui commence le dimanche à 0 heure pour se terminer le samedi à 24 heures.
Légende : paraphes paraphes
Article 2 : Autres dispositions
Les dispositions de l’accord du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy non modifiées par le présent avenant ou un avenant précédent demeurent inchangées.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les formalités de dépôt seront effectuées à la diligence du Département Ressources Humaines d’Elengy selon les modalités prévues par les dispositions du Code du Travail.
Article 4 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy.
Fait à Bois-Colombes, le 29/05/2019
Pour ELENGY, la Directrice Générale :
Pour les Organisations Syndicales :
CGT CFE CGC FO
Représentée par :
Représentée par :
Représentée par :
(parapher toutes les pages, faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
