CFDT représenté par M. xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical, établissement Actemium Roanne Connectique ;
CFTC représenté par M. xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical, établissement Actemium Lyon Process & Réalisations, absent des négociations
Préambule
Dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-8 et suivants du Code du Travail, les parties se sont rencontrées aux dates suivantes :
Jeudi 6 novembre 2025 à 13h30
Vendredi 21 novembre 2025 à 10h00
Vendredi 28 novembre 2025 à 11h00
La Direction a communiqué les informations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, la durée du travail, l’évolution de l’emploi, l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités de prévoyance/frais de santé, la participation, l’intéressement, le droit d’expression collective et direct, le droit à la déconnexion et le partage de la valeur ajoutée et les salaires. Les organisations syndicales représentatives ont émis les revendications initiales suivantes :
Enveloppe globale de revalorisation de la masse salariale fixée à 3%
PFA à intégrer dans le salaire de référence
Revalorisation des zones 6 et 7 en matière d’indemnité de petit déplacement (côté ALPR)
Augmentation du budget CSE (côté ARC)
Prise en charge à 100% de l’augmentation 2026 de la mutuelle par ELGIE.
Les parties constatent qu’au terme de ces réunions d’échanges :
L’organisation syndicale FO a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procès-verbal d’accord.
L’organisation syndicale CFDT a donné son accord sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et convient d’établir avec la Direction, par le présent document, un procès-verbal d’accord.
L’organisation syndicale CFTC n’ayant pas de représentant ayant la qualité de signataire, n’a pas pu s’exprimer sur la suite à donner aux présentes négociations.
Suite à la réunion du 28 novembre 2025, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des établissements de la société Elgie, sauf indication contraire mentionnée dans le présent procès-verbal.
ARTICLE 2 : REVALORISATION DES SALAIRES DE BASE AU 1er JANVIER 2026
Une enveloppe globale de revalorisation de la masse salariale est fixée à 2,35 % toutes catégories confondues hors promotion.
ARTICLE 3 : REVALORISATION DE LA PRIME DE TRANSPORT DES ZONES 6 ET 7 (ALPR)
Les parties constatent que les salariés de l’établissement ALPR (ouvriers et ETAM) qui réalisent des déplacements professionnels en zone 6 et 7 subissent une perte économique non justifiée. Par conséquent, il a été décidé de revaloriser la prime de transport dans les conditions suivantes à compter du 1er janvier 2026 :
Prime de transport zone 6 : 31,76€
Prime de transport zone 7 : 35,40€
ARTICLE 4 : VERSEMENT D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE ARC
La Direction de l’entreprise ARC s’engage à étudier toute proposition faite par les membres du CSE ARC concernant l’organisation d’un évènement collectif visant à promouvoir la convivialité et le sentiment d’appartenance au sein de l’entreprise. Cet évènement devra avoir lieu en dehors du temps de travail collectif. En cas d’accord de la direction, une dotation financière maximale de 2 500€ pourra être accordée sur présentation d’un devis préalable au chef d’entreprise.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera, conformément à l’article 16 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, rendu public et versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Le dépôt conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 concernera le présent accord signé des parties, une version « anonymisée » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ainsi que les pièces accompagnant le dépôt. En parallèle, le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Il sera affiché sur les tableaux d’affichage destinés au personnel. Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société à ce jour. Fait à Dardilly en 5 exemplaires originaux, le 28 novembre 2025 Pour la Société : Nom : xxxxxxxxxxx Prénom : xxxxxxxSignature :
Pour l’organisation syndicale FO : Nom : xxxxxxxxxxPrénom : xxxxxxxSignature :
Pour l’organisation syndicale CFDT : Nom : xxxxxxxxx Prénom : xxxxxxxxSignature :
