Dont le siège social est situé au 41 rue Thomas Edison, CS 92146, 25052 BESANCON CEDEX, Représentée par Monsieur , Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- La CGT, représentée par Madame , déléguée syndicale CGT, - La CFDT, représentée par Madame , déléguée syndicale CFDT, - L’UNSA, représentée par Madame , déléguée syndicale UNSA, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES
Article I- 1. Champ d’application
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés du réseau Eliad, sauf dispositions expresses contraires.
Article I-2. Durée - Prise d’effet - Agrément
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, à titre de condition suspensive, il ne pourra prendre effet qu’après avoir reçu un agrément ministériel, conformément aux dispositions de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles. Cet accord, sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté d’agrément, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les autres dispositions de la négociation annuelle obligatoire restent inchangées.
TITRE IV. FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, Lure et Vesoul.
Fait à Besançon, le 2 décembre 2019, en sept exemplaires originaux.
Monsieur ,Le syndicat CFDT, Président d’Eliad représenté par Madame
Le syndicat CGT, Le syndicat UNSA, représenté par Madame représenté par Madame
