ELIAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79217485600049

• negociations annuelles obligatoires 2026 (T02526062513)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T02524061292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02524060370)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02523004281)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02521003423)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• Avenant à l'accord Qualité de Vie au Travail (T02520002381)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02520002144)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T02519000882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02519000612)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• Accord négociations annuelles obligatoires (A02518003098)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIAD

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T02523004436)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2027
  Accord d'entreprise ELIAD

• Accord relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'UES ELIAD (T02519000883)
  Début : 03/07/2019 Fin : 03/07/2023
  Accord d'entreprise ELIAD

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES A EFFET DU 30/12/2019 AU 30/12/2022 (T02519001674)
  Début : 30/12/2019 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise ELIAD

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID (T02520002700)
  Début : 10/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ELIAD

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID (T02520002380)
  Début : 10/08/2020 Fin : 01/09/2020
  Accord d'entreprise ELIAD

• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02519001111)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/09/2020
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• AVENANT AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T02519001630)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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