Elian SAS, Siret 76020009700060, RCS 760 200 097, dont le siège soical est situé ZI Sud Plastics Valée - 570, Rue de l’Ange 01 100 Bellignat-Oyonnax, représentée par en sa qualité de DRH France LYB.
Et
Le CSE, représenté par son secrétaire,.
Préambule,
Le présent avenant a pour objet de compléter l’Accord Collectif sur le Compte Épargne-Temps par la faculté d’alimentation du « PERCOL ».
Article 1 : Objet Suite à la signature de l’Accord sur le règlement de Plan Épargne Retraite d’Entreprise Collectif « PERCOL », et sa mise en place au 01er Décembre 2024 , il est convenu ce qui suit :
Il a été décidé de compléter l’Accord CET,entré en vigueur le 01er Avril 2020, par la possibilité à l’initative du titulaire, d’alimenter son PERCOL par des jours acquis dans son Compte Épargne-Temps.
Chaque titulaire pourra verser dans son PERCOL tout ou partie des droits qu’il détient dans son CET.
Article 2 : Dépôt et Publicité Le présent avenant sera déposé à la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités sous forme dématérialisée à partir de la plateforme « TéléAccords », téléprocédure du Ministrère de Travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes d’Oyonnax (15 Rue du 8 Mai 1945 01 100 Oyonnax) Un exemplaire sera envoyé à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Un exemplaire sera remis au Comité Social et Économique
Les autres articles de l’Accord CET restent inchangés.
Fait en 3 exemplaires, A Bellignat, le 19 Novembre 2024
Pour l’entreprise : Pour le Comité Social et Économique
