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Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Avt GEPP conclu 16/07/2019)

Avenant de prolongation de l'accord de gestion des emplois et des parcours professionnels

Application de l'accord
Début : 30/06/2023
Fin : 31/12/2025

30 accords de la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (Avt GEPP conclu 16/07/2019)

Le 21/02/2025

Autre, précisez

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AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)

ENTRE

LaSociété Elior Services Propreté et Santé , Société par Actions Simplifiée au capital de41 073 970,00 Euros, dont le siège est situé 11 Allée de L’arche (Tour Egée) à Paris la Défense (92032) ; représentée par M adame XXXX , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines ayant reçu délégation de pouvoir à cette fin.

Ci-après désignée« la Société » ou « ESPS »

D’une part,

ET,

Les Organisations Syndicales, dûment représentées par :

Pour la C.F.D.T

MadameXXXX, Déléguée Syndicale Centrale

Pour la C.F.E – C.G.C

MonsieurXXXX, Délégué Syndical Central

Pour la C.G.T

MonsieurXXXX, Délégué Syndical Central

Pour F.O

MonsieurXXXX, Délégué Syndical Central

D’autre part,

PREAMBULE :

Le7 juin 2023,les partenaires sociaux ontnégocié pourlarévision de l’accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnel (GEPP)du 16 juillet 2019.

Dans la continuité des discussions intervenues entre les partenaires sociaux et la Direction, les parties ont convenu de maintenir les dispositifs relatifs à la gestion des emplois et des parcours professionnels mis en œuvre au sein de la Société pour une durée déterminée.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD GEPP DU 16 JUILLET 2019

L’accord d’entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) du 16 juillet 2019, initialement prévu jusqu’au 30 juin 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.

CLAUSES ADMINISTRATIVES

2.1.Effet de l’avenant

Les stipulations du présent avenant annulent et remplacent de plein droit celles contenues dans l’accord du 16 juillet 2019 portant sur le même objet.

Les stipulations de l’accord GEPP qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.

2.2. Durée – Publicité – Dépôt du présent accord

Le présent accord est conclujusqu’au 31 décembre 2025.

Ilsera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, ilsera déposé à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Conformément à l’article R 2262-2 du Code du travail, un exemplaire du présent avenant sera également remis au Comité Social et Economique.

Le présentavenant s’appliquera le 1er jour suivant les formalités de dépôt.

Un original est remis à chacune des parties signataires.

En outre, conformément à la règlementation en vigueur, les modalités du présentavenantainsi qu’une synthèse seront communiquées à l'ensemble du personnel, par le biais :