Sequoia Lodge / Disneyland Hôtel / Cheyenne / Santa Fe
Entre les soussignés,
La société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, SASU, dont le siège social est situé 9 Allée de l’Arche, 92400 COURBEVOIE, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 303409593, représentée par Monsieur X dûment habilité pour les présentes,
Ci-après désignée « la Société »
D’une part
ET
X - FO
X - FO
X - CFDT
X - CGT
D’autre part
Préambule
Le 1er octobre 2024 à 11h, les organisations syndicales CFDT et FO-CGT ce sont réunies et ont présentés des revendications à la Direction afin d’apaiser les tensions et d’éviter une cessation collective du travail sur les hôtels Sequoia Lodge / Disneyland Hôtel / Cheyenne / Santa Fe, leurs revendications portaient sur une majoration de 10% supplémentaires les dimanches, des questions liées à des retards de paiement, l’envoi des tableaux de congés payés aux responsables de sites.
Après discussions et concessions réciproques, il a été décidé ce qu’il suit :
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s'applique exclusivement aux salariés de la société Elior Services Propreté et Santé affectés contractuellement aux hôtels Sequoia Lodge (SQ), Disneyland Hôtel (DLH), Cheyenne (CH), Santa Fe (SF) et y travaillant de manière habituelle depuis au moins un an à la date de signature du présent accord.
L'ensemble de ces mesures sera mis en place à compter du 1er janvier 2025.
Article 2 : Prime de fin d’année
Le versement d’une prime de fin d’année équivalente à un 13ᵉ mois de salaire :
Être en CDI depuis un an révolu à la date de versement de ladite prime sur l’un des hôtels Disney
Proratisée au temps de travail
Prime diminuée des jours d’absence (congés sans solde, congé parental, maladie)
Cette prime sera versée sur la paye des collaborateurs et collaboratrices remplissant les conditions susmentionnées sur la paye du moins de novembre de chaque année, soit autour du 30 novembre.
Article 3 : Majoration des dimanches
Les heures travaillées le dimanche sur les hôtels SQ, CH, SF, et DLH seront rémunérées avec une majoration de 60 % ; sachant que la CCN PROPRETE prévoit que les heures de travail effectuées normalement le dimanche conformément au planning et/ou contrat de travail du salarié sont majorées à hauteur de 20 % ; sans condition d'ancienneté.
Article 4 : Changement de classification des agents ASP et ASC sur le site DLH
La Direction rappelle la classification prévue par la Convention Collective des Entreprises de Propreté et services associés :
Niveau Échelon AS ASCS [2]
ASC [2]
ASP [2]
[2] Nouvelles appellations résultant de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021, entrant en vigueur le 1er janvier 2023 (arrêté d'extension NOR : MTRT2126848A du 17 septembre 2021, Journal officiel du 30 septembre 2021), précisant les règles de conversion suivantes : AS1 devient ASP ; AS2 devient ASC, et AS3 devient ASCS. Les agents œuvrant sur le site DLH exclusivement, en qualité d’ASP (Agent de Service Professionnel) et d’ASC (Agent de Service Confirmé) en CDI (contrat à durée indéterminée), et ayant au moins un an d’ancienneté sur le site Disney, bénéficieront d’un passage au coefficient ASCS (Agent de Service Classique Supérieur).
Article 5 : Revalorisation de la prime qualité des superviseurs d'étage
La prime qualité des superviseurs d’étage en CDI (contrat à durée indéterminée) sur le site DLH exclusivement sera portée à 200 € bruts par mois, aux mêmes conditions d'attribution que la prime actuelle sans condition d'ancienneté.
Article 8 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ELIOR SERVICES, et fera l’objet d’un affichage au sein de l’établissement ELIOR SERVICES AGENCE DISNEY.
Conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), accompagné de la preuve de dépôt aux Organisations Syndicales représentatives.
Un exemplaire sera déposé sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Un exemplaire sera également envoyé au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis au secrétaire du Comité Social Economique de la Société ELIOR SERVICES, plaque IDF.
Fait à Bezons, le lundi 16 décembre 2024, En quatre exemplaires,
