Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

PV NAO

Application de l'accord
Début : 18/01/2024
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société ELIS PREVENTION NUISIBLES

Le 18/01/2024


SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 18 JANVIER 2024

VERSION PARTIELLE



Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical


Les parties se sont réunies les 11 et 18 janvier 2024, conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier la durée du travail et les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :

  • l’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2022,
  • indicateurs sur la situation économique de l’entreprise,
  • un récapitulatif des augmentations ELIS PREVENTION NUISIBLES,
  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,
  • l’information sur les mises à disposition de salariés auprès des OS ou des associations d’employeurs mentionnées à l‘article L.2231-1 du Code du Travail.

Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les thèmes ci-dessus.

  • Les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation pour modifier les accords sur

    la durée effective et l’organisation du temps de travail qui continueront de s’appliquer.


  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.


  • les salaires effectifs :




Fait à Savigny-sur-Orge, le 18 janvier 2024.


Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2024-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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