ELIS PREVENTION NUISIBLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38953064300086

• PV NAO (T09125062518)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (T09124062340)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON-CADRE (T09124062342)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T09124062343)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T09124062346)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• AVENANT N°1 RELATIF AU PERSONNEL CADRE A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (T09124061869)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• PV NAO (T09124060813)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE EPN (T09124060636)
  Début : 06/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09124062248)
  Début : 19/12/2024 Fin : 18/12/2028
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