Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société ELIS PREVENTION NUISIBLES

Le 16/01/2025


SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 16 JANVIER 2025

VERSION PARTIELLE


Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>,

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical

Les parties se sont réunies les 8 et 16 janvier 2025, conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 10 décembre 2024, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :

  • L’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2023.

  • Les indicateurs sur la situation économique de l’entreprise :

<>
  • Un récapitulatif des augmentations ELIS PREVENTION NUISIBLES :

<>
  • Le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

<>

  • L’information sur les mises à disposition de salariés auprès des OS ou des associations d’employeurs mentionnées à l‘article L.2231-1 du Code du Travail.


Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyal sur les salaires effectifs :


<>
  • les salaires effectifs :



Fait à Savigny-sur-Orge, le 16 janvier 2025.


Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2025-08-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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