Accord relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail
Entre les soussignées :
La société Elkem Silicones France SAS, dont le siège social est situé 21 Avenue Georges Pompidou – 69486 Lyon Cedex 03 Représentée par Monsieur , Directeur des Relations Sociales dûment mandaté à cet effet
D’une part,
ET
Les 3 organisations syndicales représentatives dans la société : CFDT – CFE-CGC – CGT
D’autre part,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans une volonté commune des organisations syndicales représentatives et de la direction d’Elkem Silicones de travailler ensemble la thématique de l’organisation du temps de travail des salariés de l’entreprise Elkem Silicones France, et de préparer la digitalisation. Les règles du temps de travail étaient régies d’une part par des accords datant de plus de 20 ans, et d’autre part selon des accords, usages, pratiques plus locales qui n’étaient pas toutes forcément formalisées et standardisées. D’importantes mutations au cours des dernières années ont fait évoluer Elkem Silicones, tandis que des changements majeurs ont grandement modifié l’environnement juridique social tant d’un point de vue législatif que des évolutions jurisprudentielles. De ces constats partagés ont émergé la nécessaire refonte à droit globalement constant des outils conventionnels se rapportant au temps de travail, tout en travaillant sur une homogénéisation des principes et règles concernant le temps de travail dans l’entreprise, ce qui permettait déjà à ce stade-là, d’amener à certains salariés des droits nouveaux. Aussi, les principes suivants ont guidé ce travail de clarification et mise en conformité en préparation d’un accord global sur l’ensemble des sujets :
Equité de traitement entre les sites français et les différentes populations ;
Transparence et bonne compréhension des pratiques ;
Attractivité et maintien de nos talents ;
Digitalisation et gestion des temps.
Ce travail a été marqué par une proposition et la finalisation ensemble d’un accord de méthode mettant à disposition des organisations syndicales les moyens nécessaires à leur participation la plus active possible à la démarche. Cet accord a également permis d’encadrer le périmètre de la négociation, et d’en définir la méthodologie et le calendrier prévisionnel. Le projet ayant été lancé en février 2020, la pandémie due au Covid-19 a imposé un ajustement du planning et de l’organisation (réunions via Microsoft Teams) :
21 réunions de travail avec un groupe paritaire ;
Les différentes thématiques ont été abordées au fur et à mesure avec des éclairages juridiques ou extérieurs, particulièrement sur les nouvelles thématiques ;
Sur chaque thématique, travail sur les principes, puis après validation, premier projet de rédaction ;
Travail de finalisation dans un dernier temps.
Le présent accord comporte un socle commun applicable à chacun des salariés d’Elkem Silicones. Ce socle permet de clarifier et synthétiser les règles les plus courantes relatives au temps de travail, telles que la gestion des congés payés, des RTT, des congés spécifiques et des congés pour événements familiaux, les durées maximales de travail ou encore les durées obligatoires de repos. Chaque population d’Elkem Silicones fait ensuite l’objet d’un titre lui étant dédié et reprenant les règles lui étant propres, et ce pour chacun des cas suivants :
Cadres au forfait en jours ;
Salariés à l’horaire variable ;
Salariés à l’horaire fixe, dont les 2x8 ;
Salariés postés en rythme semi-continu (3x8) ;
Salariés postés en rythme continu (5x8).
Les négociateurs ont aussi voulu intégrer dans cet accord d’autres thématiques plus nouvelles permettant d’améliorer la performance et la qualité de vie au travail de l’entreprise, aujourd’hui véritable facteur d’attractivité et aussi de mieux répondre aux attentes nouvelles des salariés et apporter des droits nouveaux en harmonie avec les besoins de l’entreprise. De ce fait, les domaines suivants font également l’objet d’un titre dédié :
Télétravail pour les populations pour lesquelles il est possible ;
Droit à la déconnexion en reprenant les principales conclusions d’un groupe paritaire en 2019 ;
Compte épargne-temps ;
Plan d’épargne retraite collectif.
Ce travail permettant l’élaboration d’un accord global a été très important, et les parties reconnaissent le travail important fait par chacun et ont apprécié la volonté commune de construire ensemble ce projet et de résoudre les difficultés qui ont pu apparaitre. Les parties conviennent aussi qu’une fois cet accord signé, un travail important d’information de formation tant des leaders que des salariés sera clé pour la bonne mise en place et l’exécution de cet accord. En agissant dans une démarche résolument équitable et basée sur une confiance réciproque, les parties à la négociation ont permis de produire un document qui se situe dans la modernité voulue par Elkem Silicones pour ses salariés, et contribuer ainsi à la satisfaction nécessaire des salariés et à l’efficacité de l’entreprise.
TOC \o \h \z \u TITRE I.Dispositions communes à toutes les catégories de salariés PAGEREF _Toc75330915 \h 7
Article I.1.Propos liminaires PAGEREF _Toc75330916 \h 7 Article I.2.Populations visées par l’accord PAGEREF _Toc75330917 \h 7 Sous-art. I.2.1Encadrement juridique PAGEREF _Toc75330918 \h 7 Sous-art. 2.1.1Avenant 1 PAGEREF _Toc75330919 \h 7 Sous-art. 2.1.2Avenant 2 PAGEREF _Toc75330920 \h 7 Sous-art. 2.1.3Avenant 3 PAGEREF _Toc75330921 \h 7 Sous-art. I.2.2Définition des populations PAGEREF _Toc75330922 \h 7 Sous-art. I.2.3Exclusion des cadres dirigeants PAGEREF _Toc75330923 \h 8 Article I.3.Temps de travail PAGEREF _Toc75330924 \h 8 Sous-art. I.3.1Définition PAGEREF _Toc75330925 \h 8 Sous-art. I.3.2Durées maximales de travail PAGEREF _Toc75330926 \h 8 Sous-art. 3.2.1Exclusion des cadres au forfait en jours PAGEREF _Toc75330927 \h 8 Sous-art. 3.2.2Durée quotidienne PAGEREF _Toc75330928 \h 8 Sous-art. 3.2.2.aDurée quotidienne normale PAGEREF _Toc75330929 \h 8 Sous-art. 3.2.2.bDépassement de la durée quotidienne normale PAGEREF _Toc75330930 \h 8 Sous-art. 3.2.3Durée hebdomadaire PAGEREF _Toc75330931 \h 9 Sous-art. I.3.3Travail de nuit PAGEREF _Toc75330932 \h 9 Sous-art. 3.3.1Définition PAGEREF _Toc75330933 \h 9 Sous-art. 3.3.2Limites PAGEREF _Toc75330934 \h 9 Sous-art. I.3.4Journée de solidarité PAGEREF _Toc75330935 \h 9 Sous-art. I.3.5Périodes de longue maladie PAGEREF _Toc75330936 \h 9 Article I.4.Temps de repos obligatoires PAGEREF _Toc75330937 \h 10 Sous-art. I.4.1Définition PAGEREF _Toc75330938 \h 10 Sous-art. I.4.2Durées de repos PAGEREF _Toc75330939 \h 10 Sous-art. 4.2.1Durée quotidienne PAGEREF _Toc75330940 \h 10 Sous-art. 4.2.2Durée hebdomadaire PAGEREF _Toc75330941 \h 10 Article I.5.Temps spécifiques PAGEREF _Toc75330942 \h 10 Sous-art. I.5.1Populations concernées PAGEREF _Toc75330943 \h 10 Sous-art. I.5.2Temps d’habillage et de déshabillage PAGEREF _Toc75330944 \h 10 Sous-art. I.5.3Temps de pause PAGEREF _Toc75330945 \h 11 Sous-art. I.5.4Temps de restauration PAGEREF _Toc75330946 \h 11 Sous-art. I.5.5Temps de casse-croûte PAGEREF _Toc75330947 \h 11 Sous-art. I.5.6Temps de douche PAGEREF _Toc75330948 \h 11 Sous-art. I.5.7Temps de passation de consignes PAGEREF _Toc75330949 \h 11 Sous-art. I.5.8Plage fixe et plage variable PAGEREF _Toc75330950 \h 11 Sous-art. 5.8.1Plage fixe PAGEREF _Toc75330951 \h 11 Sous-art. 5.8.2Plage variable PAGEREF _Toc75330952 \h 11 Article I.6.Compensation des temps de déplacement PAGEREF _Toc75330953 \h 12 Sous-art. I.6.1Définition PAGEREF _Toc75330954 \h 12 Sous-art. I.6.2Principes généraux PAGEREF _Toc75330955 \h 12 Sous-art. 6.2.1Exclusion de certains déplacements PAGEREF _Toc75330956 \h 12 Sous-art. 6.2.2Validation des déplacements PAGEREF _Toc75330957 \h 12 Sous-art. I.6.3Règles de compensation des temps de déplacement PAGEREF _Toc75330958 \h 12 Sous-art. 6.3.1Temps de déplacement dépassant le temps normal entre domicile et lieu de travail habituel PAGEREF _Toc75330959 \h 12 Sous-art. 6.3.2Temps de déplacement entre deux lieux de travail PAGEREF _Toc75330960 \h 12 Sous-art. 6.3.3Nuits à l’extérieur lors de déplacements PAGEREF _Toc75330961 \h 13 Sous-art. 6.3.3.aPopulation concernée PAGEREF _Toc75330962 \h 13 Sous-art. 6.3.3.bNuits non consécutives PAGEREF _Toc75330963 \h 13 Sous-art. 6.3.3.cNuits consécutives PAGEREF _Toc75330964 \h 13 Sous-art. 6.3.3.dConditions de compensation PAGEREF _Toc75330965 \h 13 Sous-art. d.aCumul PAGEREF _Toc75330966 \h 13 Sous-art. d.bPrise de récupération PAGEREF _Toc75330967 \h 13 Sous-art. 6.3.4Temps de déplacement lors de week-ends ou jours fériés PAGEREF _Toc75330968 \h 13 Sous-art. 6.3.4.aPopulation concernée PAGEREF _Toc75330969 \h 13 Sous-art. 6.3.4.bPremier cas PAGEREF _Toc75330970 \h 13 Sous-art. b.aDéclenchement PAGEREF _Toc75330971 \h 13 Sous-art. b.bCompensation PAGEREF _Toc75330972 \h 14 Sous-art. b.b.i.Non-cadres PAGEREF _Toc75330973 \h 14 Sous-art. b.b.ii.Cadres PAGEREF _Toc75330974 \h 14 Sous-art. 6.3.4.cDeuxième cas PAGEREF _Toc75330975 \h 14 Sous-art. c.aDéclenchement PAGEREF _Toc75330976 \h 14 Sous-art. c.bCompensation PAGEREF _Toc75330977 \h 14 Sous-art. 6.3.4.dConditions de compensation PAGEREF _Toc75330978 \h 14 Sous-art. d.aHeure de départ PAGEREF _Toc75330979 \h 14 Sous-art. d.bPrise de récupération PAGEREF _Toc75330980 \h 14 Sous-art. 6.3.5Journées longues PAGEREF _Toc75330981 \h 14 Sous-art. 6.3.5.aPopulation concernée PAGEREF _Toc75330982 \h 14 Sous-art. 6.3.5.bDéclenchement PAGEREF _Toc75330983 \h 15 Sous-art. 6.3.5.cCompensation PAGEREF _Toc75330984 \h 15 Sous-art. 6.3.5.dPrise de récupération PAGEREF _Toc75330985 \h 15 Sous-art. 6.3.6Jour férié travaillé à l’étranger PAGEREF _Toc75330986 \h 15 Sous-art. 6.3.6.aPopulation concernée PAGEREF _Toc75330987 \h 15 Sous-art. 6.3.6.bCas général PAGEREF _Toc75330988 \h 15 Sous-art. 6.3.6.cCas du 1er Mai PAGEREF _Toc75330989 \h 15 Sous-art. 6.3.6.dPrise de récupération PAGEREF _Toc75330990 \h 15 Article I.7.Temps partiel PAGEREF _Toc75330991 \h 16 Sous-art. I.7.1Quotités de travail à temps partiel PAGEREF _Toc75330992 \h 16 Sous-art. I.7.2Durée minimale du travail à temps partiel PAGEREF _Toc75330993 \h 16 Sous-art. I.7.3Formalisation du temps partiel PAGEREF _Toc75330994 \h 16 Sous-art. I.7.4Changements dans l’organisation PAGEREF _Toc75330995 \h 16 Sous-art. I.7.5Retour à un temps complet PAGEREF _Toc75330996 \h 16 Sous-art. I.7.6Cas spécifiques de temps de travail inférieur au temps complet PAGEREF _Toc75330997 \h 17 Sous-art. 7.6.1Temps partiel thérapeutique PAGEREF _Toc75330998 \h 17 Sous-art. 7.6.2Invalidité de catégorie 1 PAGEREF _Toc75330999 \h 17 Sous-art. 7.6.3Cadres au forfait en jours réduit PAGEREF _Toc75331000 \h 17 Sous-art. I.7.7Décompte des congés et jours de RTT PAGEREF _Toc75331001 \h 17 Sous-art. 7.7.1Acquisition des jours PAGEREF _Toc75331002 \h 17 Sous-art. 7.7.2Pose des jours PAGEREF _Toc75331003 \h 17 Article I.8.Temps de travail au-delà du temps contractuel PAGEREF _Toc75331004 \h 18 Sous-art. I.8.1Heures complémentaires PAGEREF _Toc75331005 \h 18 Sous-art. 8.1.1Définition PAGEREF _Toc75331006 \h 18 Sous-art. 8.1.2Traitement PAGEREF _Toc75331007 \h 18 Sous-art. I.8.2Travail le dimanche, de nuit et les jours fériés PAGEREF _Toc75331008 \h 18 Sous-art. 8.2.1Principe PAGEREF _Toc75331009 \h 18 Sous-art. 8.2.2Compensation PAGEREF _Toc75331010 \h 18 Sous-art. 8.2.3Traitement PAGEREF _Toc75331011 \h 19 Sous-art. 8.2.3.aRécupération ou paiement PAGEREF _Toc75331012 \h 19 Sous-art. 8.2.3.bMajorations PAGEREF _Toc75331013 \h 19 Sous-art. 8.2.3.cImpact sur la rémunération mensuelle normale des jours fériés PAGEREF _Toc75331014 \h 19 Sous-art. 8.2.3.dImpact sur le calcul des heures supplémentaires PAGEREF _Toc75331015 \h 19 Sous-art. I.8.3Heures supplémentaires PAGEREF _Toc75331016 \h 19 Sous-art. 8.3.1Définition PAGEREF _Toc75331017 \h 19 Sous-art. 8.3.2Impact des périodes de maladie PAGEREF _Toc75331018 \h 19 Sous-art. 8.3.3Périodes d’évaluation des heures supplémentaires PAGEREF _Toc75331019 \h 19 Sous-art. 8.3.3.aHeures supplémentaires annuelles PAGEREF _Toc75331020 \h 19 Sous-art. 8.3.3.bHeures supplémentaires hebdomadaires PAGEREF _Toc75331021 \h 20 Sous-art. 8.3.4Contingent PAGEREF _Toc75331022 \h 20 Sous-art. 8.3.4.aDéfinition du contingent PAGEREF _Toc75331023 \h 20 Sous-art. 8.3.4.bFixation du contingent PAGEREF _Toc75331024 \h 20 Sous-art. 8.3.4.cImputabilité des heures supplémentaires sur le contingent PAGEREF _Toc75331025 \h 20 Sous-art. c.aImputation sur le contingent PAGEREF _Toc75331026 \h 20 Sous-art. c.bNon-imputation sur le contingent PAGEREF _Toc75331027 \h 20 Sous-art. 8.3.4.dIndividualité du contingent PAGEREF _Toc75331028 \h 20 Sous-art. 8.3.5Traitement PAGEREF _Toc75331029 \h 21 Sous-art. 8.3.5.aPaiement des heures supplémentaires PAGEREF _Toc75331030 \h 21 Sous-art. 8.3.5.bAttribution d’un repos compensateur de remplacement PAGEREF _Toc75331031 \h 21 Sous-art. b.aPrincipe PAGEREF _Toc75331032 \h 21 Sous-art. b.bCalcul de la compensation PAGEREF _Toc75331033 \h 21 Sous-art. b.cInformation sur le droit à repos PAGEREF _Toc75331034 \h 21 Sous-art. b.dUtilisation du droit à repos PAGEREF _Toc75331035 \h 21 Sous-art. 8.3.5.cGestion des heures supplémentaires PAGEREF _Toc75331036 \h 21 Sous-art. c.aHeures supplémentaires annuelles PAGEREF _Toc75331037 \h 21 Sous-art. c.bHeures supplémentaires hebdomadaires PAGEREF _Toc75331038 \h 21 Sous-art. 8.3.6Dépassement du contingent PAGEREF _Toc75331039 \h 22 Sous-art. 8.3.6.aPrincipe PAGEREF _Toc75331040 \h 22 Sous-art. 8.3.6.bCalcul de la compensation obligatoire en repos PAGEREF _Toc75331041 \h 22 Sous-art. 8.3.6.cQualification de la contrepartie obligatoire en repos PAGEREF _Toc75331042 \h 22 Article I.9.Mesure et suivi du temps de travail PAGEREF _Toc75331043 \h 22 Article I.10.Congés payés PAGEREF _Toc75331044 \h 23 Sous-art. I.10.1Nombre de jours PAGEREF _Toc75331045 \h 23 Sous-art. 10.1.1Contingent annuel de congés payés PAGEREF _Toc75331046 \h 23 Sous-art. 10.1.1.aContingent annuel à temps complet PAGEREF _Toc75331047 \h 23 Sous-art. 10.1.1.bContingent annuel à temps non complet PAGEREF _Toc75331048 \h 23 Sous-art. 10.1.2Jours supplémentaires en fonction de l’âge PAGEREF _Toc75331049 \h 23 Sous-art. 10.1.2.aA partir de 59 ans PAGEREF _Toc75331050 \h 23 Sous-art. 10.1.2.bL’année de départ en retraite PAGEREF _Toc75331051 \h 23 Sous-art. I.10.2Périodes et règles d’acquisition des congés payés PAGEREF _Toc75331052 \h 24 Sous-art. I.10.3Congé principal PAGEREF _Toc75331053 \h 24 Sous-art. I.10.4Périodes et règles de prise des congés payés PAGEREF _Toc75331054 \h 24 Sous-art. I.10.5Règles de report PAGEREF _Toc75331055 \h 24 Article I.11.Jour de repos exceptionnel PAGEREF _Toc75331056 \h 24 Article I.12.RTT PAGEREF _Toc75331057 \h 24 Sous-art. I.12.1Règles d’acquisition PAGEREF _Toc75331058 \h 24 Sous-art. 12.1.1Acquisition mensuelle PAGEREF _Toc75331059 \h 24 Sous-art. 12.1.2Non-génération des RTT PAGEREF _Toc75331060 \h 25 Sous-art. 12.1.3Report des droits RTT non générés en intégralité PAGEREF _Toc75331061 \h 25 Sous-art. I.12.2RTT pour une année pleine de présence à temps complet PAGEREF _Toc75331062 \h 25 Sous-art. I.12.3RTT pour une année pleine de présence à temps non complet PAGEREF _Toc75331063 \h 25 Sous-art. I.12.4Règles de prise PAGEREF _Toc75331064 \h 25 Sous-art. 12.4.1Utilisation obligatoire des RTT PAGEREF _Toc75331065 \h 25 Sous-art. 12.4.2Prise des RTT par anticipation PAGEREF _Toc75331066 \h 26 Sous-art. I.12.5Règles de report PAGEREF _Toc75331067 \h 26 Sous-art. 12.5.1Report exceptionnel PAGEREF _Toc75331068 \h 26 Sous-art. 12.5.2Report pour raisons de santé PAGEREF _Toc75331069 \h 26 Article I.13.Congés spécifiques des populations postées 3x8 et 5x8 PAGEREF _Toc75331070 \h 26 Sous-art. 13.1.1Populations concernées PAGEREF _Toc75331071 \h 26 Sous-art. 13.1.2Repos compensateur de travail continu PAGEREF _Toc75331072 \h 26 Sous-art. 13.1.3Repos compensateur de passation de consignes PAGEREF _Toc75331073 \h 26 Sous-art. 13.1.4Repos de récupération d’horaires PAGEREF _Toc75331074 \h 26 Sous-art. 13.1.5Repos compensateur de jours fériés PAGEREF _Toc75331075 \h 27 Article I.14.Dépostage temporaire des populations 2x8, 3x8 et 5x8 PAGEREF _Toc75331076 \h 27 Article I.15.Temps d’astreinte et d’intervention PAGEREF _Toc75331077 \h 28 Sous-art. I.15.1Définition PAGEREF _Toc75331078 \h 28 Sous-art. I.15.2Qualification et valorisation des temps d’astreinte et d’intervention PAGEREF _Toc75331079 \h 28 Sous-art. 15.2.1Astreinte PAGEREF _Toc75331080 \h 28 Sous-art. 15.2.1.aDéfinition PAGEREF _Toc75331081 \h 28 Sous-art. 15.2.1.bValorisation PAGEREF _Toc75331082 \h 28 Sous-art. 15.2.2Intervention PAGEREF _Toc75331083 \h 28 Sous-art. 15.2.2.aDéfinition PAGEREF _Toc75331084 \h 28 Sous-art. 15.2.2.bValorisation PAGEREF _Toc75331085 \h 28 Sous-art. 15.2.2.cTemps de repos PAGEREF _Toc75331086 \h 28 Article I.16.Congés pour événements familiaux dans certaines situations PAGEREF _Toc75331087 \h 29 Sous-art. I.16.1Principes PAGEREF _Toc75331088 \h 29 Sous-art. I.16.2Délai de prise PAGEREF _Toc75331089 \h 29 Sous-art. I.16.3Traitement PAGEREF _Toc75331090 \h 29 Sous-art. I.16.4Nombre de jours PAGEREF _Toc75331091 \h 30
TITRE II.Dispositions spécifiques aux salariés à l’horaire variable PAGEREF _Toc75331092 \h 31
Article II.1.Définition PAGEREF _Toc75331093 \h 31 Article II.2.Population concernée PAGEREF _Toc75331094 \h 31 Article II.3.Période de référence et temps de travail PAGEREF _Toc75331095 \h 31 Article II.4.Organisation des journées PAGEREF _Toc75331096 \h 32 Article II.5.Gestion des heures PAGEREF _Toc75331097 \h 32 Sous-art. II.5.1Principe de gestion de la charge du salarié à l’horaire variable PAGEREF _Toc75331098 \h 32 Sous-art. II.5.2Heures effectuées au-delà de la durée moyenne de travail PAGEREF _Toc75331099 \h 32 Sous-art. 5.2.1Principe PAGEREF _Toc75331100 \h 32 Sous-art. 5.2.2Récupération des heures reportées PAGEREF _Toc75331101 \h 33 Sous-art. 5.2.3Traitement en fin d’année PAGEREF _Toc75331102 \h 33 Sous-art. 5.2.3.aPrincipe PAGEREF _Toc75331103 \h 33 Sous-art. 5.2.3.bValorisation à la fin de l’année PAGEREF _Toc75331104 \h 33 Sous-art. b.aHeures normales PAGEREF _Toc75331105 \h 33 Sous-art. b.bHeures supplémentaires PAGEREF _Toc75331106 \h 33 Sous-art. b.cHeures complémentaires PAGEREF _Toc75331107 \h 33 Sous-art. II.5.3Heures effectuées au-delà du plafond du compteur de report et hors plages PAGEREF _Toc75331108 \h 33 Sous-art. 5.3.1Heures concernées PAGEREF _Toc75331109 \h 33 Sous-art. 5.3.2Suivi du compteur annexe PAGEREF _Toc75331110 \h 34 Sous-art. 5.3.3Valorisation PAGEREF _Toc75331111 \h 34 Sous-art. 5.3.3.aValorisation en cours d’année PAGEREF _Toc75331112 \h 34 Sous-art. a.aPaiement des heures PAGEREF _Toc75331113 \h 34 Sous-art. a.bRécupération des heures PAGEREF _Toc75331114 \h 34 Sous-art. a.cHeures supplémentaires hebdomadaires PAGEREF _Toc75331115 \h 34 Sous-art. 5.3.3.bValorisation à la fin de l’année PAGEREF _Toc75331116 \h 34 Sous-art. b.aHeures normales PAGEREF _Toc75331117 \h 34 Sous-art. b.bHeures supplémentaires PAGEREF _Toc75331118 \h 35 Sous-art. II.5.4Heures effectuées en-deçà de la durée moyenne de travail PAGEREF _Toc75331119 \h 35 Sous-art. II.5.5Régularisation des heures du compteur de report et du compteur annexe en cas de départ de l’entreprise en cours d’année PAGEREF _Toc75331120 \h 35 Article II.6.Jours de repos PAGEREF _Toc75331121 \h 35 Article II.7.Prise des récupérations PAGEREF _Toc75331122 \h 35 Article II.8.Impact des entrées et sorties en cours d’année PAGEREF _Toc75331123 \h 35 Article II.9.Rôle du CSE PAGEREF _Toc75331124 \h 35
TITRE III.Dispositions spécifiques aux salariés soumis à une convention de forfait en jours PAGEREF _Toc75331125 \h 36
Article III.1.Définition PAGEREF _Toc75331126 \h 36 Article III.2.Population concernée PAGEREF _Toc75331127 \h 36 Article III.3.Période de référence et temps de travail PAGEREF _Toc75331128 \h 36 Article III.4.Jours de repos PAGEREF _Toc75331129 \h 37 Article III.5.Contractualisation PAGEREF _Toc75331130 \h 37 Article III.6.Suivi de la charge de travail PAGEREF _Toc75331131 \h 37 Article III.7.Modalités d’exercice du droit à la déconnexion PAGEREF _Toc75331132 \h 38 Article III.8.Impact des entrées et sorties en cours d’année PAGEREF _Toc75331133 \h 38 Article III.9.Conventions de forfait en jours réduit PAGEREF _Toc75331134 \h 38 Sous-art. III.9.1Principe PAGEREF _Toc75331135 \h 38 Sous-art. III.9.2Quotités de travail à temps réduit PAGEREF _Toc75331136 \h 38 Sous-art. III.9.3Retour à un temps complet PAGEREF _Toc75331137 \h 38
TITRE IV.Dispositions spécifiques aux salariés en horaires fixes PAGEREF _Toc75331138 \h 39
Article IV.1.Salariés soumis à un horaire fixe alternant en 2x8 PAGEREF _Toc75331139 \h 39 Sous-art. IV.1.1Définition PAGEREF _Toc75331140 \h 39 Sous-art. IV.1.2Population concernée PAGEREF _Toc75331141 \h 39 Sous-art. IV.1.3Forfait dérangement PAGEREF _Toc75331142 \h 39 Sous-art. 1.3.1Changement d’équipe ponctuel PAGEREF _Toc75331143 \h 39 Sous-art. 1.3.2Passage à la journée PAGEREF _Toc75331144 \h 39 Article IV.2.Salariés soumis à un horaire fixe PAGEREF _Toc75331145 \h 40 Sous-art. IV.2.1Définition PAGEREF _Toc75331146 \h 40 Sous-art. IV.2.2Population concernée PAGEREF _Toc75331147 \h 40 Article IV.3.Période de référence et temps de travail PAGEREF _Toc75331148 \h 40 Article IV.4.Jours de repos PAGEREF _Toc75331149 \h 40 Article IV.5.Temps spécifiques PAGEREF _Toc75331150 \h 41 Article IV.6.Impact des entrées et sorties en cours d’année PAGEREF _Toc75331151 \h 41
TITRE V.Dispositions spécifiques aux salariés en cycle 3x8 PAGEREF _Toc75331152 \h 42
Article V.1.Définition PAGEREF _Toc75331153 \h 42 Article V.2.Population concernée PAGEREF _Toc75331154 \h 42 Article V.3.Période de référence et temps de travail PAGEREF _Toc75331155 \h 42 Article V.4.Forfait dérangement PAGEREF _Toc75331156 \h 43 Sous-art. V.4.1Changement d’équipe ponctuel PAGEREF _Toc75331157 \h 43 Sous-art. V.4.2Passage à la journée PAGEREF _Toc75331158 \h 43 Article V.5.Jours de repos PAGEREF _Toc75331159 \h 43 Sous-art. V.5.1Congés payés et RTT PAGEREF _Toc75331160 \h 43 Sous-art. V.5.2Congés spécifiques PAGEREF _Toc75331161 \h 43 Sous-art. 5.2.1Repos compensateur de travail continu (RCTC) PAGEREF _Toc75331162 \h 43 Sous-art. 5.2.2Repos compensateur de passation de consignes (RCPC) PAGEREF _Toc75331163 \h 43 Sous-art. 5.2.3Repos de récupération d’horaires (RRH) PAGEREF _Toc75331164 \h 43 Article V.6.Temps spécifiques PAGEREF _Toc75331165 \h 44 Article V.7.Impact des entrées et sorties en cours d’année PAGEREF _Toc75331166 \h 44
TITRE VI.Dispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8 PAGEREF _Toc75331167 \h 45
Article VI.1.Définition PAGEREF _Toc75331168 \h 45 Article VI.2.Population concernée PAGEREF _Toc75331169 \h 45 Article VI.3.Période de référence et temps de travail PAGEREF _Toc75331170 \h 45 Article VI.4.Congé principal PAGEREF _Toc75331171 \h 46 Article VI.5.Jours de remonte PAGEREF _Toc75331172 \h 46 Sous-art. VI.5.1Définition PAGEREF _Toc75331173 \h 46 Sous-art. VI.5.2Gestion par site PAGEREF _Toc75331174 \h 46 Sous-art. 5.2.1Roussillon PAGEREF _Toc75331175 \h 46 Sous-art. 5.2.1.aRemontes PAGEREF _Toc75331176 \h 46 Sous-art. 5.2.1.bCas de recours aux remontes PAGEREF _Toc75331177 \h 46 Sous-art. 5.2.1.cForfait dérangement PAGEREF _Toc75331178 \h 47 Sous-art. c.aDélai de prévenance inférieur à 24 heures PAGEREF _Toc75331179 \h 47 Sous-art. c.bDélai de prévenance supérieur à 24 heures PAGEREF _Toc75331180 \h 47 Sous-art. c.b.i.Conditions d’attribution PAGEREF _Toc75331181 \h 47 Sous-art. c.b.ii.Changement d’équipe ponctuel PAGEREF _Toc75331182 \h 47 Sous-art. c.b.iii.Passage à la journée PAGEREF _Toc75331183 \h 47 Sous-art. 5.2.1.dImpact des absences sur les remontes PAGEREF _Toc75331184 \h 47 Sous-art. d.aRemontes non dues PAGEREF _Toc75331185 \h 47 Sous-art. d.bReport des reliquats de remontes PAGEREF _Toc75331186 \h 47 Sous-art. 5.2.2St. Fons PAGEREF _Toc75331187 \h 48 Sous-art. 5.2.2.aRemontes PAGEREF _Toc75331188 \h 48 Sous-art. 5.2.2.bCas de recours aux remontes PAGEREF _Toc75331189 \h 48 Sous-art. 5.2.2.cForfait dérangement PAGEREF _Toc75331190 \h 48 Sous-art. c.aJour de repos PAGEREF _Toc75331191 \h 48 Sous-art. c.bChangement d’équipe PAGEREF _Toc75331192 \h 48 Sous-art. c.b.i.Changement d’équipe ponctuel PAGEREF _Toc75331193 \h 48 Sous-art. c.b.ii.Passage à la journée PAGEREF _Toc75331194 \h 48 Sous-art. 5.2.2.dRepos-remonte PAGEREF _Toc75331195 \h 48 Sous-art. d.aDéfinition PAGEREF _Toc75331196 \h 48 Sous-art. d.bUtilisation PAGEREF _Toc75331197 \h 49 Sous-art. 5.2.2.eImpact des absences sur les remontes PAGEREF _Toc75331198 \h 49 Article VI.6.Jours de repos PAGEREF _Toc75331199 \h 49 Sous-art. VI.6.1Congés payés et RTT PAGEREF _Toc75331200 \h 49 Sous-art. VI.6.2Congés spécifiques PAGEREF _Toc75331201 \h 49 Sous-art. 6.2.1Repos compensateur de travail continu (RCTC) PAGEREF _Toc75331202 \h 49 Sous-art. 6.2.2Repos compensateur de passation de consignes (RCPC) PAGEREF _Toc75331203 \h 49 Sous-art. 6.2.2.aCas général PAGEREF _Toc75331204 \h 49 Sous-art. 6.2.2.bCas spécifiques PAGEREF _Toc75331205 \h 49 Sous-art. 6.2.3Repos compensateur de jours fériés (RCJF) PAGEREF _Toc75331206 \h 49 Article VI.7.Temps spécifiques PAGEREF _Toc75331207 \h 50 Article VI.8.Impact des entrées et sorties en cours d’année PAGEREF _Toc75331208 \h 50
TITRE VII.Dispositions relatives au télétravail PAGEREF _Toc75331209 \h 51
Article VII.1.Préambule PAGEREF _Toc75331210 \h 51 Article VII.2.Définition PAGEREF _Toc75331211 \h 51 Article VII.3.Champ d’application PAGEREF _Toc75331212 \h 51 Sous-art. VII.3.1Accès par catégorie PAGEREF _Toc75331213 \h 51 Sous-art. 3.1.1Cat. 1 – Télétravail non compatible PAGEREF _Toc75331214 \h 51 Sous-art. 3.1.2Cat. 2 – Télétravail occasionnel PAGEREF _Toc75331215 \h 52 Sous-art. 3.1.3Cat. 3 – Télétravail régulier PAGEREF _Toc75331216 \h 52 Sous-art. VII.3.2Exclusion de principe PAGEREF _Toc75331217 \h 52 Article VII.4.Tâches identifiées comme télétravaillables PAGEREF _Toc75331218 \h 52 Article VII.5.Modalités d’exercice du télétravail PAGEREF _Toc75331219 \h 52 Sous-art. VII.5.1Formalisation de l’exercice PAGEREF _Toc75331220 \h 52 Sous-art. VII.5.2Lieu d’exercice PAGEREF _Toc75331221 \h 53 Sous-art. VII.5.3Conditions de l’environnement de travail PAGEREF _Toc75331222 \h 53 Sous-art. VII.5.4Organisation temporelle de l’exercice PAGEREF _Toc75331223 \h 53 Sous-art. VII.5.5Plages horaires de joignabilité PAGEREF _Toc75331224 \h 53 Sous-art. VII.5.6Articulation du télétravail avec le droit à la déconnexion PAGEREF _Toc75331225 \h 53 Sous-art. VII.5.7Période d’adaptation PAGEREF _Toc75331226 \h 54 Sous-art. 5.7.1Principe PAGEREF _Toc75331227 \h 54 Sous-art. 5.7.2Période d’adaptation – Catégorie 2 PAGEREF _Toc75331228 \h 54 Sous-art. 5.7.3Période d’adaptation – Catégorie 3 PAGEREF _Toc75331229 \h 54 Sous-art. 5.7.4Restitution du matériel spécifique au télétravail PAGEREF _Toc75331230 \h 54 Sous-art. VII.5.8Retour à une organisation hors télétravail postérieure à la fin de la période d’adaptation PAGEREF _Toc75331231 \h 54 Sous-art. 5.8.1Retour à une organisation hors télétravail à l’initiative d’Elkem PAGEREF _Toc75331232 \h 54 Sous-art. 5.8.2Retour à une organisation hors télétravail à l’initiative du salarié PAGEREF _Toc75331233 \h 54 Sous-art. 5.8.3Délai du retour à une organisation hors télétravail PAGEREF _Toc75331234 \h 54 Sous-art. 5.8.4Restitution du matériel spécifique au télétravail PAGEREF _Toc75331235 \h 55 Article VII.6.Effets du télétravail PAGEREF _Toc75331236 \h 55 Sous-art. VII.6.1Uniformité des droits PAGEREF _Toc75331237 \h 55 Sous-art. VII.6.2Couverture des accidents subis par le lieu de télétravail PAGEREF _Toc75331238 \h 55 Sous-art. VII.6.3Législation des accidents du travail PAGEREF _Toc75331239 \h 55 Article VII.7.Equilibre entre télétravail et travail présentiel PAGEREF _Toc75331240 \h 55 Article VII.8.Suivi du télétravail PAGEREF _Toc75331241 \h 55 Article VII.9.Mise à disposition du matériel nécessaire au télétravail PAGEREF _Toc75331242 \h 56 Sous-art. VII.9.1Normes de sécurité et entretien du matériel PAGEREF _Toc75331243 \h 56 Sous-art. VII.9.2Dotation de matériel PAGEREF _Toc75331244 \h 56 Sous-art. 9.2.1Principe PAGEREF _Toc75331245 \h 56 Sous-art. 9.2.2Initiative PAGEREF _Toc75331246 \h 56 Sous-art. 9.2.3Type de matériel PAGEREF _Toc75331247 \h 56 Sous-art. 9.2.3.aMatériel informatique PAGEREF _Toc75331248 \h 56 Sous-art. 9.2.3.bMobilier PAGEREF _Toc75331249 \h 56 Sous-art. 9.2.4Fournisseur PAGEREF _Toc75331250 \h 56 Article VII.10.Prise en charge des frais PAGEREF _Toc75331251 \h 56 Article VII.11.Accès au télétravail des salariés en situation de handicap PAGEREF _Toc75331252 \h 57 Article VII.12.Télétravail circonstanciel PAGEREF _Toc75331253 \h 57 Sous-art. VII.12.1Télétravail en raison de circonstances exceptionnelles PAGEREF _Toc75331254 \h 57 Sous-art. VII.12.2Télétravail en raison de circonstances environnementales PAGEREF _Toc75331255 \h 57 Article VII.13.Travail à domicile PAGEREF _Toc75331256 \h 57 Article VII.14.Evolution et suivi du dispositif de télétravail PAGEREF _Toc75331257 \h 57
TITRE VIII.Disposition relatives au droit à la déconnexion PAGEREF _Toc75331258 \h 58
Article VIII.1.Préambule PAGEREF _Toc75331259 \h 58 Article VIII.2.Définition PAGEREF _Toc75331260 \h 58 Article VIII.3.Objectifs du droit à la déconnexion PAGEREF _Toc75331261 \h 58 Sous-art. VIII.3.1Principe PAGEREF _Toc75331262 \h 58 Sous-art. VIII.3.2Situation des cadres au forfait en jours PAGEREF _Toc75331263 \h 59 Article VIII.4.Articulation du droit à la déconnexion avec les impératifs organisationnels PAGEREF _Toc75331264 \h 59 Article VIII.5.Equilibre entre vie privée et vie professionnelle PAGEREF _Toc75331265 \h 59 Sous-art. VIII.5.1Gestion des réunions PAGEREF _Toc75331266 \h 59 Sous-art. VIII.5.2Gestion des plages de travail des salariés au forfait en jours PAGEREF _Toc75331267 \h 59 Sous-art. VIII.5.3Actions d’information et de formation PAGEREF _Toc75331268 \h 59 Article VIII.6.Droit à la déconnexion durant les absences PAGEREF _Toc75331269 \h 59 Sous-art. VIII.6.1Organisation durant les absences du salarié PAGEREF _Toc75331270 \h 59 Sous-art. VIII.6.2Actions d’information et de formation PAGEREF _Toc75331271 \h 60 Article VIII.7.Impact des technologies de l’information et de la communication PAGEREF _Toc75331272 \h 60 Sous-art. VIII.7.1Actions d’information et de formation PAGEREF _Toc75331273 \h 60 Sous-art. VIII.7.2Actions techniques PAGEREF _Toc75331274 \h 60 Article VIII.8.Suivi du droit à la déconnexion PAGEREF _Toc75331275 \h 61 Article VIII.9.Evolution et suivi du dispositif de droit à la déconnexion PAGEREF _Toc75331276 \h 61
TITRE IX.Dispositions relatives au compte épargne-temps PAGEREF _Toc75331277 \h 62
Article IX.1.Préambule PAGEREF _Toc75331278 \h 62 Article IX.2.Définition PAGEREF _Toc75331279 \h 62 Article IX.3.Salariés bénéficiaires PAGEREF _Toc75331280 \h 62 Article IX.4.Ouverture et tenue du compte PAGEREF _Toc75331281 \h 62 Sous-art. IX.4.1Principe PAGEREF _Toc75331282 \h 62 Sous-art. IX.4.2Individualité PAGEREF _Toc75331283 \h 62 Article IX.5.Alimentation du compte PAGEREF _Toc75331284 \h 63 Sous-art. IX.5.1Jours de congés payés PAGEREF _Toc75331285 \h 63 Sous-art. IX.5.2Jours de RTT PAGEREF _Toc75331286 \h 63 Sous-art. IX.5.3Alimentation exclusive PAGEREF _Toc75331287 \h 63 Sous-art. 5.3.1Principe PAGEREF _Toc75331288 \h 63 Sous-art. 5.3.2Alimentation dérogatoire PAGEREF _Toc75331289 \h 63 Sous-art. IX.5.4Processus de transfert des jours vers le compte PAGEREF _Toc75331290 \h 63 Sous-art. 5.4.1Principe PAGEREF _Toc75331291 \h 63 Sous-art. 5.4.2Plafond annuel de jours transférables PAGEREF _Toc75331292 \h 63 Sous-art. 5.4.2.aCas général PAGEREF _Toc75331293 \h 63 Sous-art. 5.4.2.bTemps de travail inférieur à un temps complet PAGEREF _Toc75331294 \h 64 Sous-art. b.aSalariés à temps partiel PAGEREF _Toc75331295 \h 64 Sous-art. b.bSalariés au forfait en jours réduit PAGEREF _Toc75331296 \h 64 Sous-art. b.cRetour à temps complet PAGEREF _Toc75331297 \h 64 Sous-art. 5.4.3Jours non transférés PAGEREF _Toc75331298 \h 64 Article IX.6.Plafond général du compte PAGEREF _Toc75331299 \h 64 Sous-art. IX.6.1Cas général PAGEREF _Toc75331300 \h 64 Sous-art. IX.6.2Temps de travail inférieur à un temps complet PAGEREF _Toc75331301 \h 64 Sous-art. IX.6.3Salariés en fin de carrière PAGEREF _Toc75331302 \h 65 Sous-art. 6.3.1Cas général PAGEREF _Toc75331303 \h 65 Sous-art. 6.3.2Temps de travail inférieur à un temps complet PAGEREF _Toc75331304 \h 65 Sous-art. IX.6.4Sort du plafond général en cas de passage à temps partiel PAGEREF _Toc75331305 \h 65 Article IX.7.Modalités d’utilisation des éléments du compte PAGEREF _Toc75331306 \h 65 Sous-art. IX.7.1Initiative d’utilisation du compte PAGEREF _Toc75331307 \h 65 Sous-art. IX.7.2Conversion en congés PAGEREF _Toc75331308 \h 65 Sous-art. 7.2.1Nature des congés PAGEREF _Toc75331309 \h 65 Sous-art. 7.2.2Rémunération des congés PAGEREF _Toc75331310 \h 65 Sous-art. IX.7.3Transfert vers le PERCOL PAGEREF _Toc75331311 \h 66 Sous-art. IX.7.4Conversion au bénéfice d’un autre salarié PAGEREF _Toc75331312 \h 66 Sous-art. IX.7.5Conversion exceptionnelle en argent PAGEREF _Toc75331313 \h 66 Article IX.8.Information du salarié sur l’état du compte PAGEREF _Toc75331314 \h 66 Article IX.9.Cessation du compte en cas de rupture du contrat de travail PAGEREF _Toc75331315 \h 67 Article IX.10.Evolution et suivi du dispositif de compte épargne-temps PAGEREF _Toc75331316 \h 67 Article IX.11.Clause de revoyure du dispositif de compte épargne-temps PAGEREF _Toc75331317 \h 67
TITRE X.Dispositions relatives au plan d’épargne retraite collectif PAGEREF _Toc75331318 \h 68
Article X.1.Préambule PAGEREF _Toc75331319 \h 68 Article X.2.Définition PAGEREF _Toc75331320 \h 68 Article X.3.Salariés bénéficiaires PAGEREF _Toc75331321 \h 68 Sous-art. X.3.1Salariés à l’effectif PAGEREF _Toc75331322 \h 68 Sous-art. X.3.2Salariés ayant quitté l’entreprise PAGEREF _Toc75331323 \h 68 Article X.4.Information des salariés PAGEREF _Toc75331324 \h 68 Article X.5.Ouverture et tenue du compte PAGEREF _Toc75331325 \h 68 Sous-art. X.5.1Principe PAGEREF _Toc75331326 \h 68 Sous-art. X.5.2Individualité PAGEREF _Toc75331327 \h 69 Article X.6.Alimentation du compte PAGEREF _Toc75331328 \h 69 Sous-art. X.6.1Transfert de jours de repos PAGEREF _Toc75331329 \h 69 Sous-art. 6.1.1Modalités de transfert PAGEREF _Toc75331330 \h 69 Sous-art. 6.1.1.aTransfert de jours de repos non pris vers le PERCOL PAGEREF _Toc75331331 \h 69 Sous-art. 6.1.1.bTransfert de jours du CET vers le PERCOL PAGEREF _Toc75331332 \h 69 Sous-art. 6.1.1.cPlafond annuel de jours transférables PAGEREF _Toc75331333 \h 69 Sous-art. 6.1.2Valorisation PAGEREF _Toc75331334 \h 69 Sous-art. X.6.2Versements volontaires PAGEREF _Toc75331335 \h 69 Sous-art. X.6.3Versements d’épargne salariale PAGEREF _Toc75331336 \h 70 Sous-art. X.6.4Régime social et fiscal PAGEREF _Toc75331337 \h 70 Article X.7.Affectation et gestion des sommes PAGEREF _Toc75331338 \h 70 Sous-art. X.7.1Gestion pilotée PAGEREF _Toc75331339 \h 70 Sous-art. X.7.2Gestion libre PAGEREF _Toc75331340 \h 70 Sous-art. X.7.3Affectation par défaut PAGEREF _Toc75331341 \h 70 Article X.8.Prestataires du PERCOL PAGEREF _Toc75331342 \h 70 Article X.9.Frais de gestion du PERCOL PAGEREF _Toc75331343 \h 70 Article X.10.Gouvernance du PERCOL PAGEREF _Toc75331344 \h 71 Article X.11.Sortie définitive des effectifs PAGEREF _Toc75331345 \h 71 Article X.12.Disponibilité des sommes PAGEREF _Toc75331346 \h 71 Sous-art. X.12.1Cas de déblocage général PAGEREF _Toc75331347 \h 71 Sous-art. 12.1.1Principe PAGEREF _Toc75331348 \h 71 Sous-art. 12.1.2Retrait de l’épargne PAGEREF _Toc75331349 \h 72 Sous-art. X.12.2Cas de déblocages anticipés PAGEREF _Toc75331350 \h 72 Sous-art. 12.2.1Principe PAGEREF _Toc75331351 \h 72 Sous-art. 12.2.2Mise en œuvre du déblocage anticipé PAGEREF _Toc75331352 \h 72 Sous-art. 12.2.2.aCas général PAGEREF _Toc75331353 \h 72 Sous-art. 12.2.2.bAcquisition de la résidence principale PAGEREF _Toc75331354 \h 72 Article X.13.Evolution et suivi du dispositif de PERCOL PAGEREF _Toc75331355 \h 72
TITRE XI.Dispositions finales PAGEREF _Toc75331356 \h 73
Article XI.1.Entrée en vigueur et durée PAGEREF _Toc75331357 \h 73 Sous-art. XI.1.1Durée de l’accord PAGEREF _Toc75331358 \h 73 Sous-art. XI.1.2Entrée en vigueur PAGEREF _Toc75331359 \h 73 Sous-art. 1.2.1Entrée en vigueur globale PAGEREF _Toc75331360 \h 73 Sous-art. 1.2.2Entrée en vigueur spécifique PAGEREF _Toc75331361 \h 73 Sous-art. 1.2.3Dispositions supplétives PAGEREF _Toc75331362 \h 73 Article XI.2.Dénonciation PAGEREF _Toc75331363 \h 73 Article XI.3.Révision PAGEREF _Toc75331364 \h 73 Article XI.4.Suivi et clause de rendez-vous PAGEREF _Toc75331365 \h 74 Article XI.5.Dépôt et publicité PAGEREF _Toc75331366 \h 74
TITRE XII.Annexes PAGEREF _Toc75331367 \h 75
Article XII.1.Plan d’épargne retraite collectif PAGEREF _Toc75331368 \h 75 Sous-art. XII.1.1Prestataires du PERCOL PAGEREF _Toc75331369 \h 75 Sous-art. XII.1.2Présentation de la gestion pilotée du PERCOL PAGEREF _Toc75331370 \h 75 Sous-art. XII.1.3Liste des choix de placement PAGEREF _Toc75331371 \h 77 Sous-art. 1.3.1Gestion libre PAGEREF _Toc75331372 \h 77 Sous-art. 1.3.2Gestion pilotée par FCPE générationnel : « Avenir Retraite » PAGEREF _Toc75331373 \h 77 Article XII.2.Précisions relatives aux horaires variables PAGEREF _Toc75331374 \h 78 Sous-art. XII.2.1Gestion des compteurs des horaires variables PAGEREF _Toc75331375 \h 78 Article XII.3.Précisions relatives au télétravail PAGEREF _Toc75331376 \h 79 Sous-art. XII.3.1Répartition indicative des métiers par catégorie PAGEREF _Toc75331377 \h 79
Dispositions communes à toutes les catégories de salariés
Propos liminaires Il est entendu que, du fait de l’activité d’Elkem Silicones, toutes les consignes et mesures relatives à la santé et à la sécurité s’appliquent et s’imposent le cas échéant aux dispositions du présent accord, quel que soit le document dont elles proviennent (dont principalement du règlement intérieur).
Populations visées par l’accord
Encadrement juridique
Avenant 1 Salariés couverts par la définition de l’Avenant n°I du 11/02/1971 et ses textes modificatifs à la convention collective de France Chimie, à savoir les ouvriers, employés et techniciens classés dans les classifications des Groupes I, II et III. Ces salariés relèvent des coefficients du 130 jusqu’au 215.
Avenant 2 Salariés couverts par la définition de l’Avenant n°II du 14/03/1955 et ses textes modificatifs à la convention collective de France Chimie, à savoir les agents de maîtrise et techniciens classés dans les classifications du Groupe IV. Ces salariés relèvent des coefficients du 225 au 380 (non compris le coefficient 350).
Avenant 3 Salariés couverts par la définition de l’Avenant n°III du 16/06/1955 et ses textes modificatifs à la convention collective de France Chimie, à savoir les cadres répondant aux définitions du Groupe V. Ces salariés relèvent des coefficients du 350 au 770 (non compris le coefficient 360 et 380).
Définition des populations Les différentes populations encadrées par le présent accord sont définies dans les articles les concernant.
Exclusion des cadres dirigeants Les cadres dirigeants, classés ainsi du fait notamment de la présence de responsabilités importantes dans l'exercice de leur fonction impliquant une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, d’un pouvoir de décision largement autonome, ne sont pas visés par les dispositions du présent accord. Leur statut est défini par un avenant à leur contrat de travail. Ces salariés relèvent du coefficient 880.
Temps de travail
Définition Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Durées maximales de travail
Exclusion des cadres au forfait en jours Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables aux cadres au forfait en jours.
Durée quotidienne
Durée quotidienne normale La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures.
Dépassement de la durée quotidienne normale Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives aux équipes de suppléance, la durée journalière de travail de 10 heures peut de façon exceptionnelle être portée à 12 heures dans des cas particuliers, pour tenir compte des nécessités spécifiques de l'entreprise et pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui sont définies au niveau de l’entreprise. Les modalités de mise en œuvre de cette dérogation sont définies après consultation du comité social et économique. Lorsque l’organisation de l’entreprise est impactée substantiellement par les circonstances exceptionnelles, cet avis consultatif est réalisé au cours de la réunion précédente du comité social et économique.
Durée hebdomadaire Le temps de travail hebdomadaire ne peut être supérieur à :
48 heures sur une même semaine de travail, sauf autorisation de l’inspection du travail pour des durées supérieures ;
42 heures sur une période quelconque de 12 semaines sauf autorisation de l’inspection du travail.
35 heures par semaine travaillée en moyenne sur l’année pour les salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu.
Travail de nuit
Définition Le travail de nuit s’entend des heures travaillées entre 21 heures et 6 heures.
Limites Pour tout salarié accomplissant au moins 270 heures de travail de nuit sur l’année civile au cours de l’amplitude horaire évoquée ci-dessus, un maximum de 8 heures consécutives peut être travaillé sur la période concernée sauf dérogations spécifiques prévues par la convention collective.
Journée de solidarité La journée de solidarité est une journée non travaillée payée, assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée annuelle de travail. Elle est prise en charge intégralement par Elkem.
Périodes de longue maladie La longue maladie, qui correspond aux périodes durant lesquelles le salarié est indemnisé par la prévoyance et n’est plus pris en charge par Elkem au regard de son ancienneté, n’est pas considérée comme du temps de travail effectif ni payé, selon les modalités définies par l’art. 6 Accord portant sur certaines règles applicables aux salariés de Bluestar Silicones France SAS du 01/06/2009.
Temps de repos obligatoires
Définition Le temps de repos est le temps pendant lequel le salarié n’est pas sur son lieu de travail, et n’est pas soumis aux instructions de l’employeur ; il peut vaquer librement à ses occupations.
Durées de repos
Durée quotidienne Chaque salarié bénéficie d’un temps de repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.
Durée hebdomadaire Chaque salarié bénéficie d’un temps de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien, soit une durée totale minimale de 35 heures consécutives. En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement, le repos hebdomadaire peut être suspendu pour le personnel nécessaire à l'exécution de ces travaux. Les salariés ainsi concernés bénéficient d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé.
Temps spécifiques
Populations concernées Les modalités spécifiques et les populations concernées par les temps spécifiques définis ci-dessous sont précisées dans les articles les concernant. Dans le cas contraire, ils ne s’appliquent pas.
Temps d’habillage et de déshabillage Temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail. Ces temps sont considérés comme du temps de travail effectif, qu’ils se situent en-dehors ou durant l’exécution du poste.
Temps de pause Arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail d’une durée de 20 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, durant lequel le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur, hormis celles visées à l’ REF _Ref73095886 \r \h Article I.1. du présent accord. Le salarié qui n’utilise pas le temps de pause qui lui a été accordé, dès lors qu’il était libre d’en disposer, ne peut ultérieurement en revendiquer le paiement au titre du travail effectif. Les modalités des temps de pause ne sont pas applicables aux cadres au forfait en jours.
Temps de restauration La coupure de travail pour déjeuner s’interposant entre deux périodes de travail effectif est considéré comme un temps de pause. Les modalités des temps de restauration ne sont pas applicables aux cadres au forfait en jours.
Temps de casse-croûte Le temps de repas passé à proximité des ateliers en raison de la possibilité d’intervenir de manière exceptionnelle est considéré comme un temps de travail effectif.
Temps de douche Le temps de douche sur le lieu de travail rendu nécessaire suite à la réalisation de travaux insalubres et salissants est considéré comme un temps de travail effectif.
Temps de passation de consignes Temps nécessaire à la passation, par écrit ou oralement, des consignes à l’équipe montante par l’équipe descendante, considéré comme un temps de travail effectif, qu’il se situe en-dehors ou durant l’exécution du poste.
Plage fixe et plage variable
Plage fixe La plage fixe est un temps de présence quotidien obligatoire pour le salarié à l’horaire variable.
Plage variable La plage variable est un temps durant lequel le salarié à l’horaire variable choisit son heure d’arrivée et son heure de départ. Compensation des temps de déplacement
Définition Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Si ce temps, dans le cadre de la mission du salarié, dépasse le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail dans les conditions ci-dessous, il fait l’objet d’une contrepartie.
Principes généraux
Exclusion de certains déplacements Les temps de déplacement concernant un départ pour une convention, un salon ou une formation ne sont pris en charge que pour les cas suivants :
Temps de déplacement dépassant le temps normal entre domicile et lieu de travail habituel ;
Temps de déplacement entre deux lieux de travail.
Validation des déplacements Tout déplacement faisant l’objet d’une compensation dans les conditions ci-dessous doit faire l’objet d’une validation préalable par le manager du salarié concerné, sans quoi la compensation afférente ne peut lui être attribuée.
Règles de compensation des temps de déplacement
Temps de déplacement dépassant le temps normal entre domicile et lieu de travail habituel Le temps de déplacement dépassant le temps de trajet normal entre le domicile et le lieu de travail habituel ouvre droit à l’attribution d’un temps de récupération équivalent à la durée de trajet dépassant le temps normal. Ce temps de récupération compense la durée de trajet supplémentaire dans les deux sens du voyage. Lorsque des temps de déplacement sont couverts par les dispositions ci-dessous, les compensations y afférentes s’appliquent en lieu et place du temps de récupération ci-dessus. Les cadres ne bénéficient pas de ce dispositif.
Temps de déplacement entre deux lieux de travail Le temps de déplacement entre deux lieux de travail est considéré comme du temps de travail effectif. Les cadres ne bénéficient pas de ce dispositif.
Nuits à l’extérieur lors de déplacements
Population concernée Les non-cadres uniquement bénéficient du dispositif ci-dessous.
Nuits non consécutives Lorsqu’au moins trois nuits non consécutives sur un mois glissant sont dues à un déplacement, ½ journée de récupération est attribuée au salarié.
Nuits consécutives Lorsqu’au moins quatre nuits consécutives sont dues à un déplacement, une journée de récupération est attribuée au salarié.
Conditions de compensation
Cumul Les demi-journées et journées de récupération ainsi attribuées ne peuvent dépasser deux journées par année.
Prise de récupération Les demi-journées et journées de récupération ainsi attribuées doivent être utilisées avant la fin de l’année en cours. Elles doivent être prises par principe dans un délai d’un mois à compter du déplacement les ayant déclenchées. Les journées ne peuvent pas être accolées.
Temps de déplacement lors de week-ends ou jours fériés La compensation des temps de déplacement lors de week-ends ou jours fériés est attribuée selon l’heure de départ du salarié concerné.
Population concernée Les cadres et les non-cadres bénéficient du dispositif ci-dessous.
Premier cas
Déclenchement Le premier cas se déclenche dans les conditions suivantes :
Départ le dimanche avant 18h ;
Retour le samedi avant 12h ;
Départ un jour férié avant 18h ;
Retour un jour férié avant 12h.
Compensation
Non-cadres Un déplacement de ce type ouvre droit, au choix du salarié non-cadre, entre :
½ journée de récupération ;
L’équivalent en salaire de 16,25 points Elkem.
Cadres Un déplacement de ce type ouvre droit au salarié cadre à l’équivalent en salaire de 16,25 points Elkem.
Deuxième cas
Déclenchement Le deuxième cas se déclenche dans les conditions suivantes :
Départ le dimanche avant 12h ;
Retour le samedi après 12h ;
Départ un jour férié avant 12h ;
Retour un jour férié après 12h.
Compensation Un déplacement de ce type ouvre droit au salarié à une journée de récupération.
Conditions de compensation
Heure de départ Lors d’un déplacement couvert par le présent article, l’heure de départ est appréciée à compter du départ du domicile.
Prise de récupération Lorsque le salarié concerné bénéficie d’une compensation en temps de récupération, ce temps est pris à son initiative, en accord avec sa hiérarchie. Ce temps doit être pris dans les 6 mois suivant la fin du trimestre d’acquisition ; dans le cas contraire, il est payé automatiquement à la même échéance.
Journées longues
Population concernée Les non-cadres uniquement bénéficient de ce dispositif.
Déclenchement Toute journée intégrant un déplacement et dépassant une durée de 7,60 heures déplacement compris fait l’objet d’une compensation.
Compensation Toute journée longue ouvre le droit au salarié à une récupération de 2 heures, quelle que soit la durée du dépassement.
Prise de récupération Le temps de récupération octroyé est pris à l’initiative du salarié, en accord avec sa hiérarchie. Ce temps doit être pris dans les 6 mois suivant la fin du trimestre d’acquisition ; dans le cas contraire, il est payé automatiquement à la même échéance.
Jour férié travaillé à l’étranger
Population concernée Les cadres et les non-cadres bénéficient du dispositif ci-dessous.
Cas général Un jour férié travaillé à l’étranger ouvre droit, au choix du salarié concerné, entre :
Une journée de récupération ;
32,5 points Elkem.
Cas du 1er Mai Lorsque le jour férié travaillé à l’étranger est un 1er Mai, il ouvre droit au salarié au cumul des deux éléments suivants :
Une journée de récupération ;
32,5 points Elkem.
Prise de récupération Lorsque le salarié concerné bénéficie d’une compensation en temps de récupération, ce temps est pris à son initiative, en accord avec sa hiérarchie. Ce temps doit être pris dans les 6 mois suivant la fin du trimestre d’acquisition ; dans le cas contraire, il est payé automatiquement à la même échéance.
Temps partiel
Quotités de travail à temps partiel Sans remettre en cause les contrats de salariés bénéficiant à la date de signature du présent accord d’un temps partiel organisé autrement, les quotités suivantes de temps de travail pour raisons personnelles peuvent être demandées :
50 % ;
80 % ;
90 %.
Durée minimale du travail à temps partiel Un passage à temps partiel implique la signature d’un avenant, conclu pour une durée minimale d’un an.
Formalisation du temps partiel L’avenant de passage à temps partiel fixe les points suivants :
Rémunération et jours de RTT proportionnellement au nombre d’heures contractuel ;
Le cas échéant, nombre précis de jours non travaillés chaque semaine.
Le salarié adresse sa demande de passage à temps partiel par écrit auprès du service des ressources humaines, dans un délai de 3 mois au moins avant la date envisagée de modification de son temps de travail. La réponse à cette demande se fait par écrit, dans un délai de 6 semaines à compter de sa réception. Le renouvellement de l’avenant de passage à temps partiel suit le même formalisme que la demande initiale.
Changements dans l’organisation Les changements de durée ou d’horaire de travail sont communiqués par écrit au salarié concerné, dans un délai de 7 jours au moins.
Retour à un temps complet Le salarié à temps partiel souhaitant bénéficier d’un retour à un temps complet adresse sa demande par écrit auprès du service des ressources humaines, dans un délai d’un mois au moins avant la date envisagée de modification de son temps de travail. La réponse à cette demande se fait par écrit, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Les modalités de passage à un temps complet sur le même site, ou à défaut au niveau de l’entreprise, sont évoquées avec le salarié.
Cas spécifiques de temps de travail inférieur au temps complet
Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique est un statut temporaire indépendant du temps partiel choisi. Les salariés faisant l’objet d’un temps partiel thérapeutique dûment prescrit par certificat médical de leur médecin traitant font l’objet d’un avenant à leur contrat de travail faisant état notamment des points suivants :
Quotité de temps de travail ;
Durée du temps partiel thérapeutique ;
Conditions du temps partiel thérapeutique.
Invalidité de catégorie 1 L’invalidité est un statut indépendant du temps partiel choisi. Les salariés bénéficiant du versement d’une pension d’invalidité et souhaitant faire l’objet d’un travail à temps non complet préconisé par le médecin du travail, font l’objet d’un avenant à leur contrat de travail faisant état notamment de la quotité de temps de travail.
Cadres au forfait en jours réduit Les cadres au forfait en jours réduit ne sont pas visés par le présent article. Les dispositions y afférentes sont précisées dans les articles les concernant.
Décompte des congés et jours de RTT
Acquisition des jours Les congés payés et jours de RTT des salariés à temps partiel sont décomptés, pour leur acquisition, au prorata temporis de la quotité contractuelle de leur temps de travail.
Pose des jours La pose des congés et jours de RTT se réalise uniquement sur les jours normalement travaillés des salariés à temps partiel.
Temps de travail au-delà du temps contractuel
Heures complémentaires
Définition Les heures complémentaires ne s’évaluent que dans le cadre du travail à temps partiel. Toute heure accomplie au-delà de la durée contractuelle de travail du salarié à temps partiel est une heure complémentaire. Par principe, les heures complémentaires doivent être strictement exceptionnelles et mesurées.
Traitement Les heures complémentaires sont évaluées à la fin de l’année concernée. Les heures complémentaires ne peuvent être supérieures au 10ème de la durée contractuelle, sans pour autant porter la durée de travail au niveau de la durée normale du travail. Les heures complémentaires se déclenchent de la manière suivante en fonction des quotités de temps partiel :
50 % : au-delà de 790,40 heures annuelles ;
80 % : au-delà de 1 264,64 heures annuelles ;
90 % : au-delà de 1 422,72 heures annuelles.
Chaque heure complémentaire fait l’objet d’une rémunération majorée à hauteur de 20 %.
Travail le dimanche, de nuit et les jours fériés
Principe Les temps visés ci-dessous concernent le personnel à la journée, dans des situations pour lesquelles le travail le dimanche, de nuit et les jours fériés est exceptionnel et ne relève pas d’une organisation de travail habituelle. La compensation de ces temps ne peut se cumuler avec une période d’astreinte.
Compensation Type Part non majorée du travail réalisé Majoration
Non-cadres
Cadres
Jour férié
Incrémentation du compteur annexe si horaire variable
Sinon : récupération ou paiement
Récupération ou paiement 50 % 1er Mai
100 % Travail de nuit
40 % Travail le dimanche
50 %
Traitement
Récupération ou paiement Le choix entre récupération ou paiement se fait au choix du salarié.
Majorations Les majorations sont payées le mois suivant la réalisation du temps concerné.
Impact sur la rémunération mensuelle normale des jours fériés Le temps de travail effectué un jour férié n’a pas d’impact sur la rémunération mensuelle normale, son traitement y étant complémentaire.
Impact sur le calcul des heures supplémentaires Les majorations visées ci-dessus versées aux non-cadres s’ajoutent, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires et sont calculées sur les mêmes bases.
Heures supplémentaires
Définition Les heures supplémentaires s’entendent des heures effectuées selon les deux seuils suivants :
Les heures au-delà d’un temps de travail équivalent à 1 588 heures annuelles ;
Les heures à partir de 45 heures sur une semaine, et réalisées à la demande de la hiérarchie.
En-deçà de ces seuils et sans préjudice des heures complémentaires, les heures travaillées sont alors valorisées et traitées comme des heures à taux normal. Par principe, les heures supplémentaires doivent être strictement exceptionnelles et mesurées. Les heures sont qualifiées de supplémentaires lorsqu’elles sont réalisées à la demande expresse d’Elkem.
Impact des périodes de maladie Les périodes de maladie, hors longue maladie, sont évaluées comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.
Périodes d’évaluation des heures supplémentaires
Heures supplémentaires annuelles Les heures supplémentaires annuelles sont évaluées sur une période débutant le 1er janvier à 0 heure et se terminant le 31 décembre à 24 heures pour chaque année concernée.
Heures supplémentaires hebdomadaires Les heures supplémentaires hebdomadaires sont évaluées sur une période débutant le lundi à 0 heure et se terminant le dimanche à 24 heures pour chaque semaine concernée.
Contingent
Définition du contingent Les heures supplémentaires sont décomptées dans le cadre d'un contingent annuel, qui vise à instituer une limite au nombre des heures supplémentaires, le décompte s'effectuant dès la première. Au-delà de cette limite, une contrepartie obligatoire en repos s'impose.
Fixation du contingent Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 109 heures.
Imputabilité des heures supplémentaires sur le contingent
Imputation sur le contingent Les heures supplémentaires faisant l’objet d’une compensation financière (ayant déclenché le paiement d’une majoration) sont imputées sur le contingent.
Non-imputation sur le contingent Les heures réalisées dans les cas suivants ne s’imputent pas au contingent :
Heures supplémentaires faisant l’objet d’un repos compensateur de remplacement, portant à la fois sur le paiement des heures et leur majoration ;
Heures supplémentaires effectuées dans le cadre de travaux urgents, dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement ;
Heures de récupération telles que définies par le Code du travail.
Individualité du contingent Le contingent annuel d’heures supplémentaires est décompté individuellement par salarié. Il ne peut être globalisé, ni donner lieu à transfert d’un salarié à un autre.
Traitement
Paiement des heures supplémentaires A la demande du salarié, les heures supplémentaires font l’objet d’une rémunération. Cette rémunération est alors calculée dans les conditions suivantes :
Chaque heure fait l’objet d’un paiement à 100%, au taux horaire normal du salaire de base ;
Chaque heure au-delà d’un temps de travail équivalent à 1 588 heures annuelles fait l’objet d’une majoration de 25%, au taux horaire normal du salaire de base ;
Chaque heure à partir de 45 heures sur une semaine et réalisée à la demande de la hiérarchie fait l’objet d’une majoration de 50%, au taux horaire normal du salaire de base.
Attribution d’un repos compensateur de remplacement
Principe A la demande du salarié, le paiement des heures supplémentaires est remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement.
Calcul de la compensation Les taux applicables sont les mêmes qu’en cas de paiement en intégralité des heures supplémentaires.
Information sur le droit à repos Le salarié est informé par écrit de son droit à repos, dès lors que celui-ci est calculé. Cette information se fait dès la première heure de repos acquise lors du calcul des heures supplémentaires. Elkem veille à la prise effective des repos, et peut enjoindre le salarié à les prendre effectivement dans un délai raisonnable, dans le cas où il en est informé et ne le fait pas.
Utilisation du droit à repos Le droit à repos est ouvert et utilisable dès lors qu’il est octroyé au salarié. Il peut être pris en heures, demi-journées ou journées. Le repos acquis sur l’année N doit être soldé au 31 décembre de l’année N+1.
Gestion des heures supplémentaires
Heures supplémentaires annuelles Les compensations afférentes aux heures supplémentaires annuelles, qu’il s’agisse d’un repos compensateur de récupération et/ou d’un paiement, sont attribuées au salarié avec la paie du mois de février de l’année qui suit leur réalisation.
Heures supplémentaires hebdomadaires Les heures supplémentaires à partir de 45 heures sur une semaine et réalisées à la demande de la hiérarchie, du fait qu’elles ont déjà été compensées, n'entrent pas dans le décompte des heures travaillées opéré annuellement pour calculer les heures supplémentaires annuelles. Les compensations afférentes aux heures supplémentaires hebdomadaires, qu’il s’agisse d’un repos compensateur de récupération et/ou d’un paiement, sont attribuées au salarié le mois qui suit leur réalisation.
Dépassement du contingent
Principe Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos, qui se cumule avec la compensation due au titre de ces heures.
Calcul de la compensation obligatoire en repos La contrepartie obligatoire en repos est équivalente à 100% des heures effectuées au-delà du contingent. Elle donne lieu à une indemnisation qui ne peut entraîner aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail.
Qualification de la contrepartie obligatoire en repos La contrepartie obligatoire en repos est assimilée à une période de travail effectif ; elle est neutralisée pour calculer les heures supplémentaires.
Mesure et suivi du temps de travail La durée du travail est comptabilisée et contrôlée de manière individuelle pour chaque salarié, via un outil informatique déployé par Elkem Silicones.
Congés payés
Nombre de jours
Contingent annuel de congés payés Le nombre de congés annuels intègre à la fois les congés légaux, ainsi que les jours de fractionnement, les jours de congés d’ancienneté et le jour de congé spécifique qui sont acquis pour l’ensemble des salariés pour une présence complète pendant l’année de référence, dans les conditions ci-dessous.
Contingent annuel à temps complet Population Dont congés payés Fractionnement Ancienneté Congé spécifique TOTAL 2x8 25 2 3 1 31 3x8 24
30 5x8 23
29 Cadres au forfait en jours 25
31 Av. 1 & 2 à la journée
Contingent annuel à temps non complet Population 50 % 80 % 90 % 2x8 16,00 25,00 28,00 3x8 15,00 24,00 27,00 5x8 15,00 24,00 27,00 Cadres au forfait en jours 16,00 25,00 28,00 Av. 1 & 2 à la journée 16,00 25,00 28,00
Jours supplémentaires en fonction de l’âge
A partir de 59 ans A partir de 59 ans, une semaine de congés payés supplémentaires est octroyée en plus du contingent annuel de congés payés. Cette semaine de congés payés supplémentaires est attribuée le premier jour du mois anniversaire des 59 ans, et doit être prise avant le dernier jour du mois précédant le mois anniversaire l’année suivante. Les jours non pris sont perdus.
L’année de départ en retraite L’année de départ en retraite, deux semaines de congés payés supplémentaires sont octroyées en plus du contingent annuel de congés payés. Ces deux semaines supplémentaires remplacent la semaine supplémentaire octroyée à partir de 59 ans. Les jours non pris sont perdus. Périodes et règles d’acquisition des congés payés La période d’acquisition des congés payés se situe du 1er juin de l’année précédente (année N-1) au 31 mai de l’année en cours (année N).
Congé principal Le congé principal doit être d’une durée minimale de 10 jours ouvrés consécutifs.
Périodes et règles de prise des congés payés Les congés payés acquis peuvent être pris dès l’embauche. La période de prise des congés se situe pendant la période du 1er juin de l’année suivante (année N+1) jusqu’au 31 mai de l’année qui suit (année N+2). Elkem veille à ce que la planification des congés payés soit suffisamment anticipée afin de permettre que les compteurs soient nuls à la fin de la période de pose. Cette planification doit également permettre que les soldes des compteurs soient maîtrisés à la fin de l’année civile en cours. Les autres modalités sont précisées chaque année en lien avec le CSE.
Règles de report Les jours de congés payés tels que définis au présent article ne font par principe pas l’objet d’un report, sauf circonstances exceptionnelles définies de manière unilatérale par Elkem Silicones France SAS. Les cas de report autorisés sur une année ne présument pas du même report pour les années suivantes.
Jour de repos exceptionnel Dès lors que l’excédent brut d’exploitation (EBITDA) de la division Elkem Silicones est conforme au business plan ou tout autre document budgétaire prévisionnel de progression des résultats, 1 jour de repos exceptionnel par an est attribué à l’ensemble du personnel l’année suivante. L’objectif est communiqué au CSE à titre confidentiel au début de l’année civile en cours, et son niveau d’atteinte est également communiqué au CSE au début de l’année suivante.
RTT
Règles d’acquisition
Acquisition mensuelle Les jours de RTT sont générés mensuellement ; ils sont acquis et utilisables dès le premier jour du mois suivant le mois concerné, sous réserve de respecter les règles habituelles de prévenance et d’autorisation.
Non-génération des RTT Les jours de RTT ne sont pas générés si certaines absences interviennent au cours du mois concerné. Cette non-acquisition est calculée au prorata temporis des absences concernées, en jours calendaires en application de la formule ci-dessous : Jours calendaires d'absenceJours calendaires du mois×Acquisition mensuelle de RTT=RTT non généré(s) Les motifs d’absence n’ouvrant pas droit à la génération de jours de RTT sont les suivants :
Une maladie reconnue par un certificat médical, hors accident du travail et maladie professionnelle ;
Un congé sans solde.
Report des droits RTT non générés en intégralité L’éventuel reliquat résultant de la non-génération des RTT est arrondi à l’entier immédiatement supérieur en fin d’année ; les journées ou demi-journées de RTT ainsi générées sont reportées sur le compteur de RTT de l’année suivante.
RTT pour une année pleine de présence à temps complet Population Acquisition mensuelle RTT annuels 2x8 1,08 13 3x8 0,83 10 5x8 0,67 8 Cadres au forfait en jours 0,92 11 Av. 1 & 2 à la journée 1,08 13
RTT pour une année pleine de présence à temps non complet
50 % 80 % 90 % Population Acq. mens. RTT ann. Acq. mens. RTT ann. Acq. mens. RTT ann. 2x8 0,58 7,00 0,92 11,00 1,00 12,00 3x8 0,42 5,00 0,67 8,00 0,75 9,00 5x8 0,33 4,00 0,58 7,00 0,67 8,00 Cadres au forfait en jours 0,50 6,00 0,75 9,00 0,83 10,00 Av. 1 & 2 à la journée 0,58 7,00 0,92 11,00 1,00 12,00
Règles de prise
Utilisation obligatoire des RTT Les RTT sont pris à l’initiative du salarié. Afin d’assurer une prise régulière sur l’année, les jours de RTT acquis du 1er janvier jusqu’au 31 mai de l’année concernée doivent avoir été posés de préférence le 30 juin suivant. Un maximum de 3 jours de RTT consécutifs peut être posé, ce maximum ne s’appliquant pas lors de la première année de présence du salarié dans les effectifs. Prise des RTT par anticipation 2 jours de RTT peuvent être pris par anticipation.
Règles de report
Report exceptionnel Les RTT acquis non utilisés au 31 décembre de l’année concernée peuvent être pris jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit.
Report pour raisons de santé Le salarié faisant l’objet d’un arrêt de travail prolongé au-delà du 31 décembre de l’année concernée pourra prendre ses RTT jusqu’à 3 mois après la fin de son arrêt de travail.
Congés spécifiques des populations postées 3x8 et 5x8
Populations concernées Les modalités spécifiques et les populations postées concernées par les congés définis ci-dessous sont précisées dans les articles les concernant. Dans le cas contraire, ils ne s’appliquent pas.
Repos compensateur de travail continu Jours de repos compensateur de travail continu (RCTC) accordés afin de tenir compte des conditions de travail particulières du travail posté. Les RCTC sont pris à l’initiative du salarié, en fonction de leur acquisition et en accord avec sa hiérarchie. Les jours non pris au cours de l’année d’acquisition sont reportés sur l’année suivante.
Repos compensateur de passation de consignes Jours de repos compensateur de passation de consignes (RCPC) accordés en vue de compenser le temps dédié aux passations de consignes entre les équipes montante et descendante. Les RCPC sont pris à l’initiative du salarié, en fonction de leur acquisition et en accord avec sa hiérarchie. Les jours non pris au cours de l’année d’acquisition sont reportés sur l’année suivante.
Repos de récupération d’horaires Jours de repos de récupération d’horaires (RRH) accordés afin de compenser le temps de travail effectué au-delà de l’horaire théorique hebdomadaire applicable. Les RRH sont pris à l’initiative du salarié, en fonction de leur acquisition et en accord avec sa hiérarchie. Les jours non pris au cours de l’année d’acquisition sont reportés sur l’année suivante.
Repos compensateur de jours fériés Jours de repos compensateur de jours fériés (RCJF) accordés afin de compenser le temps de travail effectué au cours des jours fériés de l’année concernée. Les RCJF sont pris à l’initiative du salarié, en fonction de leur acquisition et en accord avec sa hiérarchie. Ils doivent être pris dans les 6 mois suivant la fin du trimestre d’acquisition ; dans le cas contraire, ils sont payés automatiquement à la même échéance. Les jours fériés travaillés non récupérés sont considérés comme du temps de travail effectif.
Dépostage temporaire des populations 2x8, 3x8 et 5x8 Lorsque des salariés en rythme 2x8, 3x8 ou 5x8 sont amenés à travailler de manière ponctuelle et non définitive selon un cycle à la journée pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 24 mois, ils font l’objet d’un avenant à leur contrat de travail traitant de leur dépostage temporaire. Les situations de dépostage au-delà de 24 mois sont traitées par l’Accord du 30/07/2009 portant sur les conditions de changement de rythme pour les salariés travaillant en postes continus ou semi-continus. Les conditions de dépostage temporaire sont les suivantes :
Conditions Rémunération Maintien des primes de poste, prise en compte dans le 13ème mois Temps de travail 7,60 heures / jour Points de pénibilité Pas d’acquisition de points pendant la période de dépostage temporaire Congés et jours spécifiques Congés payés 31 (au prorata de la période)
RTT 13 (au prorata de la période)
RCJF Paiement automatique tous les trimestres (gel du compteur ou paiement, évalué au moment du dépostage)
RCTC Proposition de paiement au moment du dépostage. Dans le cas contraire, les jours concernés restent inscrits dans les compteurs
RCPC
Temps d’astreinte et d’intervention
Définition L’astreinte s’entend d’une période durant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Qualification et valorisation des temps d’astreinte et d’intervention
Astreinte
Définition L’astreinte s’entend du temps au cours duquel le salarié a la possibilité de vaquer à des occupations personnelles tout en étant en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Valorisation L’astreinte fait l’objet d’une valorisation organisée par note de service. Le temps d’astreinte n’est pas du temps de travail, et est pris en compte pour le calcul des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
Intervention
Définition L’intervention s’entend du temps au cours duquel le salarié, durant une astreinte, est amené à intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Valorisation L’intervention fait l’objet d’une valorisation organisée par note de service. L’intervention est du temps considéré comme travaillé et payé, et à ce titre n’est pas inclus dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire.
Temps de repos En cas d'intervention effective pendant l'astreinte, le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continue. Si ce repos intègre du temps normalement travaillé, les heures ainsi concernées sont traitées en tant qu’absence autorisée payée. Congés pour événements familiaux dans certaines situations
Principes Les autorisations exceptionnelles d’absence listées ci-dessous sont ouvertes à tous les salariés d’Elkem Silicones, sans condition spécifique d’ancienneté. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction des dispositions d’ordre public du Code du travail. Les autorisations exceptionnelles d’absence sont ouvertes à tous les couples, ainsi qu’à tout type de filiation. Le salarié souhaitant bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence doit la solliciter. Dès lors, il n’est ni obligé de l’utiliser, ni n’est fondé à demander une indemnité compensatrice s’il n’en sollicite pas le bénéfice.
Délai de prise A l’exception des jours pour hospitalisation et du congé paternité, les congés pour événements familiaux sont pris dans un délai maximal de 8 jours calendaires autour de la survenance de l’événement. En fonction des circonstances de l’événement, une adaptation de ce délai est possible.
Traitement A l’exception du congé paternité et du congé pour hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance , ces absences n’impactent pas la rémunération du salarié, qui est maintenue pendant toute leur durée. Elles sont assimilées à du temps de travail effectif, et n’impactent pas le calcul des heures supplémentaires.
Nombre de jours Evénement Durée Spécificités Mariage du salarié 5 jours ouvrés
Congé non fractionnable
Congé pouvant être groupé avec le congé principal
PACS du salarié 4 jours ouvrés
Mariage de l’enfant du salarié 1 jour ouvré
Naissance ou adoption d’un enfant 6 jours ouvrés
Congé non fractionnable
Non cumulable avec le congé maternité
Congé paternité et d’accueil de l’enfant 25 jours calendaires 32 jours calendaires en cas de naissances multiples
S’ajoute au congé de naissance
Décès d’un enfant de plus de 25 ans 5 jours ouvrés
Congé fractionnable
Décès d’un enfant de moins de 25 ans 7 jours ouvrés
Décès d’un enfant lui-même parent
Décès d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié
Deuil en cas du décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié 8 jours ouvrables
Peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès
Congé fractionnable
Cumulable avec le congé de décès
Annonce de la survenance d’un handicap chez l’enfant 2 jours ouvrés
Congé non fractionnable
Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur 3 jours ouvrés
Congé non fractionnable
Décès des grands-parents, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, petits-enfants, grands-parents du conjoint 1 jour ouvré
Déménagement 1 jour ouvré
Hospitalisation du conjoint, ou de l’enfant à charge jusqu’à ses 18 ans 1 jour ouvré (2/an max.)
Si nuitée : 2 jours 1x/an
Hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance dans une unité spécialisée 30 jours calendaires au maximum selon la durée de l’hospit.
Congé accolé au congé paternité, pris 4 mois suivant la naissance de l’enfant
Hospitalisation dans une des unités prévues par l’art. D. 1225-8-1 C. Trav.
Dispositions spécifiques aux salariés à l’horaire variable
Définition L’horaire variable permet au salarié, à l'intérieur de plages horaires définies par Elkem, d'adapter sur l’année son temps de travail à ses contraintes, ses souhaits et son activité opérationnelle selon des alternances de plages variables et de plages fixes avec une pause méridienne d’une durée minimale obligatoire. L’organisation du temps de travail de ces personnels est lissée, de sorte que le décompte du temps de travail s'effectue non plus sur la semaine mais à l'issue de l’année civile.
Population concernée Sont concernés par les horaires variables les salariés relevant des Avenant 1 & 2 de France Chimie à la journée. Cette organisation du temps de travail n’est pas applicable aux populations suivantes :
Salariés dits postés continus (5x8), semi-continus (3x8) ou à l’horaire fixe ;
Salariés relevant d’une convention de forfait en jours.
Période de référence et temps de travail La période de référence des salariés à l’horaire variable s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre d’heures travaillées sur l'année de référence s’élève à 1580,80 pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Le décompte du temps de travail annuel se réalise de la manière suivante en moyenne : Rubrique Nombre Heures/semaine 38 heures Durée quotidienne lissée 7,60 heures Weekends 104 jours Congés payés 31 jours Jours fériés ouvrés en moyenne 9 jours Jours de RTT 13 jours Jours travaillés 208 jours Heures annuelles
1580,80 heures
Organisation des journées Les plages fixes et variables de chaque journée de travail s’organisent de la manière suivante : 7h 8h 9h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h
Plage variable
Plage fixe
Plage variable
Plage fixe
Plage variable
45 min. de repas au moins
Le suivi du temps de travail est assuré par un système de pointage, organisé autour de quatre temps :
Heure d’arrivée ;
Départ en pause déjeuner ;
Retour de pause déjeuner ;
Heure de départ.
Le temps de pause repas du midi doit durer au moins 45 minutes, et correspondre à la plage variable entre 11h30 et 13h30. Ce temps de pause repas est du temps non travaillé ni rémunéré. Un temps de pause de 10 minutes est octroyé quotidiennement à chaque salarié à l’horaire variable. Ce temps est fractionnable, et n’est pas pris obligatoirement. Ce temps est considéré comme travaillé et rémunéré. Le salarié à l’horaire variable peut être appelé à participer à certaines activités professionnelles organisées sur la plage variable. Il ne peut faire l’objet d’une sanction en cas de refus.
Gestion des heures
Principe de gestion de la charge du salarié à l’horaire variable La durée quotidienne moyenne de travail des salariés à l’horaire variable restant égale à 7,6 heures, les leaders s’organisent en conséquence pour adapter la charge de travail de ces salariés.
Heures effectuées au-delà de la durée moyenne de travail
Principe Les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine au-delà de 38 heures résultant d'un libre choix du salarié s’incrémentent et se décrémentent dans un compteur de report, plafonné en toutes circonstances à 20 heures et reporté d’une année sur l’autre. Si des heures du compteur de report ne relèvent pas de la libre organisation de son temps de travail par le salarié à l’horaire variable, ces heures du compteur de report peuvent être transférées vers le compteur annexe lors d’un point mensuel avec le leader et après sa validation. Le principe de l’horaire variable est de répartir la charge sur toute l’année. De ce fait, le compteur de report devrait être proche de zéro à la fin de l’année.
Récupération des heures reportées Les heures du compteur de report peuvent être utilisées de deux manières :
Dans le cadre de la modulation individuelle au choix du salarié, sur les plages variables ;
Soit au maximum par l’octroi de 2 journées ou 4 demi-journées de récupération sur l’année, avec validation expresse et préalable de la période de pose par le responsable hiérarchique.
Traitement en fin d’année
Principe Dans l’hypothèse où le compteur de report est supérieur ou égal à 7,6 heures en fin d’année et afin de garantir au salarié une possibilité de modulation sur l’année qui suit, les heures qui dépassent 7,6 heures sont soit récupérées, soit payées au choix du salarié.
Valorisation à la fin de l’année
Heures normales Si les heures du compteur de report visées ci-dessus sont qualifiables en tout ou partie d’heures normales non soumises à majoration, ces heures sont soit payées, soit compensées par l’octroi d’un temps de récupération en accord avec le salarié.
Heures supplémentaires Si les heures du compteur de report peuvent être qualifiées en tout ou partie d’heures supplémentaires, ces heures sont soit payées, soit compensées par un repos compensateur de remplacement en accord avec le salarié dans les conditions de l’ REF _Ref73095930 \r \h Article I.8. du présent accord.
Heures complémentaires Le compteur de report des salariés à temps partiel soumis à l’horaire variable doit être par principe à 0 à la fin de l’année. Les heures réalisées à la demande ou sur validation de la hiérarchie inscrites au compteur de report sont qualifiées d’heures complémentaires.
Heures effectuées au-delà du plafond du compteur de report et hors plages
Heures concernées Les heures suivantes s’incrémentent dans un compteur annexe, piloté directement par le responsable du salarié concerné :
Heures effectuées au-delà du plafond de 20 heures du compteur de report ;
Heures du compteur de report ne relevant pas de la libre organisation de son temps de travail par le salarié et transférées après validation par le leader ;
Heures effectuées :
Avant le début de la première plage variable ;
Après la fin de la dernière plage variable ;
Les weekends ;
Les jours fériés ;
Hors astreinte dérangée.
Suivi du compteur annexe Dès lors que le compteur annexe est alimenté ou que des heures du compteur de report peuvent être qualifiées d’heures du compteur annexe, un point mensuel de suivi est réalisé par le leader.
Valorisation
Valorisation en cours d’année A la demande du salarié et en accord avec sa hiérarchie en cours d’année, les heures du compteur annexe peuvent être soit payées, soit compensées par l’octroi d’un temps de récupération équivalent.
Paiement des heures En cas de demande de paiement, ces heures sont considérées comme des heures normales au titre du mois de paie au cours duquel elles sont réalisées, traitées et rémunérées à ce titre.
Récupération des heures En cas de demande de récupération, ce temps est utilisé dans les conditions suivantes :
Dans le cadre de la modulation individuelle au choix du salarié, sur les plages variables ;
Soit par l’octroi de journées ou demi-journées de récupération sur l’année, avec validation expresse et préalable de la période de pose par le responsable hiérarchique.
Heures supplémentaires hebdomadaires Les heures à partir de 45 heures par semaine à la demande de la hiérarchie, et ainsi qualifiables d’heures supplémentaires en application de l’ REF _Ref73095962 \r \h Article I.8. du présent accord, sont payées ou récupérées dans les mêmes conditions que ci-dessus et ce le mois qui suit leur réalisation. Le paiement et/ou la récupération porte sur l’intégralité de la compensation due au titre de ces heures, y compris leur majoration. Du fait de leur compensation en intégralité en cours d’année, ces heures n'entrent pas dans le décompte des heures travaillées opéré annuellement pour calculer les heures supplémentaires annuelles.
Valorisation à la fin de l’année Le compteur annexe est apuré en fin d’année selon la qualification des heures qu’il contient.
Heures normales Si les heures du compteur annexe sont qualifiables en tout ou partie d’heures normales non soumises à majoration et qu’elles n’ont pas été valorisées en cours d’année, ces heures sont soit payées, soit compensées par l’octroi d’un temps de récupération en accord avec le salarié dans les mêmes conditions qu’en cas de valorisation en cours d’année.
Heures supplémentaires Si les heures du compteur annexe peuvent être qualifiées en tout ou partie d’heures supplémentaires, et au regard de la façon dont elles ont pu être valorisées en cours d’année, ces heures sont soit payées, soit compensées par un repos compensateur de remplacement en accord avec le salarié pour la fraction correspondant à la valorisation afférente ne lui ayant pas encore été versée, dans les conditions de l’ l’ REF _Ref73095962 \r \h Article I.8. du présent accord.
Heures effectuées en-deçà de la durée moyenne de travail Les heures effectuées en-deçà d’une durée de 38 heures par semaine s’incrémentent en négatif dans le compteur de report.
Régularisation des heures du compteur de report et du compteur annexe en cas de départ de l’entreprise en cours d’année En cas de départ de l’entreprise en cours d’année, les compteur de report et annexe, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont apurés au solde de tout compte du salarié.
Jours de repos Les jours de repos sont attribués chaque année en application de l’ REF _Ref73096001 \r \h Article I.10. et de l’ REF _Ref73096016 \r \h Article I.12. du présent accord. Les périodes d’absence sont déclarées par demi-journée ou par journée.
Prise des récupérations Exception faite des récupérations dues au compteur de report, les autres types de récupération octroyés aux salariés à l’horaire variable peuvent se cumuler et être posés sur les plages fixes et variables, par principe en demi-journée ou en journée avec validation expresse et préalable de la période de pose par le responsable hiérarchique.
Impact des entrées et sorties en cours d’année Dans l’hypothèse d’une année accomplie partiellement, le nombre d’heures travaillées est calculé prorata temporis en fonction de la date d’entrée/de sortie sur la base de 1580,80 heures travaillées.
Rôle du CSE Les dispositions du présent accord relatives aux horaires variables sont présentées au comité social et économique, dont l’avis conforme est requis préalablement à la mise en place du présent système d’horaires variables. Toute modification du présent dispositif d’horaires variables devra respecter la procédure visée ci-dessus. Dispositions spécifiques aux salariés soumis à une convention de forfait en jours
Définition Le forfait annuel en jours concilie les nécessités organisationnelles de l'entreprise avec l'activité des salariés qui sont autonomes dans la gestion de leur temps de travail, et qui ne peuvent suivre l'horaire collectif de travail. L'objectif est :
D'allier un besoin de souplesse répondant aux impératifs de réactivité et adaptabilité qu'impose l’activité ;
Permettre aux salariés de bénéficier d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail eu égard à leurs responsabilités et méthodes de travail.
Le forfait annuel en jours est défini par la réalisation de missions et l’atteinte d’objectifs plutôt que par le suivi d’un temps de travail.
Population concernée Peuvent conclure une convention de forfait en jours les salariés relevant de l’Avenant 3, dans les conditions suivantes :
Les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;
Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Période de référence et temps de travail La période de référence du forfait en jours s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait jours est de 210 sur l'année de référence, pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Chaque journée de travail commencée est une journée considérée comme travaillée. Le temps s’organise de la manière suivante, chaque année de la même manière en moyenne : Rubrique Nombre Nombre de jours sur une année 365 jours Nombre de jours travaillés 209 jours Weekends 104 jours Jours fériés ouvrés en moyenne 9 jours Congés payés 31 jours Jours de RTT
11 jours
Jours de repos Les jours de repos sont attribués chaque année en application de l’ REF _Ref73096001 \r \h Article I.10. et de l’ REF _Ref73096016 \r \h Article I.12. du présent accord. Les périodes d’absence sont déclarées journée par journée.
Contractualisation Chaque salarié bénéficiant du régime du forfait annuel en jours signe une convention de forfait, annexée au contrat de travail. Cette convention est matérialisée par voie d’avenant pour les salariés déjà en poste. Cette convention mentionne :
Nombre de jours compris dans le forfait ;
Période annuelle de référence ;
Respect de la législation en matière de durée du travail et de repos ;
Rémunération, versée de manière mensuelle et forfaitaire, indépendamment du nombre de jours travaillés sur le mois. Elle est fixée annuellement ;
Suivi au cours des divers entretiens sur l’année (DD, discussion salariale) ;
Droit à la déconnexion.
Suivi de la charge de travail Un suivi régulier des périodes d’activités, jours de repos et jours de congés (toutes catégories) est réalisé, en faisant usage de l’outil informatique à cet effet. Ce suivi est tenu par le salarié sous la responsabilité de son responsable hiérarchique. Un entretien annuel de suivi de la charge de travail est conduit, au même moment que la DD. Cet entretien fait notamment état de :
Charge de travail ;
Organisation du travail, y compris dans l’entreprise ;
Articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.
En cas de besoin, le salarié peut demander à son responsable hiérarchique de bénéficier d’un deuxième entretien relatif à sa charge de travail ou au respect des temps de repos obligatoires. Ce deuxième entretien ne peut lui être refusé. Cette demande de deuxième entretien doit nécessairement être réalisée par écrit. Dans l’hypothèse où la charge de travail est considérée comme forte ou excessive, un deuxième entretien est organisé par son responsable hiérarchique. En tout état de cause, le salarié organise ses journées de travail en tenant compte et en respectant les impératifs liés à sa mission et dans le respect des règles légales relatives au repos quotidien et au repos hebdomadaire.
Modalités d’exercice du droit à la déconnexion Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont définies au REF _Ref61871895 \r \h TITRE VIII du présent accord.
Impact des entrées et sorties en cours d’année Dans l’hypothèse d’une année accomplie partiellement, le nombre de jours travaillés est calculé prorata temporis en fonction de la date d’entrée/de sortie sur la base de 210 jours travaillés.
Conventions de forfait en jours réduit
Principe Les conventions de forfait en jours réduit ne font pas l’objet des règles relatives au temps partiel normal. La convention de forfait en jours réduit fait mention du nombre de jours devant être réalisé par le salarié concerné. Elle mentionne également la rémunération, fixée proportionnellement au nombre de jours mentionné dans la convention. Elle est conclue pour une durée minimale d’un an. Le salarié et son responsable hiérarchique peuvent décider de fixer un nombre précis de jours non travaillés chaque semaine. Le renouvellement de la convention de forfait en jours réduit suit le même formalisme que la demande initiale.
Quotités de travail à temps réduit Sans remettre en cause les contrats de salariés bénéficiant à la date de signature du présent accord d’une convention de forfait en jours réduit organisée autrement, les quotités suivantes de temps de travail pour raisons personnelles peuvent être demandées :
50 % ;
80 % ;
90 %.
Retour à un temps complet Le salarié relevant d’une convention de forfait en jours réduit souhaitant bénéficier d’un retour à un forfait complet adresse sa demande par écrit auprès du service des ressources humaines, dans un délai d’un mois au moins avant la date envisagée de modification de son temps de travail. La réponse à cette demande se fait par écrit, dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
Dispositions spécifiques aux salariés en horaires fixes
Salariés soumis à un horaire fixe alternant en 2x8
Définition Le cycle 2x8 est un travail posté discontinu. Deux équipes tournent par roulement de huit heures consécutives sur un même poste, afin d’assurer un fonctionnement durant toute l’amplitude de la journée. Le travail est interrompu la nuit, le weekend et les jours fériés.
Population concernée Sont concernés par le cycle 2x8 les salariés relevant des Avenant 1 & 2 de France Chimie et rattachés aux équipes des services mettant en application ce cycle. Cette organisation du temps de travail n’est pas applicable aux populations suivantes :
Salariés relevant de l’horaire variable ;
Salariés dits postés continus (5x8) ou semi-continus (3x8) ;
Salariés relevant d’une convention de forfait en jours.
Forfait dérangement
Changement d’équipe ponctuel Lorsque les salariés en 2x8 acceptent un changement d’équipe ponctuel à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur forfaitaire de 3 points Elkem par poste leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs. Ce forfait dérangement est plafonné à 6 points Elkem par cycle.
Passage à la journée Lorsque les salariés en 2x8 acceptent un passage à la journée sur un cycle complet hors formation à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur de 6 points Elkem leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs.
Salariés soumis à un horaire fixe
Définition L’horaire fixe implique qu’une équipe unique assure un fonctionnement durant une plage fixe sur une journée.
Population concernée Sont concernés par l’horaire fixe les salariés relevant des Avenant 1 & 2 de France Chimie et rattachés aux équipes des services mettant en application cette organisation. Cette organisation du temps de travail n’est pas applicable aux populations suivantes :
Salariés relevant de l’horaire variable ;
Salariés dits postés continus (5x8) ou semi-continus (3x8) ;
Salariés relevant d’une convention de forfait en jours.
Période de référence et temps de travail La période de référence des salariés en horaires fixes s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre d’heures travaillées sur l'année de référence s’élève à 1580,80 pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Le temps s’organise de la manière suivante, chaque année de la même manière en moyenne : Rubrique Nombre Heures/semaine 38 heures Durée quotidienne lissée 7,60 heures Weekends 104 jours Congés payés 31 jours Jours fériés ouvrés en moyenne 9 jours Jours de RTT 13 jours Jours travaillés 208 jours Heures annuelles
1580,80 heures
Jours de repos Les jours de repos sont attribués chaque année en application de l’ REF _Ref73096001 \r \h Article I.10. et de l’ REF _Ref73096016 \r \h Article I.12. du présent accord. Les périodes d’absence sont déclarées par demi-journée ou par journée.
Temps spécifiques Les temps ci-dessous sont positionnés durant les horaires de travail, en application de l’ REF _Ref73096122 \r \h Article I.5. du présent accord :
Temps de passation de consignes pour les salariés soumis à un horaire fixe alternant en 2x8 ;
Temps d’habillage et de déshabillage ;
Temps de douche ;
Temps de pause et de casse-croûte pour les salariés soumis à un horaire fixe alternant en 2x8.
Impact des entrées et sorties en cours d’année Dans l’hypothèse d’une année accomplie partiellement, le nombre d’heures travaillées est calculé prorata temporis en fonction de la date d’entrée/de sortie sur la base de 1580,80 heures travaillées.
Dispositions spécifiques aux salariés en cycle 3x8
Définition Le cycle 3x8 est un travail posté semi-continu. Trois équipes tournent par roulement de huit heures consécutives sur un même poste, afin d’assurer un fonctionnement continu sur les 24 heures d’une journée. Le travail est interrompu le weekend et les jours fériés.
Population concernée Sont concernés par le cycle 3x8 les salariés relevant des Avenant 1 & 2 de France Chimie et rattachés aux équipes des services mettant en application ce cycle. Cette organisation du temps de travail n’est pas applicable aux populations suivantes :
Salariés relevant de l’horaire variable ;
Salariés dits postés continus (5x8) ou à l’horaire fixe ;
Salariés relevant d’une convention de forfait en jours.
Période de référence et temps de travail La période de référence des salariés en cycle 3x8 s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre d’heures travaillées sur l'année de référence s’élève à 1561,84 pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Le temps s’organise de la manière suivante, chaque année de la même manière : Rubrique Nombre Horaire hebdomadaire affiché 37,75 heures Repos récupération d’horaires/semaine 2,25 heures Durée hebdomadaire pratiquée 40 heures Durée du poste théorique en heures 8 heures Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne) 8,08 heures Weekends 104 jours Congés payés 30 jours Jours fériés ouvrés en moyenne 9 jours Jours de RTT 10 jours Repos compensateur de travail continu 2 jours Repos compensateur de passation de consignes 2 jours Postes travaillés avant repos et congés hors 5 min. PC 246,22 postes Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC 193,22 postes Heures annuelles
1 561,84 heures
Forfait dérangement
Changement d’équipe ponctuel Lorsque les salariés en 3x8 acceptent un changement d’équipe ponctuel à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur forfaitaire de 3 points Elkem par poste leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs. Ce forfait dérangement est plafonné à 6 points Elkem par cycle.
Passage à la journée Lorsque les salariés en 3x8 acceptent un passage à la journée sur un cycle complet hors formation à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur de 6 points Elkem leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs.
Jours de repos
Congés payés et RTT Les jours de repos sont attribués chaque année en application de l’ REF _Ref73096001 \r \h Article I.10. et de l’ REF _Ref73096016 \r \h Article I.12. du présent accord. Les périodes d’absence sont déclarées par demi-journée ou par journée.
Congés spécifiques
Repos compensateur de travail continu (RCTC) Un jour de RCTC est accordé tous les 6 mois, soit 2 jours chaque année.
Repos compensateur de passation de consignes (RCPC) En compensation du temps de passation de consignes, un jour de RCPC est accordé tous les 96 postes, arrondi à l’entier supérieur.
Repos de récupération d’horaires (RRH) 2,25 heures réalisées au-delà des 37,5 heures hebdomadaires affichées sont accordées chaque semaine, soit 2,25 heures par semaine ×52,18 semaines8 heures= 14,68 jours de RRH chaque année.
Temps spécifiques Les temps ci-dessous sont positionnés durant les horaires de travail, en application de l’ REF _Ref73096180 \r \h Article I.5. du présent accord :
Temps de passation de consignes ;
Temps d’habillage et de déshabillage ;
Temps de douche ;
Temps de pause et de casse-croûte.
Impact des entrées et sorties en cours d’année Dans l’hypothèse d’une année accomplie partiellement, le nombre d’heures travaillées est calculé prorata temporis en fonction de la date d’entrée/de sortie sur la base de 1561,84 heures travaillées.
Dispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8
Définition Le cycle 5x8 est un travail posté continu. Cinq équipes tournent par roulement de huit heures consécutives sur un même poste, afin d’assurer un fonctionnement continu sur les 24 heures d’une journée, y compris le weekend et les jours fériés.
Population concernée Sont concernés par le cycle 5x8 les salariés relevant des Avenant 1 & 2 de France Chimie et rattachés aux équipes des services mettant en application ce cycle. Cette organisation du temps de travail n’est pas applicable aux populations suivantes :
Salariés relevant de l’horaire variable ;
Salariés dits postés semi-continus (3x8) ou à l’horaire fixe ;
Salariés relevant d’une convention de forfait en jours.
Période de référence et temps de travail La période de référence des salariés en cycle 5x8 s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre d’heures travaillées sur l'année de référence s’élève à 1467,83 pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Le temps s’organise de la manière suivante, chaque année de la même manière, étant entendu que la durée du travail est la même sur les deux sites de Roussillon et St. Fons, sans préjudice des règles de gestion des remontes propres à chaque site et en moyenne : St. Fons Nombre Horaire hebdomadaire affiché 37,5 heures Durée du poste théorique 8 heures Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne) 8,08 heures Postes travaillés théoriques dont remontes (correspond à la tourne) 244,59 postes Repos-remonte 10 postes Postes travaillés théoriques avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC 234,59 postes Congés payés 29 jours Repos compensateur jours fériés 11 jours Jours de repos 8 jours RCTC 3 jours RCPC 2 jours Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC 181,59 postes Heures annuelles
1 467,83 heures
Roussillon Nombre Horaire hebdomadaire affiché 37,5 heures Durée du poste théorique 8 heures Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne) 8,08 heures Postes travaillés théoriques dont remontes avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC 234,59 postes Congés payés 29 jours Repos compensateur jours fériés 11 jours Jours de repos 8 jours RCTC 3 jours RCPC 2 jours Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC 181,59 postes Heures annuelles
1 467,83 heures
Congé principal Par dérogation à l’ REF _Ref73096199 \r \h Article I.10. du présent accord, le congé principal des salariés postés en cycle 5x8 doit être d’une durée minimale de 12 jours ouvrés consécutifs.
Jours de remonte
Définition Les jours de remonte sont des jours dus et positionnés régulièrement sur la tourne, afin de remonter le temps de travail du salarié à un niveau permettant d’atteindre le temps de travail dû sur l’année.
Gestion par site
Roussillon
Remontes Les salariés postés en 5x8 du site de Roussillon doivent 16 remontes sur l’année. Ces remontes doivent être travaillées en fonction des besoins du service et des cas de recours tels que présentés ci-dessus. Des jours de congés, de RTT ou de repos spécifiques peuvent être posés sur les remontes, en accord avec la hiérarchie.
Cas de recours aux remontes Les cas de recours aux remontes sur le site de Roussillon ont pour objectif principal les remplacements entre équipes postées, et le cas échéant les cas suivants :
Formation d’adaptation et de perfectionnement au poste de travail ;
Périodes d’arrêt technique ;
Groupes de travail et autres réunions ;
Mission sur la journée.
Forfait dérangement
Délai de prévenance inférieur à 24 heures Lorsque les salariés postés en 5x8 du site de Roussillon sont rappelés dans les 24 heures précédant une demande de réalisation d’une remonte, de changement de cycle ou de rappel pendant une absence autorisée à l’initiative de la hiérarchie, ils bénéficient de l’attribution d’un forfait dérangement dans les conditions suivantes au choix du salarié :
8 heures payées ;
8 heures de récupération ;
8 heures de remonte.
Délai de prévenance supérieur à 24 heures
Conditions d’attribution Le forfait dérangement attribué dans les conditions ci-dessous intervient si la demande formulée par la hiérarchie est formulée plus de 24 heures avant la réalisation de la demande.
Changement d’équipe ponctuel Lorsque les salariés postés en 5x8 du site de Roussillon acceptent un changement d’équipe ponctuel à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur forfaitaire de 3 points Elkem par poste leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs. Ce forfait dérangement est plafonné à 6 points Elkem par cycle.
Passage à la journée Lorsque les salariés postés en 5x8 du site de Roussillon acceptent un passage à la journée sur un cycle complet hors formation à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur de 6 points Elkem leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs.
Impact des absences sur les remontes
Remontes non dues Pour les salariés postés en 5x8 du site de Roussillon, les jours de remonte ne sont pas dus si certaines absences interviennent au cours du mois concerné. Cet impact est calculé au prorata temporis des absences concernées, en jours calendaires en application de la formule ci-dessous : Jours calendaires d'absenceJours calendaires du mois×Remontes dues mensuellement=Remontes non due(s) Les motifs d’absence impactant les jours de remonte dus sont les suivants :
Une maladie reconnue par un certificat médical, ainsi qu’accident du travail et maladie professionnelle ;
Un congé sans solde.
Report des reliquats de remontes L’éventuel reliquat équivalent au reste de la formule ci-dessus est travaillé sur l’année suivante. St. Fons
Remontes Les salariés postés en 5x8 du site de St. Fons réalisent théoriquement 26 remontes sur l’année. Le calendrier des postes fait état de ces remontes théoriques dès le début de l’année. Des jours de congés, de RTT ou de repos spécifiques peuvent être posés sur les remontes, en accord avec la hiérarchie.
Cas de recours aux remontes Les cas de recours aux remontes sur le site de St. Fons ont pour objectif principal les formations d’adaptation et de perfectionnement au poste de travail, les périodes d’arrêt technique et les groupes de travail et autres réunions. De manière exceptionnelle, les remontes peuvent servir aux remplacements entre équipes postées.
Forfait dérangement
Jour de repos Lorsque les salariés postés en 5x8 du site de St. Fons sont rappelés pour travailler un jour initialement prévu en repos, ils bénéficient de l’attribution d’un forfait dérangement d’une valeur de 6 points Elkem, sauf indemnisation par ailleurs.
Changement d’équipe
Changement d’équipe ponctuel Lorsque les salariés postés en 5x8 du site de St. Fons acceptent un changement d’équipe ponctuel à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur forfaitaire de 3 points Elkem par poste leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs. Ce forfait dérangement est plafonné à 6 points Elkem par cycle.
Passage à la journée Lorsque les salariés postés en 5x8 du site de St. Fons acceptent un passage à la journée sur un cycle complet hors formation à l’initiative de la hiérarchie, un forfait dérangement d’une valeur de 6 points Elkem leur est attribué, sauf indemnisation par ailleurs.
Repos-remonte
Définition Les jours de repos-remonte, qui sont des jours non travaillés, sont gérés et rémunérés de la même manière que les jours de RTT.
Utilisation Les salariés postés en 5x8 du site de St. Fons posent 10 repos-remonte parmi les 26 remontes sur l’année. Les repos-remonte sont posés en accord et après validation de la hiérarchie.
Impact des absences sur les remontes Les remontes positionnées lors d’une absence des salariés postés en 5x8 du site de St. Fons ne sont pas dues.
Jours de repos
Congés payés et RTT Les jours de repos sont attribués chaque année en application de l’ REF _Ref73096001 \r \h Article I.10. et de l’ REF _Ref73096016 \r \h Article I.12. du présent accord. Les périodes d’absence sont déclarées journée par journée.
Congés spécifiques
Repos compensateur de travail continu (RCTC) Un jour de RCTC est accordé tous les 4 mois, soit 3 jours chaque année.
Repos compensateur de passation de consignes (RCPC)
Cas général En compensation du temps de passation de consignes, un jour de RCPC est accordé tous les 96 postes, arrondi à l’entier supérieur.
Cas spécifiques Sur le site de Roussillon, les salariés à partir d’un niveau de technicien de production acquièrent un jour de RCPC tous les 48 postes, arrondi à l’entier supérieur.
Repos compensateur de jours fériés (RCJF) Un jour de RCJF est accordé pour chaque jour férié de l’année, soit 11 jours chaque année.
Temps spécifiques Les temps ci-dessous sont positionnés durant les horaires de travail, en application de l’ REF _Ref73096234 \r \h Article I.5. du présent accord :
Temps de passation de consignes ;
Temps d’habillage et de déshabillage ;
Temps de douche ;
Temps de pause et de casse-croûte.
Impact des entrées et sorties en cours d’année Dans l’hypothèse d’une année accomplie partiellement, le nombre d’heures travaillées est calculé prorata temporis en fonction de la date d’entrée/de sortie sur la base de 1467,83 heures travaillées.
Dispositions relatives au télétravail
Préambule Dans le cadre du calendrier social, le télétravail a été évoqué comme constituant un moyen de faire évoluer l’organisation du travail en y apportant de la souplesse, ainsi que de répondre aux attentes des salariés concernant l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée, de contribuer à l’efficacité collective et à leur motivation. Enfin, en facilitant l’accès au télétravail, Elkem entend contribuer à réduire les déplacements domicile-travail, la fatigue associée et l’impact de certains de ces déplacements sur l’environnement. Le télétravail, à la différence du travail à domicile, s’entend d’une organisation partagée entre travail dans les locaux de l’entreprise et travail à distance du salarié, en fonction des missions qu’il exerce et leur compatibilité avec ce mode d’organisation. Il est entendu que le télétravail, sauf dans des cas de force majeure (par exemple : pandémie due au Covid-19), est mis en place au volontariat du salarié, et qu’il doit s’articuler au mieux avec les contraintes du cœur de métier d’Elkem qui ne permet pas à une partie de ses effectifs d’en bénéficier. Enfin, le télétravail repose sur une relation de confiance impliquant à la fois le salarié, son leader et Elkem. Le leader et le salarié bénéficiant du télétravail s’assurent qu’il bénéficie de bonnes conditions de travail, et d’une organisation quotidienne adaptée.
Définition Le télétravail s’entend de toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux mis à disposition par Elkem est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon régulière ou occasionnelle, au volontariat du salarié, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail s’entend d’une organisation partagée entre travail sur site et travail à distance au domicile du salarié, et ne se confond pas avec une organisation exclusivement à domicile.
Champ d’application
Accès par catégorie L’accès au télétravail est conditionné à l’appartenance à une des catégories de populations telles que définies au présent article.
Cat. 1 – Télétravail non compatible La catégorie 1 regroupe les salariés dont les tâches sont exclusivement opérationnelles et devant être accomplies sur site uniquement.
Cat. 2 – Télétravail occasionnel La catégorie 2 regroupe les salariés dont certaines tâches identifiées sont réalisables en télétravail, en lien avec des missions spécifiques et ce par journée ou demi-journée.
Cat. 3 – Télétravail régulier La catégorie 3 regroupe les salariés dont les tâches sont compatibles avec un télétravail régulier, organisé selon des modalités prédéfinies avec leur hiérarchie sur une période longue. Les salariés soumis à une convention de forfait en jours, y compris ceux dont le métier est dans une autre catégorie, peuvent être assimilés à la catégorie 3 du fait de l’autonomie dont ils disposent pour la gestion de leurs tâches.
Exclusion de principe Quelle que soit la catégorie dont relèvent les collaborateurs concernés, l’accès au télétravail est possible dès lors que 6 mois d’ancienneté auprès d’Elkem sont acquis.
Tâches identifiées comme télétravaillables Les tâches pouvant être télétravaillées sont les tâches pouvant être effectuées à distance, dans des conditions de réalisation équivalentes à un travail dans les locaux mis à disposition par Elkem et pouvant être regroupées sur une journée sans perturber les autres activités.
Modalités d’exercice du télétravail
Formalisation de l’exercice De manière volontaire et à sa demande, le salarié souhaitant bénéficier d’une organisation en télétravail remplit un formulaire à cet effet, qu’il transmet à son leader. En fonction de la catégorie, le salarié doit transmettre son formulaire dans les délais suivants :
Catégorie 2 : au moins 15 jours avant la date souhaitée de mise en œuvre du télétravail ;
Catégorie 3 : au moins un mois avant la date souhaitée de mise en œuvre du télétravail.
Ce formulaire a pour objet de définir les modalités temporelles de l’organisation en télétravail du salarié, ainsi que de s’assurer de la capacité du salarié à s’organiser en télétravail. En fonction de la catégorie, le leader répond en respectant les délais suivants :
Catégorie 2 : au plus tard une semaine après le dépôt de la demande ;
Catégorie 3 : au plus tard 15 jours après le dépôt de la demande.
Tout refus opposé par Elkem au salarié demandant à bénéficier du télétravail doit être motivé et transmis par écrit. Cette transmission est réalisée par le leader, qui en informe le service des ressources humaines.
Lieu d’exercice Le télétravail est exercé au domicile habituel du salarié, s’entendant comme son lieu de résidence en France sous sa responsabilité pleine et entière. Le salarié s’engage à informer le service des ressources humaines de tout changement d’adresse. Par dérogation, le télétravail peut être exercé dans un autre lieu que le domicile habituel du salarié, sous réserve de l’accord préalable du leader.
Conditions de l’environnement de travail Le salarié bénéficiant du télétravail s’engage à ce que le lieu d’exercice du télétravail lui permette d’exercer ses missions de manière optimale, hors de toute forme de nuisance extraprofessionnelle, et de se consacrer pleinement à son activité professionnelle durant son temps de travail. Cette activité professionnelle doit être exercée dans des conditions conformes aux règles d’hygiène et de sécurité applicables à tous les salariés Elkem. Cet engagement est formalisé par une attestation sur l’honneur dûment renseignée et signée par le salarié, qui la remet à son leader avec le formulaire de demande.
Organisation temporelle de l’exercice Au regard du formulaire et en fonction de la catégorie dont relève le salarié qui souhaite bénéficier du télétravail, le nombre de jours et le calendrier prévisionnel concernés sont fixés entre le leader et le salarié au cours d’un entretien à cet effet. L’organisation qui en découle est formalisée par écrit.
Plages horaires de joignabilité Le salarié en télétravail ne pourra être contacté à son domicile en-dehors de plages horaires de joignabilité définies en concertation avec lui, au cours de la discussion avec son leader et formalisées via le formulaire d’échange.
Articulation du télétravail avec le droit à la déconnexion Les modalités d’exercice du droit à la déconnexion sont définies au REF _Ref61871895 \r \h TITRE VIII du présent accord.
Période d’adaptation
Principe L'exercice des fonctions en télétravail débute par une période d’adaptation, qui permet à Elkem de confirmer que le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou que l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service. Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail lui convient et si l’organisation temporelle retenue est adaptée. Au cours de cette période, Elkem ou le salarié peut décider unilatéralement de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance équivalent à celui laissé au leader pour répondre à la demande initiale de télétravail du salarié en fonction de sa catégorie. Cette décision est motivée et transmise par écrit. S'il est mis fin à la situation de télétravail, le salarié retrouve son poste dans les mêmes conditions que celles en vigueur avant la situation de télétravail.
Période d’adaptation – Catégorie 2 Les salariés relevant de la catégorie 2 ne font pas l’objet d’une période d’adaptation, en raison de l’aspect occasionnel des situations de télétravail les concernant.
Période d’adaptation – Catégorie 3 La période d’adaptation des salariés relevant de la catégorie 3 est d’une durée de trois mois, à compter du premier jour effectif de télétravail.
Restitution du matériel spécifique au télétravail Dans l’hypothèse où du matériel spécifique lui aurait été remis par Elkem à cet effet, le salarié revenant à une organisation sans télétravail en raison d’une rupture de la période d’adaptation le restitue sans délai au service informatique.
Retour à une organisation hors télétravail postérieure à la fin de la période d’adaptation
Retour à une organisation hors télétravail à l’initiative d’Elkem Sur décision motivée d’Elkem, le leader informe par écrit le salarié en télétravail qu’il en perd le bénéfice. Il en informe également le service des ressources humaines.
Retour à une organisation hors télétravail à l’initiative du salarié Le salarié ne souhaitant plus bénéficier du télétravail en fait la demande écrite expresse auprès de son leader.
Délai du retour à une organisation hors télétravail Le retour à une organisation hors télétravail se fait dans un délai ne pouvant être inférieur à un mois à partir de la transmission de la décision ou de la demande, sauf accord écrit exprès entre le leader et le salarié. Restitution du matériel spécifique au télétravail Dans l’hypothèse où du matériel spécifique lui aurait été remis par Elkem à cet effet, le salarié revenant à une organisation sans télétravail le restitue sans délai au service informatique.
Effets du télétravail
Uniformité des droits Les salariés exerçant en télétravail ont les mêmes droits que les salariés exécutant leur travail dans les locaux mis à disposition par Elkem.
Couverture des accidents subis par le lieu de télétravail Le salarié bénéficiant du télétravail s'engage à informer son assureur du fait qu'il travaille dans un lieu d’exercice du télétravail autre que les locaux d’Elkem avec du matériel appartenant à Elkem. Elkem peut demander au salarié en télétravail qu’il fournisse une attestation de couverture responsabilité civile.
Législation des accidents du travail Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du salarié en télétravail est présumé relever de la législation des accidents du travail. Cette disposition s’applique sous réserve que ce lieu soit cité par l’attestation sur l’honneur renseignée par le salarié.
Equilibre entre télétravail et travail présentiel En vue d’éviter le risque d’isolement et pour maintenir le lien social, le salarié bénéficiant du télétravail s’organise pour être présent dans les locaux d’Elkem au moins 2 jours par semaine en moyenne.
Suivi du télétravail Les divers entretiens sur l’année (DD, deuxième entretien potentiel de charge de travail) permettent de suivre régulièrement les éléments suivants :
Suivi du temps de travail ;
Régulation de la charge de travail ;
Modalités d’organisation du télétravail.
Tout autre point relatif au télétravail et ses modalités est librement évoqué par le salarié et son leader au cours de ces divers entretiens.
Mise à disposition du matériel nécessaire au télétravail
Normes de sécurité et entretien du matériel Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au lieu d’exercice du télétravail du salarié bénéficiant de cette organisation, Elkem fournit et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail. La conformité de ces installations électriques, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie, relève de la responsabilité du salarié. Le salarié en télétravail est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés.
Dotation de matériel
Principe Le salarié en télétravail en moyenne 1 jour par semaine, soit 50 jours par an, peut se voir attribuer du matériel destiné à la pratique du télétravail à son domicile.
Initiative La fourniture de matériel se fait sur demande du salarié, après validation de son leader.
Type de matériel
Matériel informatique Au regard de la demande du salarié, le matériel suivant peut être fourni :
Souris ;
Clavier ;
Ecran d’ordinateur.
Mobilier La dotation de mobilier intervient exclusivement sur prescription médicale.
Fournisseur Le service informatique d’Elkem est le fournisseur exclusif du matériel informatique.
Prise en charge des frais Chaque journée complète en télétravail ouvre droit à l’octroi ou au maintien d’un titre-restaurant.
Accès au télétravail des salariés en situation de handicap Les salariés en situation de handicap bénéficient d’un accès au télétravail dans les mêmes conditions que tous les autres salariés, dans le respect des aménagements de poste nécessaires induits par leur handicap.
Télétravail circonstanciel
Télétravail en raison de circonstances exceptionnelles En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
Télétravail en raison de circonstances environnementales En raison de circonstances environnementales, notamment en cas d’épisode de pollution, Elkem favorise le passage en télétravail du poste.
Travail à domicile Les modalités de travail à distance des salariés qui doivent travailler intégralement depuis leur domicile en raison des missions afférentes à leur poste sont traitées dans leur contrat de travail, et ne relèvent donc pas du présent accord.
Evolution et suivi du dispositif de télétravail Un bilan de l’usage du dispositif du télétravail est présenté chaque année au CSE, dans le cadre des consultations obligatoires. Disposition relatives au droit à la déconnexion
Préambule Le développement et la multiplication des nouvelles technologies de communication ont opéré un véritable bouleversement des habitudes et des modes d’organisation du travail. S’il est acquis que le rôle des nouvelles technologies est déterminant pour l’activité professionnelle, pour l’organisation et le bon fonctionnement des entreprises, et qu’elles sont également porteuses de lien social facilitant les échanges et l’accès à l’information, elles doivent néanmoins être utilisées à bon escient, dans le respect des personnes et de l’équilibre nécessaire entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Dans ce cadre, un groupe paritaire a été initié en 2018, et le sujet du droit à la déconnexion a fait l’objet d’une enquête auprès des salariés. Suite aux constats portés par ce groupe paritaire, étayés par les résultats de l’enquête, les parties ont souhaité prendre des engagements en matière de bonne utilisation des outils numériques, afin d’en dégager un cadre structuré destiné à assurer le droit à la déconnexion des salariés et une prise de conscience de chacun sur sa propre utilisation des outils numériques et sur les éventuelles conséquences de celle-ci sur le collectif de travail. Ces engagements sont destinés à préserver la santé des salariés en leur garantissant de bonnes conditions et un bon environnement de travail, en particulier s’agissant du respect des durées minimales de repos prévues par la législation en vigueur.
Définition Le droit à la déconnexion représente la possibilité pour le salarié de ne pas être connecté en permanence à son travail via les outils numériques, pendant ses repos et congés. Il s’agit également du droit à la déconnexion mentale, afin que le salarié puisse se détacher complètement du milieu professionnel pour garantir le droit au repos. Le droit à la déconnexion passe d’abord par le respect du droit au repos de chaque salarié, une vigilance particulière étant portée aux populations au forfait en jours.
Objectifs du droit à la déconnexion
Principe Le droit à la déconnexion a pour objectif principal d’assurer aux salariés le droit à une vie privée. Les actions définies à cet égard par le présent accord relèvent de la responsabilité d’Elkem.
Situation des cadres au forfait en jours Au regard de la situation et des responsabilités propres aux salariés soumis à une convention au forfait en jours, Elkem s’engage à apporter une attention particulière à la garantie et au respect de leur droit à la déconnexion.
Articulation du droit à la déconnexion avec les impératifs organisationnels Le droit à la déconnexion doit permettre aux salariés et aux leaders de concilier au mieux les principes rappelés ci-dessus avec les contraintes organisationnelles de l’entreprise.
Equilibre entre vie privée et vie professionnelle
Gestion des réunions En-dehors des réunions routinières relatives à la production, il est recommandé de ne pas organiser de réunion avant 9h et après 17h. Il est recommandé de ne pas organiser de réunion empêchant les participants de bénéficier d’une pause de 45 minutes le midi.
Gestion des plages de travail des salariés au forfait en jours Il est rappelé que les plages de travail habituelles sont en journée : ainsi, une connexion au-delà ne peut être imposée, Elkem ne souhaitant pas favoriser le travail en-dehors de ces plages habituelles. Les heures de travail hors de ces plages de travail habituelles à l’initiative du salarié relèvent de la liberté d’organisation du salarié au forfait en jour, dans le respect des temps de repos obligatoires.
Actions d’information et de formation Le respect du droit à la déconnexion, ainsi que des droits et devoirs concernant les horaires est rappelé aux leaders. Une formation dédiée au droit à la déconnexion est mise en place et dispensée dans les parcours Leader.
Droit à la déconnexion durant les absences
Organisation durant les absences du salarié Préalablement à l’absence du salarié, le leader organise son équipe pour planifier au mieux les impacts de cette absence. Lors des absences, le salarié qui le souhaite peut demander avant son départ un point avec son leader pour organiser sa charge de travail pendant son absence. Le salarié en repos ou en maladie, sauf cas d’urgence, ne doit pas être dérangé.
La première demi-journée du retour du salarié en journée pourra être allégée pour être consacrée à la reprise. Il est recommandé de ne pas organiser de réunion le matin de la reprise d’un salarié.
Actions d’information et de formation Les leaders sont sensibilisés aux conséquences des absences, et notamment leur impact sur la charge de travail des salariés.
Impact des technologies de l’information et de la communication
Actions d’information et de formation Une action de sensibilisation est déployée au format e-learning pour les salariés qui disposent d’un ordinateur ou d’un smartphone. Cette action de sensibilisation porte de manière non exhaustive sur les risques de la non-déconnexion, ainsi qu’aux bonnes pratiques suivantes :
Envoi des messages au cours des horaires habituels par principe. Si, à titre exceptionnel, un message doit être rédigé en-dehors de ces plages, il est recommandé de le faire hors connexion avec envoi différé (afin de ne pas créer d’obligation de lecture et/ou de réponse dans un timing non adapté à l’égard du destinataire) ;
Messages n’appelant pas de réponse obligatoire si hors des horaires normaux, en précisant le délai de réponse attendu ;
Utilisation des messages automatiques d’absence ;
Synchronisation manuelle au lieu des notifications push sur les smartphones ;
Indication dans les signatures de mail que la réponse n’est pas attendue en-dehors des horaires habituels de travail ;
Interrogation sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique par rapport aux autres moyens de communication disponibles (téléphone, contact direct…) ;
Interrogation sur le moment opportun pour adresser un mail, un message ou joindre un salarié par téléphone ;
Interrogation sur la pertinence des destinataires de mails ;
Ne pas produire de réponse en masse (« répondre à tous ») quand la situation ne l’impose pas.
Ainsi, en dehors des périodes d’astreintes, aucun salarié n’est tenu de répondre au téléphone, aux mails, aux messages en dehors des horaires habituels de travail.
Actions techniques Des actions spécifiques sont déployées en lien avec le service informatique pour assurer que les bonnes pratiques soient connues et utilisées par tous.
Suivi du droit à la déconnexion Les divers entretiens sur l’année (DD, deuxième entretien potentiel de charge de travail) permettent de suivre régulièrement les actions et principes relatifs au droit à la déconnexion définis par le présent accord. Tout autre point relatif au droit à la déconnexion et ses modalités est librement évoqué par le salarié et son leader de manière privilégiée au cours de ces divers entretiens, et si nécessaire en toute autre occasion.
Evolution et suivi du dispositif de droit à la déconnexion Un bilan de l’usage du dispositif du droit à la déconnexion est présenté chaque année au CSE, dans le cadre des consultations obligatoires. Dispositions relatives au compte épargne-temps
Préambule La mise en place d’un compte épargne-temps (CET) répond à la volonté conjointe de la direction et des organisations syndicales de concevoir, dans un cadre défini et règlementé, un dispositif adapté permettant aux salariés d’ajuster l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Les salariés peuvent choisir d’épargner des jours en vue de les utiliser ultérieurement pour la réalisation d’un projet personnel (financement de congé sabbatique, allongement de congé maternité…) ou bien de les accumuler avant leur départ en retraite. Il est entendu que ce dispositif ne vise pas à diminuer les temps de repos auxquels peuvent prétendre les salariés, mais bien d’offrir une flexibilité accrue dans leur utilisation. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif doit se faire progressivement et dans un souci d’équilibre financier, en constituant des provisions à leur juste niveau pour garantir la pérennité des activités d’Elkem dans l’intérêt de l’entreprise et de ses collaborateurs.
Définition Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d’épargner volontairement des périodes de congés ou de repos qu’il y affecte, en vue d'accumuler des droits à congé rémunéré. Le CET est ouvert et crédité à l'initiative exclusive du salarié qui souhaite exercer ultérieurement tout ou partie de ses droits y étant attachés, étant entendu que le CET n'a aucunement vocation à se substituer par principe à la prise effective des jours de congés et de repos.
Salariés bénéficiaires Le CET est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, dès lors qu’un an d’ancienneté auprès d’Elkem est acquis.
Ouverture et tenue du compte
Principe L'ouverture d'un CET et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié, cette ouverture est automatique dès la première alimentation dans les conditions du présent accord. Le salarié titulaire d’un CET n’est soumis à aucune obligation périodique d’alimentation.
Individualité Chaque CET est individuel et propre au salarié en étant titulaire ; aucune globalisation, ni transfert d’un compte à l’autre n’est possible sauf cas spécifiques prévus par le présent accord.
Alimentation du compte
Jours de congés payés Les jours de congés payés correspondant à la cinquième semaine de congés payés et au-delà peuvent alimenter le CET.
Jours de RTT Les jours de RTT tels que définis à l’ REF _Ref73096290 \r \h Article I.12. du présent accord peuvent alimenter le CET.
Alimentation exclusive
Principe Seuls les jours de congés payés et de RTT peuvent alimenter le CET, tout autre type de jour ne pouvant y être affecté.
Alimentation dérogatoire A titre dérogatoire et pour une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, peuvent alimenter le CET :
Soit les gratifications d’ancienneté ;
Soit les jours supplémentaires en fonction de l’âge tels que définis à l’ REF _Ref73096319 \r \h Article I.10. du présent accord.
Cette alimentation dérogatoire ne rentre pas dans le plafond de 5 jours, congés payés et RTT compris, tel que défini ci-après. Elle rentre dans la limite des plafonds globaux du CET.
Processus de transfert des jours vers le compte
Principe A la fin de la période de prise des jours de congés payés et jours de RTT de l’année en cours, le salarié choisit de transférer, s’il le souhaite, tout ou partie de ces jours vers son CET. Il procède à ce choix en faisant usage de l’outil informatique mis à disposition par Elkem Silicones.
Plafond annuel de jours transférables
Cas général Dans les conditions énoncées ci-dessus, le salarié peut transférer au maximum 5 jours par an vers son CET, jours de congés payés et RTT compris.
Temps de travail inférieur à un temps complet
Salariés à temps partiel Le plafond annuel de jours transférables vers le CET des salariés à temps partiel est évalué au regard de leur quotité de temps de travail :
50 % : 2,5 jours ;
80 % : 4 jours ;
90 % : 4,5 jours.
Salariés au forfait en jours réduit Le plafond annuel de jours transférables vers le CET des salariés au forfait en jours réduit est évalué au regard de leur quotité de temps de travail :
50 % : 3 jours ;
80 % : 4 jours ;
90 % : 5 jours.
Retour à temps complet Lorsque les salariés concernés retournent à un temps de travail égal à un temps complet, le plafond annuel général de jours transférables vers le CET leur est alors applicable.
Jours non transférés Les jours non transférés vers le CET suivent le même régime de report que celui prévu pour les jours de congés payés et jours de RTT, selon l’ REF _Ref72943866 \r \h Article I.10. et l’ REF _Ref72943867 \r \h Article I.12. du présent accord.
Plafond général du compte
Cas général Le CET est plafonné à 20 jours au maximum.
Temps de travail inférieur à un temps complet Le plafond du CET des salariés à temps partiel ou au forfait en jours réduit est évalué au regard de leur quotité de temps de travail :
50 % : 10 jours ;
80 % : 16 jours ;
90 % : 18 jours.
Lorsque les salariés concernés retournent à un temps de travail égal à un temps complet, le plafond général leur est alors applicable.
Salariés en fin de carrière
Cas général Le CET est plafonné à 30 jours au maximum dès lors que le salarié a 58 ans révolus.
Temps de travail inférieur à un temps complet Le plafond du CET des salariés à temps partiel ou au forfait en jours réduit et ayant 58 ans révolus est évalué au regard de leur quotité de temps de travail :
50 % : 15 jours ;
80 % : 24 jours ;
90 % : 27 jours.
Lorsque les salariés concernés retournent à un temps de travail égal à un temps complet, le plafond général leur est alors applicable.
Sort du plafond général en cas de passage à temps partiel Les salariés bénéficiant d’un passage à temps partiel et dont le plafond du CET à temps plein est déjà atteint ne font pas l’objet d’une modification de ce plafond.
Modalités d’utilisation des éléments du compte
Initiative d’utilisation du compte L’utilisation des jours du CET, qu’elle soit en partie ou en intégralité, relève de l’initiative exclusive du salarié.
Conversion en congés
Nature des congés Le CET peut être utilisé, sous réserve de l'accord d’Elkem et en fonction de l'organisation du service, pour l'indemnisation de tout congé pour convenances personnelles.
Rémunération des congés L’indemnisation versée au salarié lors de la prise d'un congé visé au présent accord est calculée sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de son départ en congé. Cette indemnité est traitée et versée comme un élément de salaire. Le traitement des jours de congés payés déposés sur le CET est inchangé pour leur indemnisation ; à ce titre, ils ne modifient pas la règle de calcul du dixième.
Transfert vers le PERCOL Le transfert de jours du CET vers le PERCOL est traité par le REF _Ref70006040 \r \h TITRE X du présent accord.
Conversion au bénéfice d’un autre salarié De manière dérogatoire, le salarié titulaire d’un CET peut faire don de jours en les cédant à un autre salarié de l'entreprise ayant un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. Il peut faire don de jours dans les mêmes conditions à un autre salarié de l’entreprise dont l’enfant âgé de moins de 25 ans est décédé, ou si la personne à sa charge effective et permanente de moins de 25 ans est décédée. Il peut faire don de jours dans les mêmes conditions à un autre salarié dont le conjoint est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité. L’absence du salarié bénéficiaire est traitée de la même manière que s’il s’agissait d’une absence du salarié cédant au titre du CET. Le salaire perçu par le salarié bénéficiaire sert de base au calcul de l’indemnisation qu’il perçoit. Lorsqu’un salarié exprime le besoin de bénéficier d’un don de jours, un appel aux dons est alors lancé par Elkem Silicones.
Conversion exceptionnelle en argent A titre exceptionnel, les droits acquis au titre du CET peuvent être débloqués par anticipation et versés en argent dans les cas suivants :
Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un PACS ;
L'invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS ;
La situation de surendettement du titulaire ;
La cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat ;
L'affectation des jours épargnés à l'acquisition de la résidence principale.
La valorisation de la conversion exceptionnelle en argent est calculée sur la base du salaire perçu par l'intéressé au moment de cette conversion. Seuls les jours au-delà de la cinquième semaine de congés payés et de RTT peuvent être monétisés.
Information du salarié sur l’état du compte Le solde du CET est mis à disposition du salarié, via un outil informatique déployé par Elkem Silicones.
Cessation du compte en cas de rupture du contrat de travail En cas de sortie des effectifs d’Elkem Silicones, le salarié perçoit une indemnité compensatrice d'un montant correspondant à la conversion monétaire de l'ensemble des droits qu'il a acquis dans le cadre du CET. Cette indemnité compensatrice est consignée à l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail et lui étant remis avec son reçu pour solde de tout compte.
Evolution et suivi du dispositif de compte épargne-temps Un bilan de l’usage du dispositif de CET est présenté chaque année au CSE, dans le cadre des consultations obligatoires.
Clause de revoyure du dispositif de compte épargne-temps Les dispositions relatives au CET seront revues avec les organisations syndicales signataires au début de l’année 2024.
Dispositions relatives au plan d’épargne retraite collectif
Préambule Au cours des différents échanges sur le CET, la mise en place d’un dispositif de Plan d’Epargne Retraite COLlectif (PERCOL) est apparue comme complémentaire au CET afin de permettre aux salariés de se constituer une épargne avantageuse en préparation de leur retraite. Ils peuvent ainsi choisir d’épargner des jours sous forme monétaire dans le cadre d’un placement à long terme, rendu disponible à la date de liquidation de la pension de retraite, sous forme de capital ou d’une rente viagère. La direction et les organisations syndicales sont convenues de favoriser la mise en œuvre de ce dispositif au travers d’un abondement par l’entreprise des jours épargnés directement vers le PERCOL.
Définition Le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) permet aux salariés de se constituer un capital pouvant être versé à compter de la date de liquidation de leur pension dans un régime d’assurance vieillesse, ou à l’âge légal de départ à la retraite.
Salariés bénéficiaires
Salariés à l’effectif Le PERCOL est ouvert à tous les salariés de l’entreprise, dès lors que 3 mois d’ancienneté auprès d’Elkem sont acquis.
Salariés ayant quitté l’entreprise Le cas des salariés ayant quitté l’entreprise est traité à l’ REF _Ref64286792 \r \h Article X.11. du présent accord.
Information des salariés Les salariés sont informés par Elkem Silicones de l’existence et des modalités du PERCOL.
Ouverture et tenue du compte
Principe L'ouverture d'un compte de PERCOL et son alimentation relèvent de l'initiative exclusive du salarié, qui en fait la demande auprès du service des ressources humaines. Le salarié ayant ouvert un CET et justifiant de 3 mois d’ancienneté auprès d’Elkem se voit ouvrir d’office un compte de PERCOL. Le salarié titulaire d’un compte de PERCOL n’est soumis à aucune obligation périodique d’alimentation.
Individualité Chaque compte de PERCOL est individuel et propre au salarié en étant titulaire ; aucune globalisation, ni transfert d’un compte à l’autre n’est possible.
Alimentation du compte
Transfert de jours de repos
Modalités de transfert
Transfert de jours de repos non pris vers le PERCOL A la fin des périodes de prise des jours de congés payés et jours de RTT de l’année en cours, le salarié choisit de transférer, s’il le souhaite, tout ou partie de ces jours vers son compte de PERCOL, dans la limite de 5 jours au maximum. Il procède à ce choix en faisant usage de l’outil informatique mis à disposition par Elkem Silicones. Ces jours de repos non pris transitent par le CET avant d’être transférés vers le PERCOL. Ce transfert fait l’objet d’un abondement versé par Elkem Silicones, à hauteur de 20% des jours ainsi transférés vers le PERCOL.
Transfert de jours du CET vers le PERCOL Le salarié peut alimenter son compte de PERCOL par affectation de jours du CET tels que définis par le présent accord, indépendamment du cas cité ci-dessus. Les jours ainsi transférés depuis le CET ne font pas l’objet d’un abondement. Ce transfert se réalise dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire.
Plafond annuel de jours transférables Les modalités de transfert vers le PERCOL telles que précisées dans les deux cas ci-dessus ne peuvent en aucun cas dépasser un total cumulé de 10 jours par an et par bénéficiaire. Seuls les jours au-delà de la cinquième semaine de congés payés et les jours de RTT peuvent être transférés vers le PERCOL.
Valorisation La valeur monétaire des sommes visées ci-dessus correspond au montant de l'indemnité de congés payés, calculée au moment du transfert des jours.
Versements volontaires Le salarié peut alimenter son compte de PERCOL par des versements personnels, effectués exclusivement en numéraire. Ces versements ne sont limités ni dans leur montant, ni dans leur périodicité. Versements d’épargne salariale Le salarié peut alimenter son compte de PERCOL par affectation de sa prime d’intéressement, abondement compris.
Régime social et fiscal Les régimes social et fiscal des sommes ainsi transférées vers le PERCOL sont ceux applicables au moment du transfert, dont le détail est disponible auprès du prestataire de PERCOL.
Affectation et gestion des sommes
Gestion pilotée Le mode de gestion pilotée implique que les versements sur le compte de PERCOL sont affectés selon une allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers. Le mécanisme de la gestion pilotée, ainsi que les actifs correspondant aux profils d’investissement y afférents sont présentés en annexe du présent accord. Sous réserve d’en faire la demande expresse au gestionnaire, le titulaire a la possibilité de ne pas respecter le rythme minimal de sécurisation de l’épargne prévu dans le cadre du mécanisme de gestion pilotée, en modifiant sa date d’échéance.
Gestion libre Le titulaire peut également décider d’affecter tout ou partie de ses versements en gestion libre dans les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) listés en annexe du présent accord. Cette annexe présenter au moins un FCPE solidaire, s’il n’y en a pas au sein de la gestion pilotée.
Affectation par défaut A défaut de décision expresse du titulaire du compte de PERCOL, les versements sont affectés en gestion pilotée.
Prestataires du PERCOL Les dispositions relatives aux prestataires du PERCOL sont évoquées en annexe du présent accord.
Frais de gestion du PERCOL Les frais afférents à la tenue des comptes de PERCOL des titulaires salariés sont pris en charge par Elkem.
Gouvernance du PERCOL Les versements dans le PERCOL étant employés en parts de FCPE, la gouvernance est assurée à travers les conseils de surveillance de ces FCPE. Les droits et obligations des titulaires porteurs de parts et des différents acteurs des FCPE (société de gestion, dépositaire et teneur de compte conservateur des parts) sont fixés par le règlement de chacun des FCPE qui peut être communiqué aux intéressés sur simple demande faite auprès d’Elkem. Ce règlement institue un conseil de surveillance chargé notamment de l'examen de la gestion financière, administrative et comptable du FCPE. Le conseil de surveillance se réunit au moins une fois par an pour l’examen du rapport annuel de gestion. Il décide des fusions, scissions ou liquidations et peut agir en justice pour défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs. Au sein du conseil de surveillance des FCPE, les membres salariés porteurs de parts représentant les salariés d’Elkem sont désignés par les organisations syndicales représentatives. Elkem choisit unilatéralement sa représentation.
Sortie définitive des effectifs Le titulaire du compte du PERCOL quittant définitivement les effectifs d’Elkem reçoit un état récapitulatif de l’ensemble des sommes épargnées ou transférées dans le cadre du PERCOL. Il peut conserver ses avoirs dans le PERCOL. Dès lors qu’Elkem a informé le prestataire du PERCOL du départ du titulaire, les frais afférents à la tenue de son compte lui incombent et sont perçus par prélèvement sur ses avoirs dans le PERCOL. Tout salarié sorti des effectifs ne bénéficie pas des abondements d’Elkem. Les salariés sortis des effectifs peuvent continuer à effectuer des versements dans le PERCOL, sous réserve qu’ils n’aient pas accès à un plan d'épargne retraite d’entreprise collectif dans la nouvelle entreprise qui les emploie. Le titulaire peut également obtenir le transfert des sommes qu’il détient dans le PERCOL vers un autre plan d’épargne retraite. Il doit alors en faire la demande auprès du gestionnaire du nouveau plan et en informer le prestataire du PERCOL en précisant le nom et l’adresse de ce gestionnaire ainsi que, le cas échéant, le nom et l’adresse de son nouvel employeur. Ce transfert entraîne la clôture du compte du titulaire au titre du PERCOL.
Disponibilité des sommes
Cas de déblocage général
Principe Les droits acquis au titre du compte de PERCOL sont disponibles à la date de liquidation choisie par son titulaire, date ne pouvant intervenir qu’au moment de la liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, ou à l’âge légal de départ à la retraite.
Retrait de l’épargne Le salarié titulaire du compte de PERCOL choisit le mode de retrait de son épargne lorsque les conditions visées ci-dessus sont atteintes parmi :
Rente viagère ;
Capital ;
Sortie mixte.
Un régime fiscal spécifique à chaque source d’alimentation et type de retrait de l’épargne est applicable.
Cas de déblocages anticipés
Principe Les droits acquis au titre du compte de PERCOL ne peuvent être débloqués par anticipation que dans des cas dont le détail est disponible auprès du prestataire de PERCOL.
Mise en œuvre du déblocage anticipé
Cas général La liquidation ou le rachat anticipé des droits dans les cas mentionnés ci-dessus intervient sous la forme d'un versement unique qui porte, au choix du salarié, sur tout ou partie des droits susceptibles d'être liquidés ou rachetés.
Acquisition de la résidence principale Dans l’hypothèse d’un déblocage anticipé en vue d’acquérir une résidence principale, la demande doit être présentée par le titulaire du compte de PERCOL dans un délai de six mois à compter de la survenance du fait générateur.
Evolution et suivi du dispositif de PERCOL Un bilan de l’usage du dispositif de PERCOL est présenté chaque année au CSE, dans le cadre des consultations obligatoires.
Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée
Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Entrée en vigueur
Entrée en vigueur globale A l’exception des mesures visées ci-dessous, les stipulations du présent accord entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Entrée en vigueur spécifique Les mesures relatives au droit à la déconnexion s’appliquent à compter du 1er juillet 2021. Les mesures relatives à la compensation des temps de déplacement et au télétravail s’appliquent à compter du 1er septembre 2021.
Dispositions supplétives Les dispositions applicables à la signature du présent accord restent applicables jusqu’à son entrée en vigueur. Elles cessent de produire effet dès lors que les mesures du présent accord entrent en vigueur.
Dénonciation Conformément à l’art. L. 2222-6 C. Trav, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue d’un préavis d’une durée de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également à dépôt auprès de la DREETS de Lyon.
Révision Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
Suivi et clause de rendez-vous Au cours du mois de juin 2022, un état des lieux de la première année d’application du présent accord sera dressé avec les parties signataires. Cet état des lieux permettra d’évaluer les potentielles difficultés d’application au regard de situations non connues lors de la négociation du présent accord, et d’en tirer les conséquences. Les parties signataires du présent accord se réunissent tous les trois ans afin de dresser un bilan de son application, et s'interroger sur l'opportunité d'une éventuelle révision.
Dépôt et publicité Conformément aux art. D. 2231-2 et D. 2231-4 C. Trav, le présent accord est déposé par Elkem sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon. Conformément à l'art. L. 2231-5-1 C. Trav, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs. Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait àLYON, le 26/07/2021
La direction d’Elkem Silicones France SAS
Directeur des Relations Sociales
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT :
CGT :
CFE/CGC :
Annexes
Plan d’épargne retraite collectif
Prestataires du PERCOL est le gestionnaire du Plan, également chargé, par délégation d’Elkem, de la tenue du registre des comptes administratifs des titulaires du PERCOL. Les FCPE proposés par le PERCOL sont gérés par la société , dont le siège social est à . L'orientation de la gestion et la composition du portefeuille de chacun des FCPE sont précisées à l'article « Orientation de la gestion » de leur règlement. , dont le siège social est à , est l’établissement dépositaire des FCPE composant le portefeuille. , dont le siège social est à est le teneur de compte conservateur des parts des titulaires du Plan pour chaque FCPE composant le portefeuille.
Présentation de la gestion pilotée du PERCOL Les sommes affectées sont employées en parts ou dix millième de parts du FCPE « Avenir Retraite », constitué de différents compartiments (Part I). Le profil d’investissement de ce FCPE est qualifié « équilibré horizon retraite ». Les différents compartiments, ainsi que leur date d’échéance et l’orientation de leur gestion, sont précisés dans le règlement du FCPE « Avenir Retraite ». Durant la vie du FCPE, d’autres compartiments pourront être créés sous réserve de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers. Les compartiments sont créés par tranche de 5 ans. À l’échéance d’un compartiment, un nouveau compartiment est créé. À la date de signature du Règlement, les compartiments existants sont :
Avenir Retraite 2020-2024 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2020 et 2024),
Avenir Retraite 2025-2029 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2025 et 2029),
Avenir Retraite 2030-2034 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2030 et 2034),
Avenir Retraite 2035-2039 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039),
Avenir Retraite 2040-2044 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2040 et 2044),
Avenir Retraite 2045-2049 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2045 et 2049),
Avenir Retraite 2050-2054 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2050 et 2054),
Avenir Retraite 2055-2059 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2055 et 2059 et plus).
Comment est déterminé le compartiment dans lequel les versements sont affectés ? Lors de son premier versement, le titulaire indique dans son bulletin, la date prévisionnelle de son départ à la retraite. Ses versements sont affectés au compartiment du FCPE « Avenir Retraite » dont l’horizon d’investissement comprend la date ainsi communiquée par le titulaire. Ainsi, par exemple, si le titulaire indique 2027 comme date prévisionnelle de départ à la retraite, ses versements seront affectés au compartiment « Avenir Retraite 2025-2029 », dont l’horizon d’investissement est compris entre 2025 et 2029. Si le titulaire indique 2025 comme date prévisionnelle de départ à la retraite, ses versements seront affectés au compartiment « Avenir Retraite 2025-2029 ». Si la date prévisionnelle de départ à la retraite du titulaire n’est comprise dans aucun horizon d’investissement des compartiments du FCPE « Avenir Retraite » ouverts aux versements, ses avoirs seront investis dans le FCPE le plus prudent prévu par le dispositif. Les versements ultérieurs seront investis dans le même compartiment que le versement initial. Le risque sera-t-il toujours le même durant la durée de vie du compartiment ? Chaque compartiment change d’allocation d’actifs au cours de sa durée de vie, conformément au règlement du FCPE « Avenir Retraite ». Les avoirs épargnés dans un compartiment du FCPE « Avenir Retraite » sont donc désensibilisés par modification de l’allocation d’actifs dudit compartiment. En effet, en fonction de la date d’échéance du compartiment et de son orientation de gestion, le gérant diminuera progressivement la proportion d’actions au bénéfice des produits de taux. Très dynamique dans un premier temps, la gestion est donc progressivement désensibilisée afin d’obtenir une réduction du risque au fur et à mesure que le titulaire se rapproche de la date de son départ à la retraite. De plus, le gérant responsable de l’allocation dispose de marges de flexibilité afin d’optimiser les performances en fonction des tendances de marché et des perspectives, tout en cherchant à préserver le capital sur l’horizon de placement contre l’érosion monétaire. Pendant la période d’indisponibilité :
Le titulaire ne peut pas effectuer de modification de choix de placement entre les compartiments du FCPE « Avenir Retraite », sauf s’il modifie sa date d’échéance ;
Le titulaire peut également demander la modification de choix de placement de tout ou partie de ses avoirs vers un ou plusieurs FCPE/compartiments de la Gestion Libre. Les avoirs transférés sont alors investis conformément à l’article du Règlement relatif à la Gestion Libre.
Evolution de l’allocation d’actifs du FCPE Avenir Retraite en fonction de l’horizon de départ à la retraite :
Que devient l’épargne à la date d’échéance du compartiment choisi ?
Avant la date d’échéance du compartiment choisi, le titulaire sera interrogé par le teneur de compte, sur la manière dont il souhaite sortir du compartiment concerné à l’échéance. Il pourra alors choisir entre :
Le remboursement de ses avoirs, s’il souhaite que la délivrance de ses avoirs s’effectue sous forme de capital ;
Le transfert de ses avoirs vers la société d’assurance désignée s’il souhaite que la délivrance de ses avoirs s’effectue sous forme de rente viagère ;
L’arbitrage de ses avoirs vers un autre compartiment du FCPE « Avenir Retraite » s’il modifie sa date d’échéance ;
Le transfert de ses avoirs dans un FCPE classé dans la catégorie FCPE « Monétaire à valeur liquidative variable standard » ou dans tout autre FCPE proposé par l’Entreprise, notamment en Gestion Libre.
Les avoirs des porteurs de parts n’ayant pas effectué de choix à la date d’échéance des compartiments seront transférés dans le FCPE d’atterrissage désigné par l’entreprise - ou à défaut le FCPE le plus prudent - prévu au sein de la gestion pilotée de leur dispositif d’épargne retraite. Cette opération prendra la forme, à l'échéance de chaque compartiment, d'une scission de l'actif du compartiment vers ce FCPE d'accueil, après accord du Conseil de Surveillance du FCPE et agrément de l’Autorité des marchés financiers. L’orientation de la gestion, le profil de risque et la composition de chaque compartiment du FCPE « Avenir Retraite » sont précisés dans le Règlement et leurs DICI respectifs.
Avenir Retraite 2020-2024 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2020 et 2024),
Avenir Retraite 2025-2029 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2025 et 2029),
Avenir Retraite 2030-2034 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2030 et 2034),
Avenir Retraite 2035-2039 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2035 et 2039),
Avenir Retraite 2040-2044 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2040 et 2044),
Avenir Retraite 2045-2049 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2045 et 2049),
Avenir Retraite 2050-2054 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2050 et 2054),
Avenir Retraite 2055-2059 (dont l’horizon d’investissement est compris entre 2055 et 2059 et plus).
Et FCPE « IMPACT ISR MONETAIRE ».
Précisions relatives aux horaires variables
Gestion des compteurs des horaires variables Les compteurs des horaires variables, à titre d’illustration et de manière non normative, sont articulés de la manière suivante : Compteur Calcul
Bilan Traitement Heures normales* 7,6 heures en moyenne/jour En fin d’année Paiement mensuel de l’horaire habituel Compteur de report +/- 20 heures dépassant les 7,6 heures en moyenne/jour
Reporté sur N+1 Report d’une année sur l’autre (avec suivi mensuel) Si compteur > 7,6 heures au 31/12/N : récupération ou paiement des heures en dépassement Compteur annexe x heures dépassant les 20h du compteur de report Heures :
Avant 7h et après 19h
Weekends
Jours fériés
Hors astreintes dérangées
Heures du compteur de report à la demande de la hiérarchie
En fin d’année Traitement en début d’exercice suivant (avec suivi mensuel par le leader)
Possibilité de demander le paiement ou récup° en cours d’année (sans majo°)
center
Si Heures normales+Heures du compteur de report non transférées sur l'année suivante+ Compteur annexe>1 588 heures en
fin d’année, ces heures sont qualifiées d’heures supplémentaires, elles sont alors soit récupérées, soit payées avec les majorations associées au choix du salarié après échange avec le leader.
Les heures à partir de 45 heures sur une semaine sont des heures supplémentaires : elles n’impactent pas les compteurs ci-dessus.
Si Heures normales+Heures du compteur de report non transférées sur l'année suivante+ Compteur annexe>1 588 heures en
fin d’année, ces heures sont qualifiées d’heures supplémentaires, elles sont alors soit récupérées, soit payées avec les majorations associées au choix du salarié après échange avec le leader.
Les heures à partir de 45 heures sur une semaine sont des heures supplémentaires : elles n’impactent pas les compteurs ci-dessus.
Précisions relatives au télétravail
Répartition indicative des métiers par catégorie La répartition des métiers entre les différentes catégories de télétravail, à titre indicatif et de manière non normative, est la suivante : Catégorie Type Détails Catégorie 1 – Télétravail non compatible Analytique Contrôle
7,6 heures en moyenne/jour
