Avenant n° 5 à l’accord relatif à l’organisation, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 JUILLET 2021
Entre les soussignées :
La société Elkem Silicones France SAS, dont le siège social est situé 21 Avenue Georges Pompidou – 69486 Lyon Cedex 03 Représentée par XXXX dûment mandatée à cet effet,
ET :
Les délégations suivantes :
Organisation syndicale représentative CFDT Représentée par Mme XXXX
Organisation syndicale représentative CGT Représentée par M. XXXX
Organisation syndicale représentative CFE-CGC Représentée par M. XXXX
Préambule
L’organisation syndicale CGT du site de Roussillon a informé la direction du souhait des salariés de passer à une organisation de travail en 2x12 pour les salariés postés actuellement en 5x8. Une pétition a été transmise à la direction le 3 avril 2023 représentant 98% des salariés présents au moment de la pétition réalisée par la CGT.
La direction de Roussillon a fait part de son attachement au principe de neutralité économique de ce changement et s’est engagée à étudier la mise en place de ce nouveau rythme de travail sous réserve de coupler cette réflexion avec celle d’un accord sur la mise en sécurité des installations.
Il a donc été convenu le lancement d’un groupe de travail le 20 septembre 2023, composé de la direction du site et des représentants des organisations syndicales représentatives. 7 réunions s’en sont suivies et ont permis les modalités du présent avenant.
L’information consultation du CSE a eu lieu le 8 juillet 2024.
Une réunion a été organisée avec les services de santé au travail et le médecin du travail qui a rendu le 28 mai 2024 un avis « Favorable ».
Afin de s’assurer d’une part de la pérennité de cette organisation du travail avec les intérêts de l’entreprise, notamment l’absence d’incidence sur la sécurité, et d’autre part, de l’impact santé sur les collaborateurs, notamment les conditions de travail, le suivi du taux d’absentéisme, le présent avenant sera établi pour une durée déterminée d’un an renouvelable une fois sous réserve que le médecin du travail puisse donner un avis favorable à l’issue de la première année.
A la fin de l’essai, s’il est jugé concluant par la direction, cette dernière procédera à un sondage afin de s’assurer que 90% des salariés (CDI/CDD) concernés soient d’accord pour pérenniser ce type d’organisation. Il sera nécessaire d’avoir l’avis favorable de l’inspection du travail et du médecin du travail pour envisager de pérenniser le 2x12.
Compte tenu de ce qui précède, il a été convenu d’expérimenter l’organisation du travail en 2x12 pour les salariés postés actuellement en 5x8 sur le site de Roussillon.
La Commission Sécurité Santé et Conditions de travail (CSSCT) suivra la mise en place et un bilan sera examiné lors de ses réunions.
CECI ETANT ARRETE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent accord vise la modification ou la réécriture des articles de l’accord du 26 juillet 2021 relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail afin d’intégrer l’organisation du travail en 2x12.
Article 2 : Champ d’application de l’accord
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés postés en 5x8 du service de fabrication du site de Roussillon.
Les salariés affectés aux autres services du site de Roussillon et les autres sites de l’entreprise sont exclus du périmètre de l’avenant.
Cet avenant se substitue à l’ensemble des dispositions résultants d’accords précédents, d’usages, d’engagements unilatéraux qui auraient le même objet.
Article 3 : Modifications des points suivants de l’accord du 26 juillet 2021
Préambule :
Il est ajouté au sein du préambule à la phrase « Salariés postés en rythme continu (2x12). ». Le paragraphe est ainsi écrit : « Chaque population d’Elkem Silicones fait ensuite l’objet d’un titre lui étant dédié et reprenant les règles lui étant propres, et ce pour chacun des cas suivants : -Cadres au forfait en jours ; -Salariés à l’horaire variable ; -Salariés à l’horaire fixe, dont les 2x8 ; -Salariés postés en rythme semi-continu (3x8) ; -Salariés postés en rythme continu (5x8) ; - Salariés postés en rythme continu (2x12). »
Dispositions communes à toutes les catégories de salariés
Article I.3. Temps de travail
I.3.2. Durées maximales de travail
Sous-art. 3.2.2 Durée quotidienne
Sous-art. 3.2.2.a Durée quotidienne normale
Il est ajouté à la phrase « La durée quotidienne de travail effectif ne peut dépasser 10 heures, à l’exception des salariés postés en 2x12. »
Sous-art. 3.2.2.b Dépassement de la durée quotidienne normale
Il est ajouté le paragraphe suivant : « Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle organisation du travail, le temps de travail, conformément à l’article L.3121-19 du Code du travail, se fera sur le rythme de travail en 2x12 avec 5 équipes postées qui se relaieront sur 2 postes de 12 heures par jour. Cette organisation du travail n’est ouverte que pour le site de Roussillon pour les salariés de la fabrication postés en 5x8. »
Sous-art. I.3.3 Travail de nuit
Sous-art 3.3.2 Limites
Il est ajouté au paragraphe « La limite maximale de 8 heures consécutives ne s’applique pas aux postés 2x12. »
Article I.5. Temps spécifiques
Sous-art. I.5.2 Temps d’habillage et de déshabillage
Il est ajouté à l’issue du paragraphe « Pour les salariés postés en 2x12, ce temps a fait l’objet d’un décompte du nombre d’heures de remontes due à l’entreprise. Ainsi, les salariés concernés ne peuvent prétendre ni à un temps de travail effectif supplémentaire, ni à une indemnisation qu’elle soit en temps ou en argent ».
Sous-art. I.5.3 Temps de pause
Il est ajouté après le premier paragraphe : « les salariés postés en 2x12 bénéficient d’un temps de pause additionnel de 15 minutes par poste, temps durant lequel le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles. »
Sous-art. I.5.7 Temps de passation de consignes
Il est ajouté à l’issue du paragraphe « Le passage des consignes pour le personnel posté en 2x12 devra se faire pendant le temps de travail effectif et ne pourra en aucun cas conduire au dépassement des 12 heures. »
Article I.10.Congés payés
Sous-art. I.10.1 Nombre de jours
Sous-art. 10.1.1.a Contingent annuel à temps complet
Le tableau est modifié comme suit : Population Dont congés payés Fractionnement Ancienneté Congé spécifique TOTAL 2x8 25 2 3 1 31 3x8 24
30 5x8 23
29 2x12 en équivalence à la durée réelle du poste 14
20 Cadres au forfait en jours 25
31 Av. 1 & 2 à la journée
Sous-art. 10.1.1.b Contingent annuel à temps non complet
Population 50 % 80 % 90 % 2x8 16,00 25,00 28,00 3x8 15,00 24,00 27,00 5x8 15,00 24,00 27,00 2x12 10,00 16,00 18,00 Cadres au forfait en jours 16,00 25,00 28,00 Av. 1 & 2 à la journée 16,00 25,00 28,00
Sous-art. 10.1.2 Jours supplémentaires en fonction de l’âge
Sous-art. 10.1.2.a A partir de 59 ans
A la phrase « Cette semaine de congés payés supplémentaires est attribuée le premier jour du mois anniversaire des 59 ans, et doit être prise avant le dernier jour du mois précédant le mois anniversaire l’année suivante. » il est ajouté : « Pour le personnel posté en 2x12, la semaine de congés payés supplémentaires est l’équivalent de 3 jours. »
Sous-art. 10.1.2.b L’année de départ en retraite
A la phrase « Ces deux semaines supplémentaires remplacent la semaine supplémentaire octroyée à partir de 59 ans. » il est ajouté : « Pour le personnel posté en 2x12, « ces deux semaines supplémentaires » est l’équivalent de 7 jours et remplacent les 3 jours octroyés à partir de 59 ans. »
Article I.12 RTT
Sous-art. I.12.2 RTT pour une année pleine de présence à temps complet
Le tableau est modifié comme suit : Population Acquisition mensuelle RTT annuels 2x8 1,08 13 3x8 0,83 10 5x8 0,67 8 2x12 0,416 5 Cadres au forfait en jours 0,92 11 Av. 1 & 2 à la journée 1,08 13
Sous-art. I.12.3 RTT pour une année pleine de présence à temps non complet
Le tableau est modifié comme suit :
50 % 80 % 90 % Population Acq. mens. RTT ann. Acq. mens. RTT ann. Acq. mens. RTT ann. 2x8 0,58 7,00 0,92 11,00 1,00 12,00 3x8 0,42 5,00 0,67 8,00 0,75 9,00 5x8 0,33 4,00 0,58 7,00 0,67 8,00 2x12 0,208 2,5 0,33 4 0,375 4,5 Cadres au forfait en jours 0,50 6,00 0,75 9,00 0,83 10,00 Av. 1 & 2 à la journée 0,58 7,00 0,92 11,00 1,00 12,00
Article I.13. Congés spécifiques des populations postées 3x8, 5x8 et 2x12
Sous-art. 13.1.2 Repos compensateur de travail continu
Il est ajouté après « Les RCTC sont pris à l’initiative du salarié, en fonction de leur acquisition et en accord avec sa hiérarchie. En raison de la durée du poste et des impacts potentiels sur la santé du collaborateur, les RCTC pour les salariés postés en 2x12 devront être pris régulièrement sur l’année. Les reports sur l’année suivante devront faire l’objet d’une validation par la hiérarchie. Pour le poste en 2x12, le nombre annuel est de 2 jours. Pour les salariés postés en 5x8 du site de Saint Fons les RCTC sont compensés en totalité par la suppression d’un nombre de remonte tel qu’indiqué au titre VI « dispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8.»
Sous-art. 13.1.3 Repos compensateur de passation de consignes
Il est ajouté la phrase suivante après « Pour les salariés postés en 5x8 du site de Saint Fons les RCPC sont compensés en totalité par la suppression d’un nombre de remonte tel qu’indiqué au titre VI « dispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8. Le temps de travail effectif du personnel posté en 2x12 inclut le passage des consignes, par conséquent, ils ne bénéficient pas de RCPC. »
Sous-art. 13.1.4 Repos de récupération d’horaires
Il est ajouté la phrase suivante « le temps de travail effectif du personnel posté en 2x12 ne permet aucun dépassement d’horaire, à ce titre, ils ne bénéficient pas de ce repos. »
Sous-art 13.1.5 Repos compensateur de jours fériés
Il est ajouté après le paragraphe « Ils doivent être pris dans les 6 mois suivant la fin du trimestre d’acquisition ; dans le cas contraire, ils sont payés automatiquement à la même échéance. », le paragraphe suivant : « Pour le personnel posté en 2x12, le droit à 7 RCJF se fera de la manière suivante :
Acquisition au 1er janvier Acquisition au 1er avril Acquisition au 1er juillet Acquisition au 1er septembre Droit de 7 jours par an soit 1,75 jours par trimestre 1 2 2 2 Prise autorisée 1 jour 2 jours 2 jours 2 jours Paiement dans le cas où le droit n’a pas été pris Paiement sur paie de septembre : 1 jour Paiement sur paie de décembre : 2 jours Paiement sur paie de mars A+1: 2 jours Paiement sur paie de juin A+1: 2 jours
Article I.14. Dépostage temporaire des populations 2x8, 3x8, 5x8 et 2x12
Il est ajouté la référence au 2x12 dans le premier paragraphe : « Lorsque des salariés en rythme 2x8, 3x8, 5x8 ou 2x12 sont amenés à travailler de manière ponctuelle et non définitive selon un cycle à la journée pour une durée minimale de 2 mois et maximale de 24 mois, ils font l’objet d’un avenant à leur contrat de travail traitant de leur dépostage temporaire. »
TITRE VIDispositions spécifiques aux salariés en cycle 5x8 et 2x12
Article VI.3. Période de référence et temps de travail
Le paragraphe est réécrit : « La période de référence des salariés en cycle 5x8 s’établit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le nombre d’heures travaillées sur l'année de référence s’élève à 1467,83 pour un salarié présent sur la totalité de cette année de référence. Dans le cas de spécificités site concernant le nombre d’heures travaillées sur l’année, celles-ci sont définies expressément dans l’accord. Le temps s’organise de la manière suivante, chaque année de la même manière :
Pour le site de Saint-Fons :
Pour les salariés 5x8 du site de Saint-Fons, il a été convenu une compensation progressive de 10 remontes d’ici 2026 par la suppression des repos compensateurs pour travail continu (RCTC) et pour le passage des consignes (RCPC) soit sur une période de 3 ans. Ainsi à compter de 2026, les salariés postés n’auront plus que 6 remontes à effectuer chaque année. Elles seront planifiées sur le calendrier de tourne, établit par la direction du site.
Au titre de l’année 2024 : Diminution de 2 remontes et suppression d’1 RCPC
St. Fons Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
8 heures
Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne)
8,08 heures
Postes travaillés théoriques dont remontes (correspond à la tourne)
244,59 postes
Repos-remonte
12 postes
Postes travaillés théoriques avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC
232,59 postes
Congés payés
29 jours
Repos compensateur jours fériés
11 jours
Jours de repos
8 jours
RCTC
3 jours
RCPC
1 jour
Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC
180,59 postes Heures annuelles
1 459,74 heures
Au titre de l’année 2025 : Diminution de 6 remontes (2 au titre de 2024 et 4 au titre de 2025) et suppression de 2 RCPC (1 au titre de 2024 et 1 au titre de 2025) et 1 RCTC
St. Fons Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
8 heures
Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne)
8,08 heures
Postes travaillés théoriques dont remontes (correspond à la tourne)
244,59 postes
Repos-remonte
16 postes
Postes travaillés théoriques avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC
228,59 postes
Congés payés
29 jours
Repos compensateur jours fériés
11 jours
Jours de repos
8 jours
RCTC
2 jours
Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC
178,59 postes Heures annuelles
1 443,58 heures
Au titre de l’année 2026 : Diminution de 10 remontes (2 en 2024, 4 en 2025 et 4 au titre de 2026) et suppression de 2 RCPC (1 en 2024 et 1 en 2025) et 3 RCTC (1 en 2025 et 2 au titre de 2026)
St. Fons Nombre
Horaire hebdomadaire affiché
37,5 heures
Durée du poste théorique
8 heures
Durée du poste réelle (+5 min. de passation de consigne)
8,08 heures
Postes travaillés théoriques dont remontes (correspond à la tourne)
244,59 postes
Repos-remonte
20 postes
Postes travaillés théoriques avant repos, congés, remontes et hors 5 minutes PC
224,59 postes
Congés payés
29 jours
Repos compensateur jours fériés
11 jours
Jours de repos
8 jours
Postes travaillés après repos et congés hors 5 min. PC
176,59 postes Heures annuelles
1 427,41 heures
Pour le site de Roussillon :
Le présent avenant ayant pour objet la mise en place d’un nouveau cycle 2x12 en lieu et place d’un cycle 5x8 uniquement pour le site de Roussillon, toute référence au rythme de travail en 5x8 pour le site de Roussillon de l’accord initial devra être considéré comme caduc.
Article VI.4. Congé principal
Par dérogation à l’Article I.10. du présent accord, le congé principal des salariés postés en cycle 5x8 ou 2x12 doit être d’une durée minimale de 12 jours ouvrés consécutifs incluant les jours de repos soit minimum 2 cycles.
Article VI.5. Jours de remonte
Sous-art. VI.5.2 Gestion par site
Sous-art 5.2.1 Roussillon cycle 2x12
Sous-art 5.2.1a Temps de travail
Les salariés travailleront en rythme de travail en 2x12 heures avec 5 équipes postées se relayant sur 2 postes de 12 heures par jour.
Le temps de travail du cycle 2x12 est de 1467,83 heures par an soit l’équivalent de 156,39 postes de travail de 12h. Il se décompose comme suit :
Roussillon Nombre Horaire hebdomadaire affiché 37,5 heures Durée du poste théorique incluant les 5 min. de passation de consigne 12 heures Postes travaillés théoriques dont remontes avant repos, congés, remontes et 5 minutes PC 156,39 postes Congés payés équivalence au temps réel du poste 20 jours Repos compensateur jours fériés 7 jours Jours de repos (RTT) 5 jours RCTC 2 jours Postes travaillés après repos et congés et 5 min. PC 122,32 postes Heures annuelles
1 467,83 heures
Ainsi, la valeur d’une journée de travail et le taux horaire sont inchangés au regard de l’organisation précédente en 5x8.
Sous-art. 5.2.1.b Modalités d’organisation et d’aménagement de la durée du travail
Durée quotidienne du travail
Conformément aux dispositions de l’article L.3121-19 du Code du travail, le temps de travail effectif quotidien est porté, par le présent accord, à 12 heures incluant les temps de passation de consignes à hauteur de 5 minutes pour les conducteurs d’installation et de 10 minutes pour les Responsables d’équipe postée (REP), Adjoints REP, les agents de maîtrise de zones et les techniciens.
Le temps de présence inclut le temps de pause, temps pour lequel le salarié peut vaquer librement à ses occupations.
La durée quotidienne du travail fera l’objet d’une déclaration journalière par chaque collaborateur à l’aide d’une fiche d’émargement validée par le management.
Durée hebdomadaire du travail
Au cours d’une même semaine civile, entendu du lundi 0h au dimanche 24h, la durée hebdomadaire maximale de travail ne saurait dépasser 48 heures.
Horaires de travail
La sécurité est pour la direction et les organisations syndicales un point essentiel. Lors de la réflexion sur les modifications des horaires de travail, il a été convenu que le personnel devait prendre son poste en tenue professionnelle et que par conséquent, le passage au vestiaire devait se faire avant la prise de poste.
Ainsi, il est convenu que les fonctions suivantes Responsable d’équipe postée (REP), Adjoints REP, les agents de maîtrise de zones et les techniciens auront les horaires suivants :
Equipe journée : 6h05 – 18h15 de temps de présence ;
Equipe de nuit : 18h05 – 6h15 de temps de présence.
Les horaires pour les Conducteurs d’installations seront les suivants :
Equipe journée : 6h20 – 18h25 de temps de présence ;
Equipe du nuit : 18h20 – 6h25 de temps de présence.
Concernant les 2 changements d’heure annuels :
Le jour du changement d’heure d’hiver :
Responsable d’équipe postée (REP), Adjoints REP, les agents de maîtrise de zones et les techniciens auront les horaires suivants :
Equipe samedi journée : 6h05 – 18h45 de temps de présence et 12h de temps de travail effectif
Equipe samedi nuit : 18h35 – 6h15 de temps de présence et 12h de temps de travail effectif
Les horaires pour les Conducteurs d’installations seront les suivants :
Equipe samedi journée : 6h20 – 18h55 de temps de présence et 12h de temps de travail effectif ;
Equipe samedi nuit : 18h50 – 6h25 de temps de présence et 12h de temps de travail effectif.
Ainsi les horaires comprennent un temps de présence supplémentaire de 30 minutes pour chaque équipe.
Le jour du changement d’heure d’été : les salariés travaillent 11h et sont rémunérés 12h.
Le temps d’habillage et déshabillage
Le passage au vestiaire avant la prise de poste constitue un temps d’habillage et de déshabillage de 6 minutes qui sera désormais hors temps de travail. En conséquence, ce temps fera l’objet d’une compensation de 12 heures par an sur le compteur d’heures de remonte.
Sous-art. 5.2.1c Les congés payés
Conformément au sous-article 10.1.1.a, le nombre de congés payés pour une année entière du 1er juin au 31 mai, incluant les jours de fractionnement, jours d’ancienneté et congé spécifique, demeure fixé à 20 jours (14 jours par cycle qui représente les 5 semaines de congés payés légaux + 6 jours supplémentaires) de sorte que le changement d’organisation de 5x8 en 2x12 ne pénalise pas les salariés.
Sous-art. 5.2.1.d Jours supplémentaires en fonction de l’âge
Il est convenu de maintenir les droits aux jours de congés exceptionnels qui seront ainsi identiques aux autres salariés. Conformément au sous-article 10.1.2.a, les salariés postés en 2x12 bénéficieront de 3 jours dès lors qu’ils seront âgés de plus de 59 ans.
Lors de l’année de départ en retraite, le personnel posté, conformément au sous-article 10.1.2.b bénéficieront de 7 jours et se substituent aux 3 jours octroyés à partir de 59 ans.
Sous-art. 5.2.1.e Remontes
Les salariés postés en 5x8 du site de Roussillon doivent 16 remontes de 8 heures soit 128 heures sur l’année. Dans le cadre du passage en 2x12, les remontes sont désormais calculées en heures soit pour une année complète 128 heures. Ces remontes doivent être travaillées en fonction des besoins du service et des cas de recours tels que présentés ci-dessous.
128 heures ramenées à 100.71 heures (centièmes) pour une année complète pour les collaborateurs postés dont le coefficient est inférieur à 225 afin de tenir compte du temps d’habillage et de déshabillage.
128 heures ramenées à 85,42 heures (centièmes) pour une année complète pour les collaborateurs postés dont le coefficient est égal ou supérieur à 225 afin de tenir compte du temps d’habillage et de déshabillage.
Des jours de congés, de RTT ou de repos spécifiques peuvent être posés sur les remontes, en accord avec la hiérarchie. Afin de compenser les heures de remonte par des jours, ces derniers seront convertis en heures.
Sous-art. 5.2.1.fCas de recours aux remontes
Les cas de recours aux remontes sur le site de Roussillon ont pour objectif principal les remplacements entre équipes postées, dans ce cas la remonte sera de 12 heures, et le cas échéant les cas suivants où la remonte sera de 8 heures :
Formation d’adaptation et de perfectionnement au poste de travail ;
Groupes de travail et autres réunions ;
Mission sur la journée.
Sous.art. 5.2.1.g Forfait dérangement
Compte tenu des durées maximales de travail de 12 heures quotidiennes et de 48 heures hebdomadaires, il sera fait appel au volontariat des personnes en repos afin d’assurer la continuité de service étant donné le besoin de polyvalence. Les organisations syndicales signataires ont souligné le professionnalisme des équipes et ont assuré qu’aucun dysfonctionnement sur la continuité du service serait dû dans ce cadre. Ces rappels ne génèrent pas de repos décalé ni tout autre contrepartie autre que celles déjà prévues dans le présent avenant.
Pour rappel, la mise en place du cycle en 2x12 implique obligatoirement des rappels en cas d’absence de salariés compte tenu de l’impossibilité de faire travailler plus de 12 heures par jour. Les remplacements devront parfaitement fonctionner afin que cette organisation de travail puisse être pérennisée. A défaut, le cycle 2x12 ne sera pas reconduit et un retour au 5x8 sera planifié.
Sous-art. g.aDélai de prévenance inférieur à 24 heures
Lorsque les salariés postés en 2x12 du site de Roussillon sont rappelés dans les 24 heures précédant une demande de réalisation d’une remonte pour un remplacement en poste, de changement de cycle, ou de rappel pendant une absence autorisée à l’initiative de la hiérarchie, ils bénéficient de l’attribution d’un forfait dérangement dans les conditions suivantes au choix du salarié : Le nombre d’heures octroyé sera l’équivalent du nombre d’heures de la remonte soit 12h. Ces heures pourront être soit payées soit récupérées soit déduites du compteur d’heures de remontes.
En tout état de cause, il est convenu, qu’en cas de compensation en temps, celle-ci devra se faire sur l’année glissante de l’acquisition de 12 heures.
Sous-art. g.b Délai de prévenance supérieur à 24 heures
Dans le cas où le rappel intervient plus de 24 heures avant la réalisation de la remonte, ce forfait dérangement n’est alors pas dû. Cela sera notamment le cas dès lors qu’il s’agit d’une information ou d’une formation ou de mission programmée.
Sous-art. h Impact des absences sur les remontes
Sous-art. h.a Remontes non dues
Pour les salariés postés en 2x12 du site de Roussillon, les heures de remonte ne sont pas dues si certaines absences interviennent au cours du mois concerné. Cet impact est calculé au prorata temporis des absences concernées, en jours calendaires en application de la formule ci-dessous :
Jours calendaires d'absence / Jours calendaires du mois × Remontes dues mensuellement=Remonte(s) non due(s)
Les motifs d’absence impactant les jours de remonte dus sont les suivants :
Une maladie reconnue par un certificat médical, ainsi qu’accident du travail et maladie professionnelle ;
Un congé sans solde.
Sous-art. h.b Report des reliquats de remontes
L’éventuel reliquat en faveur de la société Elkem équivalent au reste de la formule ci-dessus est travaillé sur l’année suivante. Dans le cas où le report des reliquats de remontes est en faveur du salarié, il sera payé dans le cadre de l’annualisation du temps de travail.
Article VI.6. Jours de repos
Sous-art. VI.6.2 Congés spécifiques
Sous-art 6.2.1 Repos compensateur de travail continu (RCTC)
Un jour de RCTC est accordé tous les 4 mois, soit 3 jours chaque année à l’exception du personnel posté en 2x12. Pour ces derniers, il est accordé un jour de RCTC tous les 6 mois soit 2 jours chaque année. Pour le site de Saint-Fons, en compensation des jours de remontes supprimés, à compter de 2025, l’acquisition des RCTC sera de 2 jours, soit une acquisition d’1 jour tous les 6 mois. A compter de 2026, les salariés postés 5x8 du site de Saint-Fons n’auront plus aucune acquisition de RCTC.
Sous-art. 6.2.2 Repos compensateur de passation de consignes (RCPC)
Sous-art. 6.2.2.a Cas général A la fin du paragraphe, il est indiqué : « Pour le site de Saint-Fons, en compensation des jours de remontes supprimés, l’acquisition des RCPC sera d’1 jour pour l’année 2024. A compter de 2025, les salariés postés 5x8 du site de Saint-Fons n’auront plus aucune acquisition de RCPC. »
Sous-art. 6.2.2.b Cas spécifiques Sur le site de Roussillon, en compensation du temps de passation de consignes, un jour de RCPC est accordé tous les 48 ou 96 postes en fonction du coefficient, arrondi à l’entier supérieur.
Le personnel posté en 2x12 ne bénéficie pas de RCPC, ce dernier étant compensé par la diminution de 15,29 heures (correspondantes à 5 minutes de passation de consigne par poste) du compteur de remonte pour les salariés dont le coefficient est inférieur à 225 et 30,58 heures (correspondantes à 10 minutes de passation de consigne par poste) pour les salariés dont le coefficient est supérieur ou égal à 225.
Sous-art. 6.2.3 Repos compensateur de jours fériés (RCJF)
Il est ajouté à la fin du paragraphe : « Pour le personnel posté en 2x12, le nombre de jours fériés par an est de 7 jours de 12 heures. » Le détail de la prise ou du paiement est défini au Sous-article 13.1.5. A noter que le paiement est valorisé au taux horaire qui est inchangé entre le passage du 5x8 au 2x12.
Sous-art. 6.2.4 Indemnités jours fériés
L’indemnité pour chaque jour férié reste inchangée. La valorisation du taux horaire dans le calcul de l’indemnité spécifique pour chaque jour férié (qu’il soit travaillé ou non) reste inchangée ainsi que le décompte du nombre d’heures, à savoir 8h pour chaque jour, sauf pour le lundi de Pâques et le 1er mai (12h) et pour Noël (16h).
Pour le salarié qui travaillerait le 1er mai, le calcul de l’indemnité spécifique du 1er mai travaillé reste inchangé, que ce soit la valorisation du taux horaire ou le décompte du nombre d’heures.
Sous-art. 6.2.5 Respect de la durée maximale du travail et des temps de repos quotidien et hebdomadaire
La direction d’Elkem est soucieuse de préserver la santé et la sécurité des salariés, considérant ce type d’horaire atypique, elle rappelle qu’il est impératif que les temps de repos quotidien et hebdomadaire ainsi que les durées maximales du travail soient respectés par les salariés. Elle recommande afin d’être alertée, que les salariés qui auraient une activité autre en informe la direction.
Article VI.7. Temps spécifiques
Les temps ci-dessous sont positionnés durant les horaires de travail, en application de l’article I5 du présent accord et constituent un temps de présence global quotidien :
Temps de passation de consignes ;
Temps d’habillage et de déshabillage, sauf pour les salariés postés en 2x12 où le temps d’habillage et de déshabillage se fait en dehors du temps de travail et est compensé par 12h de moins dans le compte des remontes dues ;
Temps de douche
Temps de pause et de casse-croûte.
Article 4 : Dispositions finales
4.1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Un bilan des indicateurs ci-après sera réalisé ainsi qu’un sondage auprès des salariés avant la fin de la période d’un an.
Liste des indicateurs de suivi permettant la reconduction ou non du présent avenant :
L’évolution du taux d’absentéisme avec une cible à 4% hors longues maladies
L’évolution du pourcentage de manque à produire en raison de l’absence de personnel avec une cible inférieure à 1%
L’évolution du nombre d’accidents/incidents du travail H1, H2, H3
Aucun avis d’inaptitude médicale lié au cycle de travail
Ces indicateurs seront suivis dans le cadre des réunions trimestrielles de la CSSCT du site de Roussillon.
Le résultat du sondage auprès des salariés concernés pour la poursuite du test devra être à minima de 90%.
Sous réserve d’une part de l’atteinte des résultats fixés pour chaque indicateur et du sondage et d’autre part, de l’avis favorable du médecin du travail et de l’inspection du travail, cet avenant pourra être reconduit pour une année sans pouvoir excéder le 30 septembre 2026. A défaut, il prendra fin de plein droit au 30 septembre 2025.
4.2. Interprétation de l’accord et règlement des litiges
Les parties signataires conviennent d’appliquer le présent accord dans un esprit de loyauté et d’ouverture. En cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais, afin de rechercher la ou les solutions nécessaires à un règlement amiable du différend.
4.3 Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé en version électronique sur le site dédié pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du siège de la société. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.
Fait à Lyon, le 24 juillet 2024
Directrice des relations sociales, pour la Société Elkem
