Au capital de 19 447 799,60 Euros Dont le siège social est à CONDE SUR VIRE (50 890) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro RCS COUTANCES 389 297 664 Code APE 1051 B Représentée par , en sa qualité de Directeur Ressources Humaines
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés, soussignées,
CFDT, représentée par , Délégué syndical central,
CFE-CGC, représentée par , Déléguée syndicale central,
CGT, représentée par , Délégué syndical,
D'autre part,
Les Organisations Syndicales de l'entreprise et la Direction se sont réunies les 4 et 5 juillet 2023 dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l’article 3 de l’accord NAO 2023 signé en date du 16 mars 2023. Ceci étant rappelé, il a été convenu de l'application de la mesure suivante :
ARTICLE 1 : NOUVELLE AUGMENTATION GENERALE 2023
Application de l’augmentation suivante sur la grille des salaires et les salaires de base réels des collaborateurs non-cadres :
Au 1er septembre 2023 : augmentation de 1,8 %
Cette deuxième augmentation générale en 2023 a été définie à titre exceptionnel pour prendre en compte les perspectives d’évolution à fin 2023 de l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France), en comparaison à l’augmentation générale de 3% des salaires de base, déjà appliquée au 1er avril 2023.
Cette revalorisation exceptionnelle étant motivée par la protection du pouvoir d’achat des collaborateurs en période de très forte inflation, les parties ont convenu à titre exceptionnel que cette même augmentation sera appliquée aux cadres (hors cadres dirigeants), qui bénéficient habituellement de revalorisations individualisées.
NB : Cette disposition ne concerne pas les contrats spécifiques, type alternance.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il sera déposé par la Direction sur la plateforme nationale de téléprocédure du ministère du travail et diffusé au Conseil de prud’hommes selon les dispositions en vigueur.
Fait à Condé sur Vire, le 5 juillet 2023 en 7 exemplaires
Pour les Organisations Syndicales ReprésentativesPour la Direction
