ELVIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38929766400010

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (T05025061164)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVIR

• Accord sur la mobilité entre postes dans le cadre des nouvelles classifications (T05024060383)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVIR

• Accord d'entreprise relatif au don de jours permettant à un salarié d'assister un enfant ou son conjoint gravement malade (T05021002798)
  Début : 17/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVIR

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique ELVIR (T05019001421)
  Début : 14/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVIR

• Accord sur la mobilité entre postes dans le cadre des nouvelles classifications au sein de la société ELVIR (T05019001167)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVIR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T05018000259)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELVIR

• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05024060677)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise ELVIR

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15 mars 2024 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels (T05025061462)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ELVIR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T05025061046)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ELVIR

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05021002898)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise ELVIR

• ACCORD D'ENTREPRISE ELVIR DU 15 MARS 2024 RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T05024060422)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ELVIR

• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T05021002692)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise ELVIR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR - AVENANT A L’ACCORD DU 16 MARS 2023 (T05023004463)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ELVIR

• ACCORD D'ENTREPRISE TEMPORAIRE RELATIF AUX MESURES DE PREVENTION DES BRISQUES PROFESSIONNELS (T05023003986)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise ELVIR

• Accord d'Entreprise ELVIR du 2 mars 2020 relatif aux mesures de prévention des risques professionnels (T05020001755)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise ELVIR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR (T05022003194)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELVIR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE L'ENTREPRISE ELVIR (T05021002502)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELVIR

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ELVIR (T05020001832)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ELVIR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE ELVIR (T05019001044)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ELVIR

• ACCORD D'HARMONISATION DES DATES D'ECHEANCES DES MANDATS (T05019001049)
  Début : 13/05/2019 Fin : 03/12/2019
  Accord d'entreprise ELVIR