Élogie-Siemp, sis au 8 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS, représentée par XXXX, Directrice Générale,
La société
Soreqa, sis au 8 boulevard d’Indochine, 75019 PARIS, représentée par XXXX , Directrice Générale,
Ci-après « les Sociétés » dénommées ensemble l
’UES Élogie-Siemp / Soreqa ,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au sein de
l’UES Élogie-Siemp / Soreqa :
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par XXX
La Confédération Générale du Travail – CGT, représentée par sa déléguée syndicale, XXX
Le Syndicat Force Ouvrière - FO, représenté par sa déléguée syndicale, XXXX
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant :
Article 1 : Modification de l’article 2.5 – Organisation matérielle du télétravail
La société mettra à disposition du salarié en télétravail le matériel nécessaire pour réaliser son travail à domicile. Les équipements fournis se composent :
D’un ordinateur portable et ses accessoires
D’un téléphone portable et ses accessoires
Le télétravail devra être réalisé uniquement avec les outils mis à disposition. Ces outils doivent être utilisés selon les dispositions indiquées dans la « Charte informatique du système d’information et de communications electroniques ». Le matériel mis à disposition pour l’accomplissement des activités en télétravail respecte les spécificités techniques définies par la Direction des systèmes d’information d’Élogie-Siemp/Soreqa.
Élogie-Siemp/Soreqa met à disposition et assure la maintenance et le remplacement du matériel nécessaire à l'activité du salarié.
Le salarié en télétravail prend soin des équipements qui lui sont confiés et en assure la bonne conservation. Un guide d’utilisation du matériel et de la solution associée sera disponible sur l’Intranet. Le salarié s'engage à en prendre connaissance et à respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.
Le salarié s'engage à suivre, préalablement au télétravail, les formations qui seraient nécessaires portant sur l'installation, l'utilisation et l'entretien de ce matériel et, en cours de période de télétravail, en cas de besoin, celles liées à son adaptation.
Il devra avertir immédiatement la société en cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail.
Le salarié s'engage, sous peine de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, à ne pas utiliser pour un usage autre que professionnel les équipements mis à sa disposition par l'entreprise.
Les équipements fournis par Élogie-Siemp/Soreqa restent leur propriété et à ce titre sont insaisissables. Le salarié s'engage à restituer le matériel fourni dès la fin de la période de télétravail, sans délai, à la demande de l'entreprise.
Aucun matériel d’impression ne sera mis à disposition et les salariés en télétravail s’interdiront toute impression de documents professionnels à domicile, sauf circonstances exceptionnelles.
Le salarié devra disposer d’une ligne Internet à domicile avec un débit suffisant à l’exécution efficace de ses missions.
Il appartient au salarié d’aménager son espace de travail à domicile et de suivre toutes les recommandations d’utilisation du matériel mis à disposition.
Le salarié devra fournir une attestation sur l’honneur de la conformité de son logement avec les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail, en particulier, des installations électriques et techniques, selon un modèle qui lui sera fourni.
Le salarié devra également informer sa compagnie d’assurance qu’il exerce à son domicile une activité professionnelle et s’assurer que son contrat couvre sa présence pendant ses journées de télétravail.
Le télétravail pourra être réalisé au domicile du salarié ou, après information et autorisation de la Direction des ressources humaines, dans tout autre lieu en France Métropolitaine offrant la même conformité que détaillé ci-dessus sauf cas particuliers détaillés ci-après.
En cas de déménagement, le salarié s'engage à prévenir la Direction des ressources humaines et à lui communiquer sa nouvelle adresse.
Devront télétravailler à leur domicile ou dans un autre lieu proche de leur domicile ou de leur lieu de travail, car ils exercent un emploi à urgences techniques nécessitant un déplacement inopiné, même en cas de télétravail :
Pour Elogie-Siemp :
Le Comité de Direction,
Les Responsables d’Agence et de Secteur,
Les Cadres Techniques équipement,
Le service infrastructure et support de la DSI,
Le personnel en période d’astreinte.
Pour la Soreqa :
La directrice, les sous-directeurs aménagement et patrimoine et action foncière et budget, les responsables des services relogement et habitat privé,
Les techniciens de la sous-direction aménagement et patrimoine,
Le personnel en période d’astreinte.
Cette liste pourra évoluer en fonction des besoins de l’UES.
Un jour de télétravail ou une demi-journée de télétravail sont traités à l’identique d’une journée ou d’une demi-journée de présence physique pour l’attribution d’un titre restaurant.
En contrepartie de l’ensemble des dépenses engagées par le salarié, en plus des moyens mis à sa disposition par l’entreprise pour télétravailler, il est institué une allocation forfaitaire de 20 euros par mois, sur 12 mois. Le montant de cette allocation est déterminé par le présent accord qui intitue la possibilté de télétravailler deux fois par semaine dans les conditions de l’article 2.3 de l’accord télétravail.
Cette allocation est versée le mois N+1 à condition d’avoir télétravaillé sur le mois N.
Article 2 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Paris le 25 janvier 2024.
En 6 exemplaires originaux.
La Société Elogie-Siemp représentée par sa Directrice générale,
La Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA) représentée par sa Directrice générale,
La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT, représentée par
La Confédération Générale du Travail – CGT, représentée par sa déléguée syndicale,
Le Syndicat Force Ouvrière - FO, représenté par sa déléguée syndicale,
