ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ELRES-SORESET-SOREBOU-SORELEZ
Application de l'accord Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ELRES-SORESET-SOREBOU-SORELEZ
Entre,
La Société ELRES, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 025 196, dont le siège social est situé Tour Egée 11 allée de l’Arche 92302 LA DEFENSE CEDEX, représentée par M XXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
La Société SORESET, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 507 600 559, dont le siège social est situé 18 rue Francis de Pressensé 42 000 SAINT-ETIENNE, représentée par M XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
La Société SOREBOU, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 841 112 659, dont le siège social est situé Tour Egée 9-11 allée de l’Arche 92302 LA DEFENSE CEDEX, représentée par M XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
La Société SORELEZ, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE sous le numéro 884 331 133, dont le siège social est situé 24 avenue des Genets 11200 LEZIGNAN CORBIERES, représentée par M XXXXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,
Ci-après désignée « l’UES »
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales, dûment représentées par :
Pour la Fédération des Services C.F.D.T
Pour la C.F.T.C
Pour la C.F.E.-C.G.C
Pour la C.G.T
Pour F.O
Pour S.A.P
Ci-après conjointement désignée « les Organisations Syndicales Représentative »
D’autre part.
SOMMAIRE :
Préambule :
Définition et moyens de propagation de la COVID-19
Un contexte social et économique justifiant la négociation d’un accord d’entreprise
Un contexte économique nécessitant la mise en place de mesures exceptionnelles
Une demande de négociation émise par les partenaires sociaux
Une situation sanitaire incertaine exigeant un encadrement de la reprise d’activité
Article 1 : Les Mesures d’organisation de la reprise d’activité
La sécurisation des salariés via l’établissement de guides évolutifs et spécifiques
Des guides de prévention permettant de compléter les règles prévues par le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
Des guides de prévention spécifiques à chaque activité
Des guides de prévention organisés en deux chapitres
Des guides de prévention évolutifs dont l’appropriation reste prioritaire
Des mesures particulières prévues pour les salariés des Sièges
La mise en place de moyens de protection
Le nettoyage et la désinfection des locaux administratifs
Une politique de retour progressive au sein du siège social
Organisation du télétravail pour les salariés
Evaluations des risques professionnels
L’organisation de l’activité pendant la phase de relance
Une organisation face à une forte variation d’activité
Les moyens à mettre en place pour répondre à ces variations.
Des dispositifs d’accompagnement à la reprise pour tous
Mesures pour les équipes rattachées aux Responsables d’Unité
Mesures pour les Responsables de Secteur, Directeurs de La Restauration et Responsables d’Unité
La mise en place de référents COVID-19
Une obligation de mise en place d’un référent COVID-19
Le profil des référents COVID-19
Les missions des référents COVID-19
Les moyens des référents COVID-19 et la communication de ce dispositif
Article 2 : Moyens de vérification de la bonne application des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité prévues dans les guides de préventions
La mise en place d'une checklist par marché
Les modalités d’utilisation de la checklist
La Direction SSQVT dans le cadre de leurs déplacements sur site
Les Responsables d’Unité dans le cadre d’un dispositif d’auto évaluation
Les membres des CSSCT E dans le cadre des inspections
L’administration de la Checklist sur les bureaux administratifs
Article 3 : Mesures à prévoir en cas de reconfinement
Une communication descendante et harmonisée
Un accompagnement maintenu et une communication rassurante
Article 4 : Mesures de renforcement du dialogue social
Un dialogue social qui a su s’adapter malgré les difficultés causées par l’épidémie
Maintien du calendrier social
Mise en place d’un outil permettant d’assurer la confidentialité des votes
Encadrement des déplacements pour les partenaires sociaux
Un dialogue social renforcé par la mise en place de groupes de travail et des communications régulières
Mise en place de groupes de travail paritaire
Un nombre importants de réunions entre la Direction et les partenaires sociaux
Communications du DRH aux Organisations Syndicales Représentative
Maintien du partage d’informations en CSE et CSSCT
Dotation d’une ligne de conférence téléphonique à chaque CSEE
Article 5 : Mesures en faveur des Parcours professionnels et valorisation des compétences
Un dispositif de formation pour les salariés placés en activité partielle
Limiter les impacts éventuels de la pandémie sur l’alternance
Maximiser la tenue des formations en province
Article 6 : Déploiement d'une communication adaptée
Une communication simplifiée pour les Responsables d'Unité
Une communication accessible à l’ensemble des salariés
Article 7 : Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Réunion de suivi de l’accord
Révision, publicité et dépôt de l’accord
Préambule
Définition et moyens de propagation de la COVID-19
Source: Organisation Mondiale de la santé
La COVID-19 est la maladie infectieuse causée par le dernier coronavirus (famille de virus) qui a été découvert. Ce nouveau virus et cette maladie étaient inconnus avant l’apparition de la flambée à Wuhan (Chine) en décembre 2019. La COVID-19 est maintenant pandémique et touche de nombreux pays dans le monde.
La COVID-19 est transmise par des personnes porteuses du virus. La maladie se transmet principalement d’une personne à l’autre par le biais de gouttelettes respiratoires expulsées par le nez ou par la bouche lorsqu’une personne malade tousse, éternue ou parle. Il est possible de contracter la COVID-19 en cas d’inhalation de ces gouttelettes. C’est pourquoi il est important de se tenir à un mètre au moins des autres personnes. Ces gouttelettes peuvent se retrouver sur des objets ou des surfaces autour de la personne malade (tables, poignées de porte et rampes, par exemple). On peut alors contracter la COVID-19 si on touche ces objets ou ces surfaces et si on se touche ensuite les yeux, le nez ou la bouche. Il faut donc se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique.
Un contexte social et économique justifiant la négociation d’un accord d’entreprise
Un contexte économique nécessitant la mise en place de mesures exceptionnelles
La pandémie a eu un impact sur l’activité économique et a conduit l’entreprise, dans le respect des règles édictées par le gouvernement, à mettre en place un certain nombre de mesures, dont le recours au télétravail pour les postes qui le permettent et le placement en activité partielle.
En effet, le chiffre d’affaires s’est fortement dégradé depuis le 16 mars 2020 :
Une demande de négociation émise par les partenaires sociaux
Dans le cadre du CSE C du 25 mai 2020, l’instance a été consultée sur « la note relative aux mesures ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19».
A l’unanimité, les membres n’ont pas souhaité émettre d’avis et ont demandé à la Direction d’ouvrir une négociation en vue d’un accord d’entreprise sur ce sujet.
La Direction a accepté de lancer une négociation sur la reprise d’activité.
La Direction et les Organisations Syndicales Représentative se sont ainsi réunies le 2 juillet 2020, 10 juillet 2020 et 27 août 2020.
Une situation sanitaire incertaine exigeant un encadrement de la reprise d’activité
Avec toutes les régions métropolitaines en zone verte depuis le 15 juin 2020, la situation sanitaire s’est significativement améliorée. Le gouvernement a ainsi pu assouplir les conditions sanitaires dans son protocole national de déconfinement paru le 24 juin 2020.
Toutefois, ce constat favorable ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à l’épidémie actuelle qui subsiste, comme en témoignent les clusters identifiés depuis le début du mois de juin 2020.
Par ailleurs, cette pandémie a significativement impacté économiquement l’UES et il est donc fondamental d’organiser la reprise graduelle d’activité et un retour progressif à un fonctionnement normalisé.
Ainsi, la période qui s’ouvre ne constitue pas un retour à une activité normale, mais plutôt une période de transition de plusieurs mois qu’il est nécessaire d’encadrer.
Pour ce faire, il a été décidé que cet accord soit structuré autour de trois thématiques :
Garantir aux salariés les meilleures conditions de santé et de sécurité lors de la reprise d'activité.
Mettre en place des moyens de vérification de la bonne application des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité prévues dans les guides de préventions.
Maintenir l’engagement des salariés via la formation professionnelle, un dialogue social et une communication adaptée.
Ainsi, c’est dans ce contexte inédit que l’UES et les Organisations Syndicales Représentative se sont réunies afin de négocier un accord d’entreprise permettant de conduire la reprise et la montée en charge des activités tout en veillant à la santé et la sécurité de tous.
CHAMP D’APPLICATION :
Les dispositions prévues ci-dessous concernent exclusivement le personnel de restauration affecté à l’UES composées des sociétés ELRES, SORESET, SOREBOU et SORELEZ.
Article 1 : Les Mesures d’organisation de la reprise d’activité
La sécurisation des salariés via l’établissement de guides évolutifs et spécifiques
Des guides de prévention permettant de compléter les règles prévues par le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
La COVID-19 engendre l’apparition de nouveaux risques auxquels l’UES a dû répondre en renforçant les pratiques opérationnelles en matière d’HACCP et en prévoyant de nouveaux dispositifs de sécurisation pour le personnel et les convives.
Les guides de prévention répondent à cet enjeu en décrivant de façon pédagogique les mesures de maîtrise à mettre en place à chaque étape du processus de restauration collective.
Ces documents ont été réalisés avec le concours du docteur François Henri BOLNOT, Docteur vétérinaire, Docteur en microbiologie, Professeur de sécurité des aliments à l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort et Vétérinaire en Chef (esr) Service de santé des armées, Expert près la cour d’appel de Paris.
Ces guides ont obtenu la validation de leur contenu par : Le docteur Christophe LACOMBA – médecin du travail coordinateur ACMS - Le docteur Marielle DUMORTIER – médecin du travail coordinateur ACMS - Mme Nathalie CUCHE – ingénieur conseil – caisse régionale d’assurance maladie d’IDF.
Des guides de prévention spécifiques à chaque activité
Afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque marché de l’UES, six guides de prévention ont été déployés: RSP Enseignement, RSP santé, Sites livrés scolaire, Sites livrés santé, Cuisines Centrales et Directions Régionales.
Des guides de prévention organisés en deux chapitres
Le premier est dédié à la réouverture d’un site où il est précisé les actions et les mesures à réaliser avant de procéder à la réouverture d’une partie ou de la totalité de l’exploitation.
Le second chapitre est dédié à la mise en place de mesures spécifiques COVID-19 à réaliser pour protéger les collaborateurs et les convives.
Des guides de prévention évolutifs dont l’appropriation reste prioritaire
Les guides de prévention sont régulièrement mis à jour et redéployés afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Avant chaque déploiement, une visio-conférence est organisée par la Direction SSQVT afin d’expliquer aux opérationnels (du Directeur Régional au Responsable d’Unité) ainsi qu’aux Responsables RH les dernières mises à jour du guide.
Depuis le 1er octobre, il est demandé aux participants de confirmer leur présence à la visio- conférence en émargeant sur le document mis à dispositions sur Teams.
Via des livrets (notamment le Guide Manager RU) et une sensibilisation de la Direction SSQVT, l’UES a accompagné les Responsables de Secteur, Directeur de la Restauration et Responsables d’Unité afin de s’assurer que le guide de prévention adéquat soit présenté à toutes les équipes opérantes sur les restaurants.
Dans le cadre de la négociation de cet accord, l’UES s’engage à continuer d’adapter et d’améliorer l’appropriation de ces guides de prévention tout au long de la crise sanitaire.
Des mesures particulières prévues pour les salariés des Sièges
La mise en place de moyens de protection
Le respect absolu des gestes barrières est exigé et le port d’un masque est obligatoire lors des déplacements au sein de la Tour Egée et des Directions Régionales depuis la fin du confinement.
Un marquage au sol a été mis en place tous les un mètre pour respecter la distanciation sociale à partir des portes tambours jusqu’à l’accueil et jusqu’aux ascenseurs.
Le port du masque a été rendu obligatoire dans l’ensemble des espaces communs de la Tour Egée (ascenseurs, couloirs, etc).
Afin de garantir une distanciation d’un mètre entre les collaborateurs, il a été indiqué que les emplacements pouvaient être revus de manière temporaire.
Pour les espaces de pauses, le respect des gestes barrières et la distanciation physiques doivent être respectés. Pour ce faire, les regroupements de personnes sont limités à 5 personnes et il est demandé aux usagers de se laver les mains avant et après chaque utilisation de ces espaces. Enfin, un nettoyage plus fréquent dans la journée des machines qui s’y trouvent a été mis en place.
Concernant la climatisation, Il existe deux réseaux distincts de soufflage et d’extraction de l’air au niveau de la Tour Egée qui exclue tout risque de propagation du virus par la climatisation.
Le nettoyage et la désinfection des locaux administratifs
Il a été transmis en amont, la liste des postes de travail amenés à être utilisés pour procéder à leur désinfection dans le cadre de la reprise d’activité. En effet, une affichette doit être déposée sur le bureau pour indiquer qu’il a été occupé.
La fréquence de nettoyage des matériels et zones à usage collectif (sanitaires, places café, salles de pause, salles des copieurs, ascenseurs…) a été augmenté.
En effet, la prestation de nettoyage a été aménagée pour adapter les actions et les renforcer dans les services où travaille du personnel, ainsi que dans les espaces recevant de la clientèle (désinfection chaque jour du lundi au vendredi des poignées de portes et des surfaces de bureau notamment).
Une politique de retour progressive au sein du siège social
Durant tout le confinement, seuls les collaborateurs dont les missions étaient essentielles pour le fonctionnement de l’entreprise et dont la présence physique était jugée nécessaire pouvaient avoir accès à leur poste de travail au sein du siège social. . Du 11 mai au 8 juin, le télétravail a été maintenu selon les préconisations du gouvernement.
Du 08 au 28 juin, le retour progressif au sein des locaux administratifs a été déclenché pour les personnes en télétravail aux conditions suivantes :
Respect absolu des gestes barrières.
Maintien du télétravail à 100% pour les personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable.
Des effectifs maximum par étage : Le calcul des jauges a été fait dans le respect des règles d’occupation de 4m² édictées par les autorités sanitaires
Impossibilité pour un même collaborateur de venir plus de deux jours par semaine.
A compter du 29 juin, au regarde l’amélioration des conditions sanitaires, il a été décidé de permettre la reprise plus significative de présence à la Tour Egée avec la présence physique de chaque salarié du siège trois fois par semaine.
A compter du 1er septembre 2020, le port du masque a été rendu obligatoire dans tous les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, ascenseurs, bureaux partagés).
Dans le cas de bureaux individuels, le port du masque n’était pas obligatoire dès lors qu’il n’y avait qu’une seule personne présente.
Les masques dits « grand public » étaient à privilégiés et le port du masque « chirurgical » restait autorisé.
Concernant les ascenseurs, le port du masque était obligatoire et ils distribuaient l’ensemble des étages pour réduire le temps d’attente au rez de dalle.
Le rythme de passage de désinfection au niveau des portiques des accueils, des poignées de portes, des boutons d’ascenseurs (intérieur et extérieur) ainsi que des espaces de pause et des machines s’y trouvant a été augmenté.
Par ailleurs, Le port du masque dans les salles de réunion était obligatoire et les réunions avec les personnes extérieures à la société devaient être réalisées en distanciel.
Enfin les règles ci-dessous ont été maintenues :
Les marquages au sol et le sens de circulation ;
les aménagements sur les espaces de travail pour assurer le respect des règles de distanciation ;
la jauge d’accueil maximal des locaux ainsi que l’organisation préalable des plannings de présence
le placement en télétravail 2 jours par semaine pour les salariés dont le poste permet cette organisation du travail.
Organisation du télétravail pour les salariés
Durant l’état d’urgence sanitaire (du 16 mars au 10 juillet 2020), il n’était pas fait application des dispositions des accords d’entreprise signés mais de l’article L1222-11 du code du travail qui stipule que :
« En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste du travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
Ainsi, durant cette période, il n’y avait pas lieu d’assurer la signature d’avenant au contrat de travail.
En revanche chaque manager devait s’assurer de la mise à disposition des moyens matériels nécessaires à ce mode d’organisation : pc portable, clavier, écran supplémentaire, souris, etc.
En effet, chaque collaborateur poursuivant son activité à distance devait se conformer aux règles de santé et sécurité spécifiques à cette organisation de travail mentionnées dans le mémo Elior France du 30 mars 2020 et des fiches pratiques de la Direction SSQVT sur les temps de déconnexion, le repos visuel, et la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS).
Cette crise sanitaire a mis en lumière l’importance du télétravail et la nécessité d’encadrer ce mode d’organisation.
Ainsi, l’accord sur le télétravail sera revu dans le cadre de négociations prévues ente le 17 septembre et 4 novembre 2020.
Evaluations des risques professionnels
L’annexe au DUER relatif au risque pandémique a été présentée en CSEE et soumis à l’avis du CSEC le 30 avril 2020. Cette annexe permet une évaluation détaillée de chacun des risques professionnels identifiés du fait spécifiquement de l’actuelle crise sanitaire d’épidémie de COVID-19.
Il est rappelé que ce support est évolutif afin de tenir compte des spécificités des sites, des consignes gouvernementales et des remontées des représentants du personnel.
A cet effet, il a été décidé que des groupes de travail composés notamment de membres de chaque CSSCTE soient organisés afin d’apporter des compléments à cette annexe et qu’une version plus détaillée soit déployée par marché.
Chaque groupe de travail est composé de trois membres de CSSCT E (dont le secrétaire), du RRH animant le CSSCT, d’un membre du service SSQVT et d’un opérationnel du périmètre.
Une fois consolidée dans le cadre d’une CSSCT C, cette nouvelle annexe sera portée à la connaissance du CSE C dans le cadre d’une consultation.
Par ailleurs, les risques liés à la poursuite de l’activité en télétravail et les risques psychosociaux ont également été évalués.
L’organisation de l’activité pendant la phase de relance
Une organisation face à une forte variation d’activité
La crise sanitaire a eu des impacts économiques qui imposent à l’UES de faire preuve de la plus grande discipline dans la gestion des coûts.
La fréquentation des exploitations a subi d’importantes variations engendrant la nécessité d’ajuster régulièrement la main d’œuvre.
Par ailleurs, les mesures sanitaires engendrent la mise en place et le renforcement des dispositifs relatif à l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Ainsi, il convient de faire preuve d’une grande exigence, agilité et réactivité pour répondre aux fortes variations de besoin en ressources humaines.
Les moyens à mettre en place pour répondre à ces variations
Il a été décidé de mettre en place un système de contrôle permettant non seulement d’adapter précisément les organisations mais aussi d’éviter une interdiction générale de recours à l’interim et aux heures supplémentaires.
Ce dispositif consiste en :
Un point hebdomadaire entre le RS/DLR et chaque RU dont le site a subi d’importantes variations d’activité.
Un point hebdomadaire entre le DR chacun de ses RS/DLR pour réajuster, le cas échéant, les organisations.
Des dispositifs d’accompagnement à la reprise pour tous
Suite aux fermetures et baisses d’activité connues sur les exploitations, de nombreux collaborateurs ont dû être placés en activité partielle pendant une période pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.
Ainsi, ces salariés n’ayant pas pu prendre conscience des impacts de la crise sanitaire sur l’entreprise, les procédures et leur environnement de travail, il convient de prévoir des dispositifs d’accompagnement à la reprise.
Mesures pour les équipes rattachées aux Responsables d’Unité
Une réunion de reprise sur les sites qui ont été fermés sera organisée et animée par le Responsable d’Unité en amont de la réouverture effective du site.
Dans ce cadre, le Responsable d’Unité devra :
Prendre le temps de demander à tous ses salariés comment ils se sentent afin de pouvoir les rassurer.
Leur communiquer le n° de l’ACSIE et de la ligne COVID-19 si besoin d’un accompagnement spécifique.
Rappeler les mesures de prévention via notamment la diffusion de la vidéo de sensibilisation sur les mesures de prévention.
Présenter la fiche « CAS AVERE D’UN COLLABORATEUR AU COVID-19 ».
Prévoir 10 min de questions/réponses pour répondre aux questions diverses.
Une réunion mensuelle devra se tenir sur tous les sites à partir du 1er octobre et le Responsables d’Unité devra :
Prendre le temps de demander à tous ses salariés comment ils se sentent afin de pouvoir les rassurer.
Debriefer ses collaborateurs sur les actions correctives à mettre en place suite au renseignement de la checklist.
Prévoir 10 min de questions/réponses relatives aux mesures prévues dans les guides de prévention.
Pour les satellites des cuisines centrales, le DSC devra aborder les 3 points ci-dessus lors de son passage sur les sites de son périmètre.
Mesures pour les Responsables de Secteur, Directeurs de la Restauration et Responsables d’Unité.
Les Responsables de Secteur et Directeurs de la Restauration devront obligatoirement organiser une réunion de secteur en présentiel ou distanciel avant le 15 octobre 2020 afin de :
Préciser les priorités opérationnelles des Responsables d’Unité dans le cadre de la reprise.
Présenter L’outil « checklist COVID-19 » et le système d’auto évaluation prévu à cet effet.
Présenter l’intranet « boîte à outils » contenant des documents nombreux, variés et régulièrement mis à jour sur la COVID-19.
Les Directeurs de La Restauration aborderont ces points lors de la réunion mensuelle ci-dessus car ils sont présents sur site.
Par ailleurs, trois dispositifs ont été déployés pour accompagner les opérationnels à la reprise d’activité :
L’académie by Elior propose une formation en distanciel de 3h permettant d’accompagner les managers dans le cadre du déconfinement.
Des vidéos de sensibilisation sur les mesures de prévention et sur la présentation des guides de prévention sont accessibles sur les outils internes (boîte à outils et helios) et sur le site elior.fr.
Une formation en e-learning « les essentiels de la lutte contre la COVID 19 », disponible sur le site de l’académie by elior, permet de se perfectionner sur la connaissance des mesures de préventions.
Une communication sur les deux derniers dispositifs ci-dessus sera déployée afin qu’un maximum d’opérationnels bénéficient de ces modules et vidéos.
La mise en place de référents COVID-19
Une obligation de mise en place d’un référent COVID-19
Le dernier protocole national de déconfinement publié le 24 juin 2020 impose la désignation d’un référent COVID-19 dans chaque entreprise.
Les personnes exerçant cette mission œuvrent sous la responsabilité de l’employeur, ce qui permet de ne pas exposer leur responsabilité civile en cas de problématiques graves liées à leurs nouvelles responsabilités.
Profil des Référents COVID-19
Un Responsable de Secteur/Directeur de la Restauration sera désigné par Direction Régionale au sein de chaque marché. Les référents COVID-19 devront aussi être choisis en fonction de leur intérêt et compétences quant aux questions de santé, sécurité et de prévention dans l’entreprise.
Missions des Référents COVID-19
Les référents COVID-19 auront 3 principales missions :
Animer les mesures de prévention prévues sur les guides de préventions sur sa Direction Régionale (réunions Teams avec les Responsables d’Unité, point mensuel en réunion de DR, etc).
Faire remonter les situations complexes et ne pouvant pas être résolues à leur niveau à la Direction SSQVT pour définir conjointement un plan d’actions ainsi qu’au Directeur Régional concerné si action managériale nécessaire
Assurer un suivi du dispositif d’auto évaluation des Responsables d’Unité (checklist COVID-19).
Moyens des référents COVID-19 et communication de ce dispositif
Les référents COVID-19 bénéficieront de :
Une formation (Teams) en octobre pour préciser leur rôle et missions.
2 réunion/mois (Teams) avec la Direction SSQVT afin de les informer sur les messages à faire passer en réunion, les bonnes pratiques à déployer sur tous les périmètres et prévoir un temps de questions/réponses.
La ligne COVID-19 tenue par la Direction SSQVT pour répondre directement aux questions techniques.
La diffusion régulière par la Direction SSQVT des actualités en lien avec la COVID-19
L’animation par la Direction SSQVT d’un forum de discussion via Teams pour retour d’expériences, partage d’informations et compilation des réponses aux diverses questions.
3 jours/mois pour assurer cette mission.
Une fiche de poste récapitulant l’identité, le rôle, les missions et les moyens du référent COVID-19 sera déployée sur l’ensemble des sites d’ELRES.
Article 2 : Moyens de vérification de la bonne application des mesures d'hygiène, de santé et de sécurité prévues dans les guides de préventions
La mise en place d'une checklist par marché
Un groupe de travail composé de membre de la Direction SSQVT, de la Direction de la sécurité alimentaire et de la CSSCT C a été composé afin de créer un outil permettant de vérifier la bonne application des mesures prévues dans les guides de prévention tout en prenant en compte les spécificités de chaque marché.
Cet outil devait à la fois être complet, pratique à renseigner et coconstruit par la Direction et les partenaires sociaux.
Le document est organisé par unité de travail afin de faciliter son renseignement et divisé en cinq onglets correspondant aux cinq marchés de l’UES, à savoir : Santé, Enseignement, Cuisine Centrale, Sites livrés et Direction Régionale.
Les modalités d’utilisation de la checklist
La Direction SSQVT dans le cadre de leurs déplacements sur site
Dans le cadre de leurs déplacements sur les sites, l’équipe SSQVT pourra procéder au renseignement de la checklist.
Par la suite, un point devra être réalisé avec le Responsable d’Unité afin de prévoir des actions correctives aux mesures non réalisées et les inscrire dans la colonne « observations ».
Enfin, les checklists renseignées devront être transmises au Responsable d’Unité, au Référent COVID-19 et au Secrétaire du CSSCT E de rattachement du site évalué.
Les Responsables d’Unité dans le cadre d’un dispositif d’auto évaluation
Les Responsables d’Unité devront assurer l’auto évaluation de leur site à deux reprises, une entre le mois d’octobre et novembre 2020 ainsi qu’une autre en décembre 2020.
Sur les satellites des cuisines centrales, une seule auto évaluation est attendue avant le 31 décembre 2020.
Pour ce faire, la checklist sera présentée à l’ensemble des Responsables d’Unité dans le cadre de la réunion de secteur prévue au point VI-b. En cas de difficulté à renseigner les actions correctives, ils pourront contacter la ligne COVID-19, accessible jusqu’au 31/12/2020.
Enfin, les checklists renseignées devront être mises à disposition du coordinateur régional SSQVT et du Référent COVID-19.
Les membres des CSSCT E dans le cadre des inspections
Dans le cadre de leurs inspections sur les sites, les membres des CSSCT E pourront procéder au renseignement de la checklist.
Par la suite, un point devra être réalisé avec le Responsable d’Unité afin de prévoir des actions correctives aux mesures non réalisées et les inscrire dans la colonne « observations ».
Enfin, les checklists renseignées devront être mises à disposition du coordinateur régional SSQVT et du Référent COVID-19 du site évalué.
L’administration de la Checklist sur les bureaux administratifs
Une évaluation via la checklist devra être réalisée avant le 31 décembre 2020 sir l’ensemble des Directions régionales, agences et au sein de la Tour Egée (23, 26 et 27e étage) par un membre de l’équipe RH et de l’équipe DSSQVT.
Article 3 : Mesures à prévoir en cas de reconfinement
Une communication descendante et harmonisée
En cas de reconfinement, un courriel partira à destination de l’ensemble des sites afin de donner des directives précises sur les missions à réaliser en priorité.
Dans ce mail, il serait notamment communiqué :
Un mode opératoire sur la gestion des denrées périssables et des stocks d’EPI (notamment les chaussures de sécurité).
Un guide d’accompagnement sur les pointages.
Par ailleurs, un système de reclassement des salariés du marché enseignement vers le marché santé sera de nouveau remis en place. Pour ce faire, il faudra notamment que l’ensemble des disponibilités des salariés soit intégrée dans Andjaro afin de prioriser le reclassement interne.
Un accompagnement maintenu et une communication rassurante auprès des salariés
Afin de maintenir l’accompagnement des salariés et à fortiori des Responsables d’Unité durant cette période :
Les Directeur SSQVT et leurs N-1 ne seront pas placés en activité partielle durant toute l’application de l’accord.
La ligne COVID-19 et de l’action du service social ACSIE en téléprestation seront également maintenues.
Par ailleurs, une communication rassurante et donnant de la visibilité aux salariés sera transmise via SMS ou annexée au bulletin de paye.
Article 4 : Mesures de renforcement du dialogue social
Un dialogue social qui a su s’adapter malgré les difficultés causées par l’épidémie
Maintien du calendrier social
De mars à juin 2020, les mesures gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire ont rendu impossible la tenue en présentiel de réunions avec les instances représentatives du personnel.
Toutefois, il a été décidé de maintenir le calendrier social via l’organisation de réunions sous la forme de conférence téléphonique.
Mise en place d’un outil permettant d’assurer la confidentialité des votes
Pour répondre à la période d’état d’urgence sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 a modifié l’organisation des réunions des représentants du personnel et a prévu que d’une part l’ensemble des réunions des IRP puisse se tenir par visioconférence ou conférence téléphonique et d’autre part que les CSE puissent être consultés au moyen du vote électronique.
Ainsi, l’UES a utilisé la solution de vote électronique proposée par Voxaly qui a permis de procéder aux délibérations des membres des CSE en garantissant la confidentialité des votes.
Encadrement des déplacements pour les partenaires sociaux
Lors du confinement, le décret n° 2020-260 prévoyait notamment d’autoriser « les trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ».
Toutefois, l’activité partielle ne suspendant pas les mandats des représentants du personnel, une note encadrant leurs déplacements a été déployée et ce afin d’assurer la protection de tous tout en garantissant la liberté de circulation des partenaires sociaux.
De même, une nouvelle note a été communiquée suite à l’assouplissement des mesures gouvernementales prenant effet à compter du 11 mai 2020.
Dans le cadre de cet accord, l’UES s’engage à poursuivre l’adaptation de ses outils et politiques afin de maintenir un dialogue social fort.
Un dialogue social renforcé par la mise en place de groupes de travail et des communications régulières
Mise en place de groupes de travail paritaire
Dans le cadre du déconfinement, 3 groupes de travail paritaire (un par marché) a été organisé afin de maximiser la faisabilité, l’efficacité et l’appropriation des dispositifs permettant de garantir la sécurité des salariés.
Ces groupes de travail étaient composés des délégués syndicaux centraux des 6 Organisations Syndicales Représentative, de Directeurs opérationnels, Directeurs sécurité ainsi que de DRHO.
Ces groupes de travail ont permis d’apporter 14 points d’amélioration aux documents et 18 points de vigilance.
Par ailleurs, afin de construire une annexe DUER COVID-19 adaptée à chaque marché et suite à la demande des partenaires sociaux, 4 groupes de travail ont été formés (1 par marché et par périmètre social) comme indiqué au paragraphe traitant de l’évaluation des risques.
Une fois consolidée dans le cadre d’une CSSCT C, cette nouvelle annexe sera portée à la connaissance du CSE C dans le cadre d’une consultation.
Un nombre importants de réunions entre la Direction et les partenaires sociaux
Les instances représentatives du personnel (CSE C, CSE E, CSSCT C, CSSCT E) ont joué une rôle dans l’évaluation des risques liés directement à la COVID-19, mais aussi dans l’évaluation et la prévention des RPS. Ils sont en effet des acteurs terrains qui peuvent faire remonter les problèmes ou en amont, identifier les signaux d’alerte.
C’est pourquoi, depuis le 16 mars 2020, les instances représentatives du personnel (CSEC, CSEE, CSSCT et les organisations syndicales) ont été régulièrement réunies via des conférences téléphoniques afin de les informer des mesures économiques, sociales et financières prises pendant la période de confinement selon le rythme ci-dessous :
CSE C : 26 mars / 9 avril / 30 avril / 25 mai / 18 juin / 9 juillet
CSSCT C : 24 avril / 27 mai
CSE E :
CSEE IDF : 17 mars / 25 mars / 02 avril / 08 avril / 21 avril / 29 avril / 7 mai
CSEE ERA :18 mars / 27 mars / 3 avril / 10 avril / 17 avril / 22 avril /24 avril / 15 mai / 19 mai / 29 mai / 16 juin / 19 juin
CSEE SUD : 18 mars / 31 mars / 16 avril /5 mai / 27 mai/28 mai/9 juin/10 juin/24 juin
CSEE Nord-Ouest : 19 mars / 31 mars / 16 avril
CSSCT E :
CSSCT E NORD OUEST : 17 avril / 07 juillet
CSSCT E ERA : 13 mai / 20 mai /28 mai / 17 juin / 1er juillet
CSSCT E SUD : 23 avril
CSSCT E IDF : 23 avril / 07 juillet
Communications du DRH aux Organisations Syndicales Représentative
Afin de tenir informées les Organisation Syndicales Représentatives des mesures prises par la Direction pour faire face aux répercussions de la COVID-19, le DRH d’ELRES a envoyé régulièrement des courriels aux DS Centraux.
Dans le cadre de cet accord, l’UES s’engage à poursuivre ce partage d’informations.
Maintien du partage d’informations en CSE et CSSCT
Afin de tenir informées les instances représentatives du personnel, un point sur la COVID-19 sera systématiquement mis à l’ordre du jour des CSE E et CSSCT E durant toute la durée de l’accord.
Dotation d’une ligne de conférence téléphonique à chaque CSEE
Dès le mois d’avril 2020, la Direction a financé et doté chaque CSEE d’une ligne permettant de réaliser des conférences téléphoniques.
Article 5 : Mesures en faveur des Parcours professionnels et valorisation des compétences
Un dispositif de formation pour les salariés placés en activité partielle
Dans le cadre de la reprise progressive d’activité, l’UES a souhaité rappeler l’utilité de se former y compris en période d’activité partielle. L’Académie by Elior a donné accès au FNE Formation (Fonds Nation à l’Emploi) pour optimiser le développement des compétences des collaborateurs.
Les collaborateurs, ont reçu un sms pour les informer de cette opportunité de développer de leurs compétences.
La demande d’inscription des collaborateurs ont fait l’objet d’une validation pour répondre aux critères d’éligibilité au dispositif FNE- Formation.
L’Académie by Elior apportera le même accompagnement en cas de renouvellement de ce dispositif.
Limiter les impacts éventuels de la pandémie sur l’alternance
Au regard du contexte de crise sanitaire, l’UES a la conviction de l’importance de poursuivre le soutien à la filière alternance pour répondre à la fois aux besoins de compétences de l’UES mais aussi pour éviter le décrochage des alternants.
Ainsi, l’UES renouvellera les contrats des alternants qui auraient leur cursus scolaire prolongé du fait de la crise sanitaire sous réserve d’une demande de leur part et d’une recommandation de la part du tuteur.
Maximiser la tenue des formations en province
Les mesures sanitaires et ses conséquences économiques accroissent la difficulté de prise de transport en commun.
Ne souhaitant pas que ces éléments viennent perturber la réalisation de formations obligatoires (hygiène et sécurité) et certifiantes (CQP/Titre, etc), l’UES maximisera la réalisation de formations en province via notamment l’utilisation des formateurs référents.
Article 6 : Déploiement d'une communication adaptée
Une communication simplifiée pour les Responsables d'unité
Les Responsables d’Unité ont reçu de nombreuses communications et consignes de l’UES en lien avec les mesures de préventions afférentes à la COVID-19.
Or, pour les Responsables d’Unité dont le site a été fermé, certaines de ces informations ne seront soit plus à jour ou applicables à leur retour d’activité partielle.
Ainsi, pour que ces derniers puissent se concentrer sur leurs priorités à leur retour d’activité partielle, ils bénéficieront des 3 modalités ci-dessous :
L’autorisation de ne pas lire l’ensemble des courriels reçus avant le 31 juillet 2020.
La réception d’un mail récapitulant la liste des documents à afficher en lien avec la COVID-19. Cette communication sera adaptée en fonction des différents marchés d’ELRES.
La communication des Responsables de Secteur et Directeur de la Restauration aux clients impactés par des modifications organisationnelles, qu’ils sont leurs interlocuteurs privilégiés sur ces thématiques et qu’ils se tiennent à leur disposition si besoin de précisions.
Une communication accessible à l’ensemble des salariés
Face à la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19, il est essentiel d’accompagner au mieux les salariés en répondant aux diverses interrogations qu’ils peuvent se poser.
Ainsi, une page ouverte sur le
site Elior.fr a été régulièrement alimentée afin de répondre aux principales questions des salariés. Cette page dédiée couvre notamment le cadre applicable à l’activité partielle, le télétravail, les arrêts maladie liés à la garde d’enfant ; mais également les mesures de protection à observer au travail pour votre protection et les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail.
Par ailleurs, une ligne téléphonique dédiée au 01.71.13.37.50 et joignable de 9h à 17h du lundi au dimanche a été ouverte depuis le 9 Mars afin de rester en contact avec les salariés et à pouvoir répondre directement aux différentes interrogations.
Enfin, l’action du service social ACSIE, en Télé prestation, est maintenu pour les salariés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Dans le cadre de cet accord, l’UES continuera à alimenter la page internet, l’intranet et à tenir ouverte la ligne téléphonique et la Télé prestation ACSIE.
Article 7 : Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt, ses dispositions s’appliquent à compter du 1eroctobre 2020 et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
Il sera renouvelable par voie de négociation.
Réunion de suivi de l’accord
Une réunion de suivi de l’accord se tiendra au plus tard au mois de novembre 2020.
Lors de cette réunion, deux représentants par organisation syndicale signataire seront conviés et l’objectif sera d’établir le bilan des mesures prévues dans l’accord et prévoir un éventuel renouvellement de ce dernier en fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
Révision, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions et formes prévues par le Code du travail.
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés présente dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la direction selon les mêmes modalités que celles du présent accord.
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentative dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes.
Fait à Paris, le ………………….. 2020 En neuf exemplaires,
Pour les Organisations Syndicales Représentative :
Pour la Fédération des Services C.F.D.T
Pour la C.F.T.C
Pour la C.F.E.-C.G.C
Pour la C.G.T
Pour F.O
Pour S.A.P
Pour la société :
M XXXXXXXXXXXXX, DRH UES ELRES-SORESET-SOREBOU-SORELEZ
