ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66202519660347

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09425064194)
  Début : 22/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS de STatut EMPLOYE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ELI (T09224068285)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime prévoyance complémentaire ("frais de santé" et "incapacité-invalidité-décès") au sein d'Elior Restauration (T09224067806)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• Avenant n°1 à l’accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de l’unité économique et sociale ELRES, SORESET, (T09223061087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• enant de révision à l’accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique central, des comités sociaux et économiques et des représentants de proximité au sein de l’Unité Economique et Sociale (T09223060919)
  Début : 26/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l’accord collectif relatif aux moyens dédiés à la représentation du personnel au sein de l’unité économique et sociale (T09223060933)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ERHS (T09222037207)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022, POUR LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ELRES – SO (T09222035606)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 4 OCTOBRE 2018 (T09222034947)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE À LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYÉ AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ELRE (T09221029543)
  Début : 08/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE (T09221028849)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES DE FIDELISATION CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUTS AGENT DE MAITRISE ET CADRE AU SEIN DE L’UES ELRES, SORESET, SOREBOU, SORELEZ (T09221025916)
  Début : 10/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif sur les moyens dédiés à la représentation du personnel, au sein de l'UES (T09221025666)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T09221025283)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (T09221025284)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'UES (T09220021125)
  Début : 15/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 - STATUT EMPLOYES (T09220019089)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (T09220019103)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE CSE C, CSE E et RP AU SEIN DE L'UES (T09219010890)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS DEDIES A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L UES (T09219010891)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO POUR LE STATUT EMPLOYE (T09219009452)
  Début : 29/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO ELRES 2019 POUR LE STATUT ENCADREMENT (T09219009453)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L UES (T09218005467)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (T09425064263)
  Début : 16/10/2025 Fin : 16/10/2026
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYE (T09425064264)
  Début : 16/10/2025 Fin : 16/10/2026
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• Procès verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09424062226)
  Début : 17/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L’UES ELIOR RESTAURATION France (T09223043272)
  Début : 30/05/2023 Fin : 30/09/2025
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• NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (T09224062664)
  Début : 29/09/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T09224062671)
  Début : 29/09/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) au sein de l’UES ELRES, SORESET, SOREBOU, SORELEZ (T09221027784)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES (T09221025094)
  Début : 22/03/2021 Fin : 22/03/2024
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• ACCORD RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ELRES-SORESET-SOREBOU-SORELEZ (T09220021155)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• ACCORD N°2 SUR LE TELETRAVAIL (T09218005470)
  Début : 09/11/2018 Fin : 08/11/2020
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09218005472)
  Début : 23/10/2018 Fin : 22/10/2020
  Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION FRANCE (Durée et aménagement du temps de travail)