AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 10 DECEMBRE 2009
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société ElringKlinger Meillor, SAS au capital FILLIN "compléter la forme de la société" de 15 705 000 FILLIN "compléter par le capital social en euros" euros, immatriculée au RCS de Limoges FILLIN "compléter le RCS sans le numéro", sous le numéro 52483134400014 dont le siège social est situé 84, avenue de la Gare, 87140 Nantiat FILLIN "compléter l'adresse du siège social de la société", représentée aux présentes par …… FILLIN "compléter le nom du représentant de la société à l'acte", agissant en qualité de Directeur Général FILLIN "compléter la qualité de la personne représentant le société à l'acte", ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après désignée «
La Société », "L'Entreprise" ou "L'Employeur"
D’une part,
ET :
- Le syndicat C.G.T., Représenté par ……, délégué syndical,
- Le syndicat F.O., Représenté par ……, délégué syndical,
- Le syndicat C.F.E-C.G.C., Représenté par ……, délégué syndical,
Ces trois syndicats étant représentatifs au sein de l’entreprise
D’autre part.
Les soussignés étant ci-après désignés ensembles "
Les Parties" et séparément "La Partie".
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Les Parties (les syndicats FO et CGT) ont signé le 10 décembre 2009 un accord d’entreprise (ci-après « l’Accord ») portant sur l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise (à l’époque Freudenberg-Meillor, devenue depuis ElrinKlinger-Meillor).
Cet Accord prévoit l’organisation du temps de travail du personnel travaillant en équipe et en horaires normaux de jours. Afin de clarifier les modalités d’organisation du travail, et en particulier le seuil de déclenchement d’éventuelles heures supplémentaires, les Parties ont convenu d’apporter quelques modifications aux dispositions de l’Accord.
Elles ont en particulier entendu calculer les heures supplémentaires à l’issue de cycles de deux semaines, et non pas de quatre semaines comme cela est actuellement prévu par l’Accord.
Les Parties ont donc convenu d’adopter un avenant (ci-après « l’Avenant ») à l’Accord du 10 décembre 2009.
CECI ETANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 -
À l’article II de l’Accord (page 1), dans le paragraphe « EQUIPE DE JOUR », la phrase : « Le personnel en équipe travaillera alternativement le soir et le matin selon des cycles de 4 (quatre) semaines » est remplacée par une phrase ainsi libellée : « Le personnel en équipe travaillera alternativement le soir et le matin selon des cycles de 2 (deux) semaines »
ARTICLE 2 -
À l’article III de l’Accord (page 4), la première phrase : « Les heures supplémentaires seront calculées sur le cycle, soit au-delà de 140 heures de travail effectif sur une période de 4 semaines » est remplacée par une phrase ainsi libellée : « Les heures supplémentaires seront calculées sur le cycle tel que défini à l’article II, soit au-delà de 70 heures de travail effectif sur une période de 2 (deux) semaines »
ARTICLE 3 -
Les autres dispositions de l’Accord signé le 10 décembre 2009, non contraires aux présentes, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 - DÉPÔT ET PUBLICITÉ
L’Avenant est établi en quatre exemplaires papier, paraphés, datés et signés par les Parties. Il sera déposé, par la Partie la plus diligente :
Auprès de la DIRECCTE sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Les Parties déclarent n’avoir aucune disposition à occulter avant son dépôt ;
Par envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des Parties.
L’accord sera communiqué aux représentants élus du personnel, ainsi qu’aux salariés par voie d’affichage sur les emplacements réservés à cet effet.
Fait à Nantiat, le 10 octobre 2022, en trois exemplaires
