AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2024-2026
PREAMBULE
Dans la continuité de la demande de révision de l’accord agréé en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap au niveau du Groupe, en date du 5 février 2025, les organisations syndicales représentatives et le Groupe ELSAN se sont réunis le 19 mars 2025 puis le 16 décembre 2025.
Les parties réaffirment leur engagement en faveur des personnes en situation de Handicap, rappelant que l’implication et la responsabilisation de tous les acteurs ont été identifiées comme des facteurs « clés » de succès de l’accord.
Il a été convenu de rédiger le présent avenant portant modification de l’accord initial comme suit :
Article 1 Modification de l’article 1.4
L’article 1.4 « Sociétés du périmètre de l’accord » est intégralement remplacé par la rédaction suivante :
« Le présent accord a vocation à intégrer l’ensemble des Sociétés du Groupe ELSAN en France, entendues au sens de l’accord de mise en place du Comité de Groupe, à l’exception de ELSAN Prévention à savoir SAS Travelhealth et des sociétés qui ont d’ores et déjà conclu un accord agréé à savoir UES de l’Estrée (cf. annexe 1 liste des sociétés appartenant au Groupe et non exclues).
Etablissements intégrant le Groupe en cours d’accord
Ces établissements intégreront le périmètre de l’accord dès le premier jour sauf s’ils ont déjà conclu un accord agréé.
Etablissements sortant du Groupe en cours d’accord
Ces établissements sortiront du périmètre de l’accord dès leur sortie du périmètre du Groupe.
Etablissements dont l’accord d’entreprise agréé prend fin pendant la période d’application du présent accord de Groupe
Ces établissements intégreront le périmètre de l’accord le lendemain de la date de fin d’application de leur propre accord agréé, sauf en cas de renouvellement. »
Article 2 – Modification de l’article 3.1
A la suite de «• Un suivi et des mesures spécifiques pourront être envisagés pour les établissements ayant un taux d’emploi < 3% (accompagnement au diagnostic de situation et à la mise en place d’un plan d’actions) », il est rajouté le paragraphe suivant : « En particulier, pour les établissements intégrant le périmètre de l’accord postérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’accord initial, leurs demandes en matière d’accompagnement sont priorisées. »
Article 3 – Modification de l’article 5.2
A la fin de l’article 5.2, il est rajouté le paragraphe suivant : « En particulier, pour les établissements intégrant le périmètre de l’accord postérieurement à la date d’entrée en vigueur de l’accord initial, leurs demandes en matière d’aménagement de poste matériels et bilans ergonomiques avec une participation financière de la Mission Handicap sont priorisées. » Article 4 – Modification de l’article 9.2 A la fin de l’article 9.2, il est rajouté le paragraphe suivant : « En complément de la commission de suivi annuelle, une réunion d’information intermédiaire sera proposée afin d’informer les membres de la commission de l’avancement des actions, du suivi du taux d’emploi et de l’estimation du budget annuel associé. Cette réunion sera proposée en visioconférence. »
Article 5 – Modification de l’Annexe 1
L’annexe 1 de l’accord initial est intégralement remplacée par l’annexe jointe au présent avenant.
Article 6 – Autres clauses de l’accord initial
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Article 7 - Agrément Le présent avenant entrera en vigueur sous condition de la délivrance de l'agrément prévu à l'article 5212-15 du Code du travail par l'autorité administrative compétente.
Article 8– Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Le présent avenant est applicable rétroactivement au1er janvier 2025. Ses effets prendront fin en même temps que l’accord initial.
Article 9 - Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le présent avenant sera déposé sur la plateforme du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions, à savoir une version signée par les parties sous format « PDF » et une version publiable anonymisée dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) seront supprimées (non-visibles). Un exemplaire sera également adressé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion de l'avenant. Une version papier originale et une version électronique du présent avenant seront également déposées auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque partie signataire,
Fait à Paris, le 17 décembre 2025
Pour le Groupe ELSAN :
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Fédération CFDT Santé Sociaux :
Union Nationale des Syndicats Force Ouvrière de la Santé Privée :
Union Fédérale de la Santé privée CGT :
Annexe 1 : Listes des sociétés rentrant dans le périmètre de l’accord
DENOMINATION SOCIALE
SIREN
SIEGE SOCIAL
AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN VILLAR) 421 788 654 Avenue Maryse Bastié - 33520 BRUGES CALIANG 508 594 793 1 Avenue Charles Peguy 95200 SARCELLES CALIMETZ 493 226 013 1 Avenue Charles Peguy 95200 SARCELLES CALIVAL 310 941 554 8, avenue Vauban 59300 VALENCIENNES CENTRE AQUITAIN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA DIALYSE A DOMICILE (CA3D) 392 422 580 10 Chemin du Solarium - 33170 GRADIGNAN CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD 712 620 756 23, boulevard Gambetta 84000 AVIGNON CENTRE CLINICAL 323 399 295 2 Chemin de Frégeneuil - 16800 SOYAUX CENTRE DE NEPHROLOGIE LES FLEURS 484 774 328 Quartier Quiez - 83190 OLLIOULES CENTRE D'HEMODIALYSE DE L'ARCHETTE 342 755 337 83, rue Jacques Monod - Quartier du Larry 45160 OLIVET CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS 351 359 021 28, rue de guetteloup - 72100 LE MANS CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTRECICAL CLAUDE BERNARD 86 920 394 1 rue du Père Colombier - 81000 ALBI CLINIQUE AMBROISE PARE (TOULOUSE) 300 379 765 387 route de St Simon - 31100 TOULOUSE CLINIQUE BELLEDONNE 411 127 087 83 avenue Gabriel Péri - 38400 SAINT MARTIN D'HERES CLINIQUE BON SECOURS 389 483 033 67 bis avenue Maréchal Foch - 43000 LE PUY EN VELAY CLINIQUE BOUCHARD 57 818 460 77, rue du Docteur Escat 13006 MARSEILLE CLINIQUE BRETECHE VIAUD 866 800 675 3 Rue De La Béraudière - 44000 NANTES CLINIQUE CHIRURGICALE DU MORVAN 315 564 443 49, boulevard Jérôme Trésaguet 58000 NEVERS CLINIQUE CONTI 588 203 448 3 chemin des 3 Sources 95290 L'ISLE ADAM CLINIQUE DE FLANDRE 400 091 443 300, rue des Forts - Lieux dit de Boernhol 59210 COUDEKERQUE BRANCHE CLINIQUE DE LA COMPASSION 683 850 085 8, rue de la Charité 52200 LANGRES CLINIQUE DE L'ARCHETTE 86 980 075 83, rue Jacques Monod - Quartier du Larry 45160 OLIVET CLINIQUE DE L'ORANGERIE 578 500 449 29, allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG CLINIQUE DES GRAINETIERES 377 788 385 Place de Juillet 18200 SAINT AMAND MONTROND CLINIQUE D'OCCITANIE 393 384 334 20 avenue Bernard IV - 31600 MURET CLINIQUE D'ORANGE 378 686 869 Route du Parc 84100 ORANGE CLINIQUE DU CAMBRESIS 412 128 803 102, boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI CLINIQUE DU CAP D'OR 304 601 685 1361 Av. des Anciens Combattants Français d'Indochine - 83500 LA SEYNE SUR MER CLINIQUE DU JURA 645 550 195 9 rue Louis Rousseau - 39000 LONS LE SAUNIER CLINIQUE DU PARC 351 781 109 9 B rue de la Piot - 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ CLINIQUE DU PARC LYON 389 565 342 155 boulevard de Stalingrad - 69006 LYON CLINIQUE DU PONT DE CHAUME 847 150 133 330 Avenue Marcel Unal 82000 MONTAUBAN CLINIQUE DU RENAISON 378 433 627 75-77 rue du Général Giraud - 42300 ROANNE CLINIQUE DU SUD 444 387 674 Lieu dit Madeleine Hameau de Montredon - 11090 CARCASSONNE CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 321 737 108 62 Rue de Guetteloup - 72100 LE MANS CLINIQUE DU VALLESPIR 714 200 896 Chemin de San Pluget - 66400 CERET CLINIQUE ESQUIROL SAINT HILAIRE 433 213 519 1 Rue du Docteur et Madame Delmas - 47000 AGEN CLINIQUE JEANNE D'ARC 375 720 422 7 rue Nicolas Saboly 13200 ARLES CLINIQUE LE FLORIDE 616 750 105 Avenue Thalassa – Le Floride 66420 LE BARCARES CLINIQUE LES LAURIERS 683 750 368 147, rue Jean Giono 83600 FREJUS CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO 300 377 298 66, rue de Degré 72000 LE MANS CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ CENTRE CHIRURGICAL ALAIN COUETTE 886 450 212 28 Rte Nouvelle, 42600 Montbrison CLINIQUE PASTEUR 330 319 856 56 rue Pozzi - 24100 BERGERAC CLINIQUE PAUL BERT (POLYCLINIQUE SAINTE-MARGUERITE) 425 520 186 Avenue de la Fontaine Sainte Marguerite - 89000 AUXERRE CLINIQUE RHONE DURANCE 348 242 231 Quartier du Lavarin sud - 84000 AVIGNON CLINIQUE SAINT - ANDRE 763 801 354 102, avenue Jean Jaurès 54500 VANDOEUVRE LES NANCY CLINIQUE SAINT - OMER 577 080 088 71, rue Ambroise Paré 62575 BLENDECQUES CLINIQUE SAINT AUGUSTIN 455 203 539 112-114 avenue d'arès - 33074 BORDEAUX CLINIQUE SAINT CHARLES 349 829 952 3 Rue de La Providence - 86000 POITIERS CLINIQUE SAINT FRANCOIS 816 720 031 22, avenue Marcel Lemoint 36000 CHATEAUROUX CLINIQUE SAINT JOSEPH DE SUPERVALTECH 624 200 267 Rue Arnaud de Villeneuve, 66240 SAINT-ESTEVE CLINIQUE SAINT MICHEL 569 500 135 Place du 4 septembre – 83200 TOULON CLINIQUE SAINT MICHEL 331 023 242 25-27 Avenue Louis Prat 66500 PRADES CLINIQUE SAINT ORENS 332 616 473 12 avenue de Revel - 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE CLINIQUE SAINT PIERRE 574 201 919 Rue Jean Galia 169 avenue de Prades 66000 PERPIGNAN CLINIQUE SAINTE - ODILE 327 286 894 6 rue des Prémontrés - HAGUENAU CLINIQUE SAINT-LOUIS 599 803 632 1 rue Basset 78300 POISSY CLINIQUE SAINT-MARTIN 815 780 440 11 rue du Docteur Noël Courvoisier - 70000 VESOUL CLINIQUE SAINT-VINCENT 319 450 060 40 Chemin des Tilleroyes - 25000 BESANCON CMC CHAUMONT LE BOIS 847 220 027 17, avenue des Etats Unis 52000 CHAUMONT CMC LES CEDRES 677 220 402 Impasse des Cèdres - 19100 BRIVE LA GAILLARDE ELSAN SAS (ex VEDICI INVESTISSEMENTS) 802 798 934 58 bis, rue la Boétie 75008 PARIS FONTVERT AVIGNON NORD 493 466 478 235 avenue Louis Pasteur – 84700 SORGUES GIE IMAGERIE AGEN 914 957 709 1 Rue Docteur et Madame Delmas 47000 AGEN GIE CENTRE MEDICAL INTERNATIONAL 830 716 056 38 Quai de Jemmapes 75010 PARIS GIE ELSAN 492 879 325 58 bis, rue la Boétie 75008 PARIS GIE ELSAN ETABLISSEMENTS 818 849 499 58 bis, rue la Boétie 75008 PARIS GIE ELSAN SERVICES (ex SERVHOS) 442 731 295 3055 avenue du Prades 66000 PERPIGNAN GIE GIMLA 452 305 733 17, rue Baltet -10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS GIE HPA (AMBERIEU) 828 602 946 Za en Pragnat Nord C/o Hôpital Privé d'Ambérieu - 01500 AMBERIEU EN BUGEY GIE IMAGERIE DE CONTI 900 965 799 3 chemin de 3 sources, 95290 L ISLE ADAM GIE IMAGERIE MAUBEUGE 914 877 089 Polyclinique du Parc – Route d’Assevent – 59600 MAUBEUGE HAD 46 848 440 590 Rue de Londieu, 46100 Figeac HAD CAP DOMICILE 499 984 417 1358 Av. des Anciens Combattants Français d'Indochine - 83500 LA SEYNE SUR MER HAD CLARA SCHUMANN 484 661 392 Les Académies Aixoises - 75, rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE HAD France 499 824 977 194, rue de Tolbiac 75013 PARIS HAD SAINT ANTOINE 503 110 918 422, avenue Edouard Herriot 83700 SAINT RAPHAEL HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 811 571 447 En Pragnat Nord - 01506 AMBERIEU EN BUGEY HOPITAL PRIVE DU GRAND NARBONNE 976 950 311 1, rue du Professeur Christiaan Barnard MONTREDON DES CORBIERES (11100) HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE 653 720 466 210, route de Vouzeron 18230 SAINT DOULCHARD HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE 444 573 935 Rue de la Chataigneraie 63110 BEAUMONT HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE 323 457 275 1, boulevard Schweitzer 02100 SAINT-QUENTIN HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN 464 200 039 Allée des Tulipes - 33600 PESSAC HOSPITALISATION A DOMICILE DE POITIERS 487 637 639 3 Rue de La Providence - 86000 POITIERS INSTITUT OPHTALMIQUE 378 589 634 28, rue Anatole France 59490 SOMAIN IRM AVIGNON NORD – FONTVERT 801 888 033 235 avenue Louis Pasteur Clinique FONTVERT AVIGNON NORD – 84700 SORGUES ITM 853 244 341 Quartier Quiez - 83190 OLLIOULES KERAUDREN GRAND LARGE 378 860 316 Rue Ernestine de Tremaudan - Zac de Keraudren 29200 BREST MEDIPOLE DE NANCY 491 933 925 rue Marie Marvingt 54000 NANCY MEDIPOLE SAINT-ROCH 378 016 893 Chemin du mas Anglade - 66330 CABESTANY NEMOSCAN 341 521 896 Immeuble le Méridien 480 avenue Saint-André de Codols 30900 NIMES NEPHRO DIALYSE (CTMR) 385 115 142 106 avenue d'arès - 33000 BORDEAUX NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON 753 616 481 45 Avenue Carnot 30100 ALES NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE 349 859 744 18, rue Parmentier 59240 DUNKERQUE NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES 808 690 200 3 rue Jean Bouin, 3000 NIMES PARC VISION (Laser Premium) 521 990 531 155 ter boulevard de Stalingrad - 69006 LYON POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU 404 191 306 Chemin de l’Ormeau - 65000 TARBES POLYCLINIQUE DE POITIERS 342 977 683 1 Rue de La Providence - 86000 POITIERS POLYCLINIQUE D'INKERMANN 333 233 252 84 route d'Aiffres - 79000 NIORT POLYCLINIQUE DU PARC 322 623 521 62, rue Henri Barbusse 59880 SAINT-SAULVE POLYCLINIQUE DU PARC 950 505 461 20, avenue Guynemer 14000 CAEN Polyclinique du Parc Caen - NORMANI - Etb. Secondaire 950 505 461 41, Rue Eugénie 14000 CAEN POLYCLINIQUE DU PARC (Dole) 879 651 636 27, rue Jean Heberlin 39100 DOLE POLYCLINIQUE DU SIDOBRE 325 730 919 Chemin de St Hippolyte 81100 CASTRES POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE 651 880 437 49, boulevard Jérôme Trésaguet 58000 NEVERS POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE 378 417 729 44 rue Ambroise Paré - 71000 MACON POLYCLINIQUE FRANCHE COMTE 879 605 301 4 rue Auguste Rodin, 25000 BESANCON POLYCLINIQUE LA PERGOLA 975 520 867 Allée des Ailes 03200 VICHY POLYCLINIQUE LES FLEURS 501 642 797 Quartier Quiez - 83190 OLLIOULES POLYCLINIQUE MAJORELLE 340 466 945 95, rue Ambroise Paré 54000 NANCY POLYCLINIQUE MEDITERRANNEE 714 201 050 Avenue d’Argelès 66000 PERPIGNAN POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE (ex POLYCLINIQUE LES URSULINES) 339 564 221 17, rue Baltet -10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS POLYCLINIQUE MONTREAL 315 784 520 route de Bram - 11000 CARCASSONNE POLYCLINIQUE NOTRE DAME 328 076 161 avenue Pierre Brossolette 83300 DRAGUIGNAN POLYCLINIQUE SAINT - FRANCOIS 917 250 151 8, rue Ambroise Croizat 03630 DESERTINES POLYCLINIQUE URBAIN V 702 621 095 Chemin du Pont des deux Eaux 84000 AVIGNON POLYCLINIQUE VALDEGOUR 334 257 334 772 chemin de Valdegour 30907 NIMES POLYCLINIQUE VAUBAN 414 908 970 10, avenue Vauban 59300 VALENCIENNES PYRESCAN 444 269 260 25/27 Avenue Louis Prat – 66500 PRADES ROZ ARVOR 870 801 107 2 Rue du Fort - 44300 NANTES SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 408 475 747 38 rue du fief de grimoire - 86000 POITIERS SANTE ATLANTIQUE (ex POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE) 379 642 481 rue Claude Bernard 44800 SAINT-HERBLAIN SAS SAGES (Pole Santé République) 867 200 552 105, avenue de la République 63100 CLERMONT-FERRAND SENY 323 709 568 1 Avenue Charles Peguy 95200 SARCELLES SNECCA (Clinique médicale et cardiologique d'ARESSY) 384 356 051 route de Lourdes, CLINIQUE MEDICALE ET CARDIOLOGIQUE, 64320 ARESSY SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CMC DE TRONQUIERES 389 806 381 83, avenue Charles de Gaulle 15000 AURILLAC SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PIQUET 331 607 465 12 rue Pierre Castest - 89100 SENS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAINT ODILON 904 844 321 32 avenue Professeur Etienne Sorrel - 03000 MOULINS SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE 450 547 930 Le Tenenio- Rue du Docteur Audic 56000 VANNES SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SAINT FRANCOIS 477 637 300 2, rue Laurent Buthier 28300 MAINVILLIERS TEP PARIS NORD 443 027 305 10 Avenue Charles Peguy 95200 SARCELLES THERAP'X PARIS NORD 349 978 320 6 Avenue Charles Peguy 95200 SARCELLES UNIVERSITE ELSAN 501 690 358 58 bis, rue la Boétie 75008 PARIS VOYAGE ET SANTE 750 095 903 38 Quai de Jemmapes 75010 PARIS 2IRPH 799 696 745 4 rue Kléber 92300 LEVALLOIS PERRET 3 G SANTE NIMES 493 791 875 Avenue Maryse Bastié - 33520 BRUGES CIMROR 410 133 144 99, avenue de la république 63 100 CLERMONT FERRAND CIMSO SAS 900 393 893 6 RUE DES PREMONTRES, 67500 HAGUENAU GCS DE MOYENS IMAGERIE SAINT-ODILON 823 519 160 32 avenue Professeur Etienne Sorrel 03000 MOULINS GIE 7 COLLINES 831 032 859 39 BOULEVARD DE LA PALLE 42100 SAINT-ETIENNE GIE PERSONNEL IMAGERIE AVIGNON VAUCLUSE - PIAV 922 562 541 256 Chemin de Baigne Pieds 84000 AVIGNON MONTAIGNE SANTE 491 439 964 53 avenue Montaigne 75008 PARIS NOUVELLES CLINIQUE DES DENTELLIERES 532 700 192 8, avenue Vauban 59300 VALENCIENNES OPHTA PART DIEU 809 817 653 20 rue de la Villette 69003 LYON SAS LA CIGOGNE 353 880 172 60 allée Charles Nungesser Zac Portes du Loiret Sud 45770 Saran STRASBOURG IMAGERIE MOLECULAIRE 893 589 044 29 allée de la Robertsau, 67000 STRASBOURG VISION FUTURE NICE 843 353 343 5 rue du Congrès 06000 Nice HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD 366 800 761 97 rue Claude Bernard 57000 METZ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE NOTRE DAME 448 666 024 3, rue Paul Albert 57100 THIONVILLE INSTITUT DE RADIOTHERAPIE HARTMANN 552 079 311 4 rue Kléber 92300 LEVALLOIS PERRET FIFA (IMAGERIE MEDICALE FIRMIGNY FAURIEL) 323 922 724 39 Boulevard de la Palle - 42100 SAINT ETIENNE
Etablissements nouveaux dans le périmètre Groupe par voie d’avenant
