Avenant n°2 à l’Accord relatif au Compte Epargne Temps
ELSEVIER MASSON
Avenant n°2 à l’Accord relatif au Compte Epargne Temps
ELSEVIER MASSON
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
. La Société ELSEVIER MASSON, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 037 031, dont le siège social est situé 65, rue Camille-Desmoulins à 92442 Issy-les-Moulineaux cedex, représentée par XXXXX , en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, et de XXXXX, en sa qualité de Président, ci-après dénommée « la Société »,
d’une part,
et
. L’organisation syndicale FO SNPEP, représentée par XXXXX, en qualité de déléguée syndicale, accompagnée de XXXXX,
. L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par XXXXX, en qualité de déléguée syndicale, accompagnée XXXXX,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Préambule
Le présent avenant a pour objet l’aménagement de l’accord CET dans le cadre de l’ouverture d’un PERECOI accessible pour les salariés dès juin 2024.
Article 2 : Transferts en provenance du CET
Chaque salarié peut utiliser les droits affectés au CET pour alimenter le Plan d’Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERECOI) dans la limite de 10 jours par année civile.
Article 3 : Publicité et révision du présent accord
Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés. Le présent avenant pourra être révisé pendant sa période d’application avec l’accord des parties, conformément à l’article L.2261-7 du Code du travail. Le présent avenant est déposé à la DRIEETS via la plateforme de téléprocédure dont relève l’entreprise et au greffe du conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 15 mai 2024
La direction, représentée par XXXXX Président et XXXXX, Directrice des Ressources Humaines,
L’organisation syndicale FO SNPEP, représentée par XXXXX, en qualité de déléguée syndicale
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par XXXXX, en qualité de déléguée syndicale
