La société ELSEVIER MASSON S.A.S., située 65, rue Camille Desmoulins, à Issy-les-Moulineaux (92), représentée par XXX agissant en qualité de Président et XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
et
Les organisations syndicales représentatives dans la société, ci-après désignées :
le Syndicat National Presse Edition Publicité Force Ouvrière (FO) représenté par XXX en sa qualité de déléguée syndicale, accompagnée de XXX,
la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale, accompagnée de XXX,
se sont réunies les 8, 18, 22 novembre, et le 13 décembre 2021 afin de mener les négociations annuelles obligatoires sur ;
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
la gestion des emplois et des parcours professionnels (GPEC).
Le procès verbal a pour objet de rendre compte de l’accord intervenu entre les parties.
La Direction a fourni les informations sur les salaires et répondu aux questions des Déléguées Syndicales et membres de la délégation. Les Déléguées Syndicales ont exposé leurs demandes communes sous l’intersyndicale CFE-CGC & FO, ci-après présentées :
La mise en place d’une carte Ticket Restaurant pour l’ensemble des collaborateurs,
L’adoption du principe de 3 jours d’enfants malade payés pour les collaborateurs qui dépendent de la convention collective de l’édition (pour les parents d’enfants de moins de 15 ans)
Un engagement de non-délocalisation des fonctions supports durant l’année 2022 (applicable à toutes les fonctions qui peuvent être délocalisées)
Dans le cadre de ces négociations, compte-tenu des axes prioritaires retenus lors des 3 dernières années et de la période inédite que subit l’ensemble des collaborateurs, quel que soit leur statut dans l’entreprise, ainsi que de l’organisation de la flexibilité du travail avec le futur accord télétravail, la direction a fait part aux élus de son souhait de proposer une mesure égalitaire pour l’ensemble des salariés, consistant à utiliser l’intégralité de notre enveloppe pour les augmentations individuelles.
Aux demandes des délégués syndicaux, après négociations et échanges de contre-propositions, la Direction a donné son accord sur les mesures suivantes au titre de l’année 2022 :
L’attribution d’une enveloppe globale d’augmentation de 2% intervenant sous forme d’augmentations individuelles de salaire effectives au 1er mars 2022.
La direction s’engage à ce que les salariés ayant un Enabling « Performances à améliorer » bénéficient d’une augmentation de salaire de 0,3%, ceux avec un Enabling « Bonnes performances » bénéficient d’une augmentation de salaire de 1,95%, ceux avec un Enabling « Très bonnes performances » bénéficient d’une augmentation de salaire de 2,10% et ceux avec un Enabling « Performances exceptionnelles » bénéficient d’une augmentation de salaire de 2,40%. Ne sont pas concernés par cette mesure, à la date de clôture des négociations, les collaborateurs en suspension de contrat n’ayant pas travaillé sur l’année 2021.
La mise en place de 3 jours d’enfants malade payés pour les collaborateurs qui dépendent de la convention collective de l’édition (pour les parents d’enfants de moins de 12 ans), effective à partir du 1er janvier 2022 et jusqu’à la fin de l’année 2022.
À la suite de la décision du RIE d’augmenter les droits d’entrée au 1er janvier 2022 de 0,71%, la direction a décidé d’augmenter sa contribution à hauteur de l’augmentation précitée afin qu’il n’y ait pas d’impact sur le coût de l’admission payé par les collaborateurs. Elle prendra également en charge toute éventuelle nouvelle augmentation des droits d’entrée au cours de l’année 2022. Cette mesure sera applicable dès le 1er janvier 2022.
Consécutivement à ces négociations, les organisations syndicales CFE-CGC et FO et la Direction sont parvenues à un accord, pour la onzième année consécutive, dont les modalités sont retranscrites dans le présent procès-verbal.
Issy-les-Moulineaux, le 5 janvier 2022
Pour la direction, XXX, Président,
Pour la direction, XXX, DRH,
Pour le Syndicat National Presse Edition Publicité Force Ouvrière (FO) représenté par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,
Pour la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,
