Accord d’entreprise relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail applicable au sein de l’association Emergence-s depuis le 30/06/1999
AVENANT AU TITRE III – ARTICLE 3.2 – DECOMPTE DES HEURES DE TRAVAIL PAR CYCLE DE TRAVAIL
Les partenaires sociaux conviennent de modifier l’article 3.2 rédigé dans les termes suivant le 30/06/1999 :
« Eu égard aux besoins de services de l’OHN, la durée hebdomadaire sera organisée sous forme de cycles de travail conformément aux dispositions de l’article 10 de l’accord de branche du 1er avril 1999.
La durée maximale du cycle de travail ne dépassera pas cinq semaines consécutives».
L’article 3.2 est modifié comme suit :
Le deuxième paragraphe est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant :
« La durée maximale du cycle de travail ne dépassera pas six semaines consécutives».
Le présent avenant prend effet à la date de signature par la direction et les délégations syndicales en application de l’article 1.4 portant sur la dénonciation-révision de l’accord d’entreprise relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail. Avenant signé à Rouen, le 8 novembre 2017
