ACCORD D’ENTREPRISE 2024 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME « D’ETE »
Au sein de l’association EMMAÜS Solidarité
En 2024, 2025, 2026, 2027
L’association EMMAÜS Solidarité dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais - 75001 PARIS, représentée par ______, Présidente d’EMMAÜS Solidarité,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
CFDT Santé-Sociaux, représentée par ______, délégué syndical
CGT, représentée par ______, déléguée syndicale
FO, représentée par ______, délégué syndical
D’autre part,
ont été invitées à échanger sur les conditions de versement d’une prime dite d’été aux salariés de l’association dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023.
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 prévues aux articles L2241-1 et L2242-13 et suivants du Code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales présentes se sont réunies les 09 novembre, 28 novembre et 15 décembre 2023.
La Direction, en accord avec les organisations syndicales signataires du présent accord, a décidé de s’engager à procéder au versement annuel d’une prime dite d’été pour les quatre années à venir.
Article 1. Période de versement
Afin d’apporter de la visibilité aux salariés, la Direction et les organisations syndicales signataires du présent accord ont acté le fait qu’une prime d’été soit versée aux salariés aux mois de mai des années 2024, 2025, 2026 et 2027 selon les mêmes conditions de présence pour chacune des quatre années.
Article 2. Critères de versement et montant
Sont concernés par le versement annuel de la prime d’été les salariés
présents dans les effectifs de l’association EMMAÜS Solidarité au 1er mai et embauchés avant le 1er avril pour chacune des années concernées par le présent accord, soit en 2024, 2025, 2026 et 2027.
La Direction a souhaité acter le versement des montants suivants :
Prime à taux plein :
La prime sera attribuée
à taux plein pour les salariés en CDI et CDD présents dans les effectifs au 1er mai et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier, ceci pour les 4 années concernées par le présent accord, selon les 2 barèmes suivants :
900 € bruts pour les salariés dont le coefficient est inférieur ou égal à 600 points,
200 € bruts pour les salariés dont le coefficient est supérieur à 600.
Prime proratisée :
Pour les salariés en CDI et CDD présents dans les effectifs au 1er mai des années concernées par le présent accord,
arrivés en janvier, février ou mars, la prime sera proratisée comme suit :
75% pour les embauches en janvier
50 % pour les embauches en février
25 % pour les embauches en mars.
Ces dispositions s'appliquent d'une manière identique indépendamment de la durée du temps de travail (uniformité de la prime pour les temps complets et temps partiels).
Les salariés en CDI et CDD arrivés dans les effectifs à partir du 1er avril de l’année concernée par la prime ne sont pas éligibles à la prime de l’année civile en cours.
Article 3. Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à la date de signature de l’accord et vient à échéance le 31 mai 2027.
Article 4. Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L2231-5 et L2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à la DREETS d’Ile de France, via la plateforme de téléprocédure Téléaccords,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Les signataires déclarent accepter les termes du présent accord. A Paris, le 09/04/2024 Fait en 5 exemplaires originaux, dont un pour les formalités de publicité.
Pour l’association EMMAUS Solidarité,
La Présidente : ______
Pour les organisations syndicales,
Pour la CFDT Santé-Sociaux : ______, délégué syndical
