EMMAUS SOLIDARITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31723624800017

• Avenant à l'accord collectif de 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire (T07525077613)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE

• Avenant 2023 à l’accord collectif 2018 relatif à un régime complémentaire de « frais de santé » (T07524063613)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE (T07521036640)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMMAUS SOLIDARITE

• Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T07520026770)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (T07520025379)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07518006601)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07518004299)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2023 (T07523062442)
  Début : 04/12/2023 Fin : 04/12/2028
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• Accord relatif au handicap (T07524067193)
  Début : 03/06/2024 Fin : 02/06/2028
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• Avenant relatif à l'accord télétravail de 2022 (T07525074620)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/03/2028
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• AVENANT N°1 2026 À l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE 2024 AU SEIN D’EMMAÜS SOLIDARITE (T07526084775)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD 2024 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL au sein d’EMMAÜS Solidarité (T07524070317)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD 2024 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES au sein d’EMMAÜS Solidarité (T07524070318)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE 2024 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME « D’ETE » Au sein de l’association EMMAÜS Solidarité En 2024, 2025, 2026, 2027 (T07524065887)
  Début : 09/04/2024 Fin : 31/05/2027
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• Accord collectif relatif au transport pour 2025 (T07525074621)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE (T07522040055)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE 2024 RELATIF AU TRANSPORT Au sein de l’association Emmaüs Solidarité (T07524065302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2024 au sein de l'association Emmaüs Solidarité (T07524072450)
  Début : 16/12/2024 Fin : 20/12/2024
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• Avenant n°3 de prolongation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et a l'égalité professionnelle au sein de l’association Emmaüs solidarité (T07523057647)
  Début : 21/07/2023 Fin : 28/02/2024
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• Accord relatif au transport (T07523060840)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prolongation de l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle (T07523052552)
  Début : 28/02/2023 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE D'ETE AU SEIN D'EMMAUS Solidarité EN 2021, 2022 et 2023 (T07521028772)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/05/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique - Elections 2023 (T07522047818)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/03/2023
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE DU 10.01.2020 (T07521036641)
  Début : 25/11/2021 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07520018643)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T07522048843)
  Début : 09/12/2022 Fin : 20/12/2022
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• Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (T07522044440)
  Début : 30/06/2022 Fin : 13/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE au sein de l’association EMMAÜS Solidarité (T07521037232)
  Début : 09/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l'ASSOCIATION EMMAUS Solidarité (T07520018644)
  Début : 06/04/2020 Fin : 05/04/2021
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A07518031519)
  Début : 07/03/2018 Fin : 04/10/2018
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• ACCORD RELATIF A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2021 AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE (A07518030292)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2018
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