Avenant n°3 de prolongation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et a l'égalité professionnelle au sein de l’association Emmaüs solidarité
Application de l'accord Début : 21/07/2023 Fin : 28/02/2024
AVENANT N°3 DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE L’ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE
L’association EMMAÜS Solidarité dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais - 75001 PARIS, dont la Présidente est ______,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
CFDT Santé Sociaux, représentée par ____, délégué syndical
CGT, représentée par ____, déléguée syndicale
FO, représentée par ____, délégué syndical
d'autre part.
ont constaté que l’accord de 2020 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle et ses avenants arrivaient à échéance le 31/08/2023.
PREAMBULE
L’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 10 janvier 2020 et son avenant du 10 novembre 2021 arrivaient initialement à échéance le 28 février 2023.
Compte tenu :
du souhait des partenaires sociaux de poursuivre la mise en œuvre sans interruption des actions prévues par l’accord de 2020 et par son avenant de 2021,
du calendrier prévisionnel chargé dû à l’organisation des élections professionnelles visant à renouveler le CSE,
l’accord avait été prolongé de 6 mois par l’avenant du 13 mars 2023 soit jusqu’au 31 août 2023.
En considérant :
le souhait des partenaires sociaux d’échanger sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle lors des négociations annuelles 2023,
la période estivale et le calendrier prévisionnel des négociations annuelles 2023,
les signataires du présent avenant décident de prolonger la durée d’application de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle et de ses avenants, dans les conditions définies ci-après.
L’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 10 janvier 2020 et ses avenants du 10 novembre 2021 et du 13 mars 2023 sont donc modifiés comme suit :
Article 1 – Modification du terme de l’accord du 10 janvier 2020 et de ses avenants du 10 novembre 2021 et du 13 mars 2023
Les parties signataires du présent avenant conviennent de prolonger de 6 mois supplémentaires la durée d’application de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 10 janvier 2020 et de ses avenants du 10 novembre 2021 et du 13 mars 2023 soit jusqu’au 28 février 2024.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à la DRIEETS d’Ile de France
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Les signataires déclarent accepter les termes du présent avenant : A Paris, le 19/07/2023 Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
Pour l’association EMMAUS Solidarité,
La Présidente ____
Pour les organisations syndicales,
Pour la CFDT Santé Sociaux, ____, délégué syndical
