AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE
AU SEIN DE L’ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE
L’association EMMAÜS Solidarité dont le siège social est situé 32 rue des Bourdonnais - 75001 PARIS, dont la Présidente est __ ,
d’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives :
CFDT Santé Sociaux, représentée par __, délégué syndical
CFE-CGC, représentée par __, délégué syndical
CGT, représentée par __, déléguée syndicale
SUD, représentée par __, délégué syndical
d'autre part.
ont échangé sur l’accord de 2020 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle et son avenant.
PREAMBULE
L’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 10 janvier 2020 et son avenant du 10 novembre 2021 arrivent à échéance le 28 février 2023.
Compte tenu :
du bilan présenté lors de la réunion de négociation du 09 février 2023,
du souhait des partenaires sociaux de poursuivre la mise en œuvre des actions prévues par l’accord de 2020 et par son avenant de 2021 sans interruption,
du calendrier prévisionnel chargé dû à l’organisation des élections professionnelles visant à renouveler le CSE, et de la date prévue pour poursuivre la négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle,
les signataires du présent avenant décident de prolonger la durée d’application de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle et de son avenant, dans les conditions définies ci-après.
L’accord d’entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 10 janvier 2020 et son avenant du 10 novembre 2021 sont donc modifiés comme suit :
Article 1 – Modification du terme de l’accord du 10 janvier 2020 et de son avenant du 10 novembre 2021
Les parties signataires du présent avenant conviennent de prolonger de 6 mois la durée d’application de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 10 janvier 2020 et de son avenant du 10 novembre 2021 soit jusqu’au 31 août 2023.
Article 2 – Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à la DRIEETS d’Ile de France
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Les signataires déclarent accepter les termes du présent avenant : A Paris, le Fait en 7 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.
