ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP du 8 décembre 2023
ENDEL SAS
Le présent avenant est conclu:
Entre :
la société ENDEL SAS, société par actions simplifiée, au capital de 124 336 672€, inscrite au RCS de Nanterre, dont le siège social est situé au 100-101 Terrasse Boieldieu – Tour Franklin La Défense 8, 92042 Paris la Défense Cedex
d’une part,
et :
les organisations syndicales représentatives :
C F D T
C F E - C G C
C G T
d’autre part.
Ensemble dénommées : les parties
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société ENDEL et les organisations syndicales ont signé un accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap le 8 décembre 2023. Les bilans des accords précédents successifs ont permis de constater que les actions engagées ont permis une progression du taux d’emploi des travailleurs handicapés, qui est passé de 4,9% en 2015 à 7,49 en 2024. La société ENDEL à travers cet avenant qui modifie légèrement l’accord précédent, notamment sur la clé de répartition du budget, souhaite réaffirmer la volonté de l’entreprise de poursuivre ses actions afin de placer la diversité, la solidarité et la responsabilité sociale au cœur de sa politique, et renforcer la culture durable d’acceptation et de prise en compte du handicap. La mission handicap continuera donc d’accompagner les salariés en situation de handicap lors de leur intégration, du maintien dans l’emploi et de leur évolution professionnelle et d’encourager les salariés concernés à exprimer librement leur situation afin de favoriser une meilleure prise en considération.
OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la répartition du budget.
2. MODIFICATION DE L’ARTICLE 12 : « BUDGET DE L’ACCORD »
Les parties conviennent de modifier la répartition du budget comme suit :
répartition/chapitre
budget annuel Accord 2024 – 2025
répartition budget annuelaccord 2026 - 2028
budget accord 2026 - 2028
Maintien dans l’Emploi
105 000 120 000 360 000
Formation
31 500 25 000 75 000
Sensibilisation- communication
10 500 5 000 15 000
STPA
21 000 15 000 45 000
Pilotage
42 000 45 000 135 000
TOTAL
210 000
210 000
630 000
3 : MODIFICATION DE l’ARTICLE 5.2.5.2 « soutien aux salariés aidants familiaux »
Les parties conviennent de l’obligation de fournir un justificatif du handicap de la personne aidée uniquement à l’occasion de la première demande d’absence.
Ce justificatif vaudra pour l’ensemble des jours qui seront demandés dans ce cadre et pour l’année civile concernée.
4 : AJOUT A L’ARTICLE 5.2.1 « les aménagements du poste et des conditions de travail »
La société ENDEL s’engage à étudier les possibilités d’aménagement ou d’agencement des locaux pour favoriser l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
5: ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.
Conformément à l’article 14 de l’accord initial :
Les parties conviennent que le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap du 8 décembre 2023 qu’il modifie en ses articles 12, 5.2.5.2 et 5.2.1. et comme détaillé dans l’avenant.
Les autres dispositions de l’accord initial, non visées par le présent avenant de révision, restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028.
L’avenant sera déposé et publié dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à la Défense, en 5 exemplaires, le 16 décembre 2025.
