ENDEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43827703001441

• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2026 (T09226077477)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENDEL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL ET SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL - volet 2 relatif à l’indemnisation des frais des salariés mandatés (T09225075796)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux primes du SCTN (T09225071309)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2024 (T09225071311)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (T09224069482)
  Début : 30/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES PRIMES POUR LE PERIMETRE HAUTS DE France (EX NORD PICARDIE NORD LITTORAL) (T59L24063647)
  Début : 23/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective (T09224065797)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09225077000)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• AVENANT DE REVISION A L’ ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP du 8 décembre 2023 ENDEL SAS (T09225077002)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09225075795)
  Début : 22/10/2025 Fin : 16/10/2028
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• accord d'entreprise relatif au travail en continu (T09225071199)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09225070577)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2026
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