AVENANT 2 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES PRIMES POUR LE PERIMETRE HAUTS DE France (EX NORD PICARDIE NORD LITTORAL)
Entre :
ENDEL SAS, prise en son établissement « Nord IDF » ; dont l’agence principale est située 55 Rue François Durieux, 59174 La Sentinelle, D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives : CGT FO CFE-CGC D’autres part
PREAMBULE
L’avenant du 27 novembre 2017 à l’accord d’harmonisation des primes pour le périmètre Hauts de France prévoit une prime de présence d’été afin de mobiliser le personnel à travailler durant la période estivale. Cette prime était attribuée jusqu’au 31 décembre 2023 au personnel OUVRIER et ETAM jusqu’au coefficient 305 inclus, soit pour la population des « non-assimilés cadres ». Au 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 a modifié cette classification. La direction d’ENDEL a donc invité les organisations syndicales à négocier un nouvel avenant à l’accord d’harmonisation des primes pour le périmètre Haut de France (ex Nord Picardie Nord Littoral) afin d’appliquer la nouvelle classification de la nouvelle convention collective qui est un critère déterminant de l’attribution de la prime de présence d’été. Au cours de cette réunion de négociation qui s’est tenu le 19 mars 2024, la Direction est les organisations syndicales ont convenu du présent avenant.
Modification de la Prime de présence d’été
Conformément à la nouvelle classification prévue par la convention collective nationale de la métallurgie, la prime de présence d’été sera appliquée à l’ensemble de la population non-cadre, soit du groupe A1 au groupe E10. Les autres dispositions relatives à la prime de présence d’été, notamment son montant et son calendrier, restent inchangées.
Entrée en vigueur et durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la date de son dépôt. Il s’appliquera donc dès l’année 2024. Toute modification du présent avenant devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l’avenant doit notifier cette décision aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines : D’un dépôt électronique sur la plateforme nationale « téléaccords » du ministère du travail D’un dépôt auprès du secrétaire Greffe du Conseil de Prud’homme de Valenciennes. De la remise à chaque organisation syndicale d’un exemplaire du présent document Une information complète sera assurée par la Direction au travers d’une note d’information.
Fait à La Sentinelle, en 7 exemplaires, le 19 mars 2024
