ENDEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43827703000591

• avenant 1 à l'accord relatif aux consultations récurrentes des CSE (T09224065161)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENDEL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (T09224062607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENDEL

• AVENANT N°4 PROTOCOLE D’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09224062608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENDEL

• Clause de Revoyure NAO 2023 (T09223042876)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 prévoyance lourde (T09223041539)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FAVORISANT LA SOLIDARITE DANS L’ENTREPRISE PAR LE DON DE JOURS DE CONGES OU DE JOURS DE REPOS (T09222031870)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09221024579)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (T09221022821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°26 A L’ACCORD D’ENTREPRISE-VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTÉ (T09220021670)
  Début : 12/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 a l’accord d’entreprise indemnisation des déplacements (T09220020719)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020 (T09220016800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°25 à l’accord d’entreprise – volet complément frais de santé (T09220016772)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT- VOLET PRIME AUX TRAVAUX DU WEEKEND (T09219015457)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT - VOLET ASTREINTES (T09219015464)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°12 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE (T09219015431)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comites sociaux et économiques (T09219010979)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (T09219010994)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DU DIALOGUE SOCIAL ET SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09219008531)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (T09219007882)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T09219007533)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°24 à l'accord d'entreprise Volet complément frais de santé (T09219006492)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la répartition de la contribution aux activités sociales et culturelles (T09218005878)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (T09218003688)
  Début : 08/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 23 à l'accord d'entreprise - volet complément frais de santé (T09218003164)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018 (A09218030709)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• avenant 5 protocole d'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T09224063332)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord d’entreprise en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail - Volet télétravail (T09223060598)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• accord d'entreprise ne faveur de la qualité de vie et des conditions de travail - volet droit à la déconnexion (T09224065159)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2026
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• Avenant n°1 a l’accord d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T09223061684)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif aux élections des membres des CSE (T09224064458)
  Début : 13/03/2024 Fin : 17/10/2024
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• avenant 1 accord d'entreprise relatif à la mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T09224063333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T09222037807)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09221026389)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL- VOLET TELETRAVAIL (T09222035902)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET TELETRAVAIL (T09221026932)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRĒĒLECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES DES MEMBRES DU CSE DE L’ETABLISSEMENT SIEGE ET GRANDS PROJETS (T09222032350)
  Début : 28/04/2022 Fin : 14/06/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE (T09221024577)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (T09218000664)
  Début : 04/05/2018 Fin : 03/05/2021
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• Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap ENDEL SAS (T09218001434)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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