dont le siège social est situé : 165, boulevard de Valmy, 92707 Colombes CEDEX Représentée en premier lieu par son Président Directeur Général (PDG)
XXXXXX
d’une part,
e
t :
ses organisations syndicales représentatives :
C F D T représentation :XXXXXX
C F E - C G Creprésentation :XXXXXX
C G Treprésentation :XXXXXXX
F Oreprésentation :XXXXXX
d’autre part.
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-14 du Code du travail, la Direction d’ENDEL a invité régulièrement les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours de réunions de NAO 2023 qui se sont déroulées les 13 octobre 2022, 27 octobre 2022, et 24 novembre 2022. Au cours de ces réunions de négociation, les propositions des organisations syndicales avaient été examinées par la Direction de l’entreprise. Les Organisations Syndicales représentatives et la Direction d’ENDEL n’ayant pu trouver un accord à l’issue de ces réunions, la Direction d’ENDEL a décidé d’appliquer :
les dispositions prévues au paragraphe 3 de son protocole initial de désaccord du 19/12/2022 ;
sachant que par ailleurs, ledit protocole prévoyait une clause de revoyure courant juin 2023, pour « analyses des situations sociale et économique ».
Plus précocement, dès mars 2023, 3 réunions se sont tenues jusqu’à cette proposition Direction (clôture de la clause de Revoyure).
l’ETAT des lieux de ces situations
Marche globale de l’Entreprise :
Globalement les attendus des budgets 2022-2023 sont atteints,
Avec des indicateurs financiers traduisant les évolutions d’améliorations des résultats de l’Entreprise (versus les dernières années),
Une diversité des contextes d’activités, selon les secteurs et les Clients,
Avec des axes d’améliorations clarifiés et partagés avec les IRP,
Ainsi qu’une réception positive de ces résultats par l’Actionnaires,
L’ensemble aidant à prendre une décision mesurée mais favorable, pour une telle clause de revoyure
Selon les données rationnelles ci-dessous, exprimant la réalité chiffrée de ce qui a déjà été réalisé
Situations sociales de l’Entreprise :
Celles-ci ne sont pas indépendantes de préoccupations inflations nationales, à de multiples niveaux
Qui veulent être prises compte par l’Entreprise à mesure de ses moyens, et sans amputer l’avenir (Clients, charges fixes, etc…)
Avec de plus en considérations internes, une actualité marquée par les évolutions attendues d’organisations opérationnelles et sociales,
Qui se déploient en fonction des possibilités données
propositions / REVOYURE NAO 2023 : la POSITION de la direction
Il est proposé pour accord aux organisations syndicales de l’Entreprise :
Un budget complémentaire (à ce qui a déjà été réalisé) de
: 1,30%
En Augmentations Individuelles
Distribuées de façon équilibrée, par porteur de Bilans (P&L) et par grandes fonctions centrales
Responsabilités de ces attributions :
le Comité de Direction
Date d’effet
1er avril 2023 (applicabilité)
Communication après signatures validant cet accord ouvert pour signature ce jour :
