A L’ACCORD LOCAL « TEMPS DE TRAVAIL » DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS NORMANDIE
Changement d’aménagement du temps de travail de l’équipe « Base Comptages de Cherbourg »
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Changement d’horaires de l’équipe « AMEPS HTA de Bihorel »
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Fin de la réduction collective du temps de travail de l’équipe « Accueil raccordement et maîtrise d’ouvrage de réalisation des branchements de Déville-lès-Rouen (anciennement désignée équipe « Accueil raccordement et maîtrise d’ouvrage de réalisation des branchements de l’Agence Raccordement Haute Normandie »)
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Précision organisationnelle et terminologique relative aux équipes « AMEPS XXX » et « Base Comptages XXX » mentionnées dans l’accord « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis Normandie » et dans ses avenants successifs (n°1, 2, 3, 4 et 5)
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’actualiser l’accord local « Temps de travail » de la
Direction Régionale Enedis Normandie, signé le 28 novembre 2012 sous l’ancienne appellation « Accord temps de travail de la Direction Régionale ERDF Normandie », par la prise en compte :
D’une modification de l’aménagement du temps de travail (ATT) de l’équipe « Base Comptages de Cherbourg »,
D’une modification des horaires de travail de l’équipe « AMEPS HTA de Bihorel »,
De la fin de la réduction collective du temps de travail (RCTT) de l’équipe « Accueil raccordement et maîtrise d’ouvrage de réalisation des branchements de l’Agence Raccordement Electricité Haute Normandie » (site de Déville-lès-Rouen), avec effet de rendre caduc l’avenant n°2 signé le 27 mars 2014.
Les modifications d’ATT et d’horaires exposées aux points 1 et 2 ci-dessus sont précisées dans les
annexes 1 et 2, avec, pour chaque équipe concernée :
le périmètre
le type d’aménagement du temps de travail (ATT)
la durée du cycle,
l’amplitude de travail sur la semaine du lundi au vendredi,
les horaires quotidiens,
la durée de la pause méridienne (durée et modalités de fonctionnement éventuelles), en application de l’article 8 de l’accord « Temps de travail » national).
Cet avenant est également l’occasion d’apporter une précision organisationnelle et terminologique concernant les équipes « AMEPS XXX » et « Base Comptages XXX », destinée uniquement à améliorer la compréhension et la lisibilité des aménagements du temps de travail de ces équipes, mais sans incidence sur le contenu de l’accord et de ses avenants successifs.
Lors de la signature de l’accord « Temps de travail » de la Direction Régionale Enedis Normandie et de ses 5 avenants successifs, les équipes citées ci-dessus correspondaient à des structures organisationnelles dépendant d’Agences différentes :
Les équipes « AMEPS XXX » dépendaient de l’Agence Maintenance et Exploitation des Postes Sources (AMEPS)
Les équipes « Base Comptages XXX » dépendaient de l’Agence Métrologie (également dénommée « Agence Comptages et Mesures » (ACM)).
Ces équipes dépendent désormais d’une seule et même Agence :
l’Agence Interventions Spécialisées (AIS), qui résulte de la fusion des Agences AMEPS et Métrologie (ACM) évoquées précédemment.
Cette évolution organisationnelle n’a eu, lors de sa mise en œuvre, aucune incidence sur les aménagements du temps de travail et les horaires des équipes précitées mais expliquent pourquoi l’Unité a été amenée depuis à faire converger deux à deux les ATT ou les horaires de certaines équipes « AMEPS HTA XXX » et « Base Comptages XXX » présentes sur le même site.
Pour améliorer la lisibilité des équipes de l’Agence Interventions Spécialisées, les aménagements du temps de travail de chacune d’elles sont récapitulées en
annexe 3, base par base (soit département par département).
Article 2 – Durée et mise en œuvre
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 – Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local sur le temps de travail du 28 novembre 2012, tel que mentionné dans son article 7.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 novembre 2012, telles que prévues à l’article 7.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction Régionale Enedis Normandie, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’Unité.
Fait à Rouen, en 5 exemplaires originaux, le
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales représentatives,
CFDT
Représentée par
CFE-CGC
Représentée par
CGT
Représentée par
FO
Représentée par
ANNEXE 1
MODIFICATION DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EQUIPE « BASE COMPTAGES CHERBOURG »
Equipe
Définition
Amplitude de fonctionnement
ATT
Nb H/J
Cycle et RTT
Pause méridienne
Horaires
Base Comptage de Cherbourg Personnel de la base AIS de Cherbourg en charge des activités comptages et mesures* 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:30 8h00-12h00 / 13h30-17h30 * définition anciennement formulée « Personnel de la base Comptages de Cherbourg »
ANNEXE 2
MODIFICATION DES HORAIRES DE L’EQUIPE « AMEPS HTA BIHOREL »
Equipe
Définition
Amplitude de fonctionnement
ATT
Nb H/J
Cycle et RTT
Pause méridienne
Horaires
AMEPS HTA Bihorel Personnel de la base AIS de Bihorel en charge des activités de maintenance et d’exploitation des postes sources* 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:15 7h45-12h00 / 13h15-17h00 * définition anciennement formulée « Personnel de l’AMEPS HTA de Bihorel »
ANNEXE 3
RECAPITULATIF DES AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE L’AGENCE INTERVENTIONS SPECIALISEES (AIS)
Calvados (14)
Equipe
Définition
Amplitude de fonctionnement
ATT
Nb H/J
Cycle et RTT
Pause méridienne
Horaires
AMEPS HTA Caen Personnel de la base AIS de Caen en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTA des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 7h45-12h00 / 13h30-17h15 Base Comptage de Caen Personnel de la base AIS de Caen en charge des activités de comptages et de mesures 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:30 7h45-12h00 / 13h30-17h15
Eure (27)
AMEPS HTA Evreux Personnel de la base AIS d’Evreux en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTA des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 7h30-12h00 / 13h30-17h00 Base Comptage d’Evreux Personnel de la base AIS d’Evreux en charge des activités de comptages et de mesures 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:15 7h45-12h00 / 13h15-17h00
Manche (50)
AMEPS HTA Manche Personnel des bases AIS de la Manche (Equeurdreville et Villedieu les Poêles) en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTA des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 8h00-12h00 / 13h30-17h30 Base Comptage de Cherbourg Personnel de la base AIS d’Equeurdreville en charge des activités de comptages et de mesures 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:30 8h00-12h00 / 13h30-17h30
Orne (61)
AMEPS HTA Alençon Personnel de la base AIS d’Alençon en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTA des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 8h00-12h00 / 13h30-17h30 Base Comptage d’Alençon Personnel de la base AIS d’Alençon en charge des activités de comptages et de mesures 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:30 8h00-12h00 / 13h30-17h30
Seine Maritime (76)
AMEPS HTA Bihorel Personnel de la base AIS de Bihorel en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTA des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:15 7h45-12h00 / 13h15-17h00 Base Comptages de Rouen Personnel de la base AIS de Bihorel en charge des activités de comptages et de mesures 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:15 7h45-12h00 / 13h15-17h00
AMEPS HTA Montivilliers Personnel de la base AIS de Montivilliers en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTA des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 7h30-11h45 / 13h15-17h00 Base Comptages du Havre Personnel de la base AIS du Havre en charge des activités de comptages et de mesures 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle 01:15 7h45-12h00 / 13h15-17h00
Calvados (14) et Seine Maritime (76)
AMEPS HTB Personnel des bases AIS de Caen et de Saint-Etienne du Rouvray en charge des activités de maintenance et d’exploitation du périmètre HTB des postes sources 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 7h45-12h00 / 13h30-17h15
Calvados (14)
BEX AMEPS* Personnel du BEX AMEPS 8 heures par jour soit 40 heures par semaine A2 8h00 Cycle de 8 semaines avec 5 JRTT par cycle dont 1 pris avant chaque astreinte 01:30 8h00-12h00 / 13h30-17h30 * Bureau d’Exploitation et d’Hypervision des Postes Sources
