AVENANT N° 8 À L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION RÉGIONALE LORRAINE
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a objectif de redéfinir les modalités d’aménagement du temps de travail pour différentes équipes que sont les TST HTA, la Cellule Maintenance et la Cartographie, sous réserve des dispositions prévues par l’accord national relatif au temps de travail. Cet avenant formalise également les horaires de l’équipe du BRIPS Chalon-sur-Saône transférée à la DR Lorraine au 1er Janvier 2019.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant s’applique aux équipes ci-dessous :
Equipe
Caractéristiques de l’ATT
Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement de l’équipe
Durée de pause méridienne
Horaires de travail
TST HTA
Site Belleville s/ Meuse A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45
TST HTA
Site Epinal A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45
Cellule maintenance
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure 15 minutes De 7h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h45
Cartographie
A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT/cycle 8 heures par jour, du lundi au vendredi, soit 40 heures par semaine 1 heure
De 7h45 à 11h45 et de 12h45 à 16h45
B R I P S
Site Chalon s/ Saône A3 sur un cycle de 8 semaines, soit 6 JRTT/cycle 8 heures 14 minutes par jour, du lundi au vendredi, soit 41 heures 10 minutes par semaine 1 heure 15 minutes
De 7h45 à 12h00 et de 13h15 à 17h14
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
3.1 Entrée en vigueur et durée l’avenant Le présent avenant entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée. 3.2 Dénonciation Le présent avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du Code du travail. 3.3 Révision Le présent avenant peut-être révisé dans les conditions identiques à celles de l’accord initial telles que prévues dans son article 9. 3.4 Dépôt et publicité
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées à la diligence de la Direction Régionale Lorraine selon les modalités prévues par les dispositions du Code du travail.
Fait à Villers-lès-Nancy, le 22 janvier 2019 Pour la Direction Régionale Lorraine: Directeur de la Direction Régionale Lorraine
Pour les organisations syndicales : CGT CFE-CGC CFDT
