AVENANT N°11 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les horaires de l’avenant n°6 de l’accord local sur le temps de travail signé le 4 Mai 2016.
Article 2 – Champs d’application et équipes concernées . Le présent avenant porte sur la modification de la pause méridienne à hauteur de 1h15 pour les équipes TST de La Gavotte et Avignon du Domaine Opérations Spécialisé, conformément au tableau annexé.
Article 3 – Durée et mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er juin 2021.
Article 4 – Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.
Article 5 - Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Fait à Aix en Provence, le : 08/06/2021 Pour la direction de l’unité : le Directeur,
