AVENANT N° 5 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS
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Equipes ASGARD
Compte tenu des évolutions d’organisation depuis l’entrée en vigueur de l’accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Alpes du 3 décembre 2012, avec la création de l’Agence de Supervision et de Gestion de Accès au Réseau et du Dépannage (ASGARD), il est nécessaire d’intégrer cette nouvelle agence dans l’accord local sur le temps de travail, afin d’optimiser et d’harmoniser l’organisation du temps de travail des équipes de la Direction Régionale Alpes.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
La suppression de l’équipe 11 « RESEAUX EXPLOITATION ALPES BEX »
La modification de l’équipe 10 « RESEAUX EXPLOITATION ALPES GPIL-DT-DICT » de l’annexe précitée par « RESEAUX EXPLOITATION CPA »
La création des équipes :
« AGENCE DE SUPERVISION ET DE GESTION DES ACCES AU RESEAU ET DU DEPANNAGE Service Continu » « AGENCE DE SUPERVISION ET DE GESTION DES ACCES AU RESEAU ET DU DEPANNAGE SED Journée » « AGENCE DE SUPERVISION ET DE GESTION DES ACCES AU RESEAU ET DU DEPANNAGE DT-DICT »
Article 2 : Définition des nouvelles équipes et de leurs aménagements temps de travail
Equipe service continu :
Horaires comme suit pris par roulement :
Matin : 6h00/13h00
Après Midi : 13h00/21h00
Nuit : 21h00/6h00
Journée : 7h30/12h00 et 13h30/17h00
Petite Journée : 7h30/12h30
Le cycle serait constitué de : - 19 quarts de "MATIN" (7h00min x 19) = 133 h 00 mn - 19 quarts d’"APRES-MIDI" (8h00min x 19) = 152 h 00 mn - 14 quarts de "NUIT" (9h00min x 14) = 126 h 00 mn - 20 journées "J" (8h00min x 20) = 160 h 00 mn - 1 journée de 5 heures "PJ" (5h00min x 1) = 5 h 00 mn
Soit un total
de 576 heures sur le cycle de 18 semaines (32h en hebdomadaire en moyenne)
Equipe des SED Journée :
Horaire A2 :
7h30/12h00 et 13h30/17h00
Equipe des DT-DICT :
Horaire A2 :
7h30/12h00 et 13h00/16h30
8h00/12h00 et 13h00/17h00
Article 3 : Durée et mise en œuvre
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 4 : Suivi, révision et dénonciation
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 03/12/2012, tel que mentionné dans son article 6. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 03/12/2012, telles que prévues à l’article 9.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction régionale Alpes, conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262-5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Fait à Chambéry, le 31/08/2021 Pour la direction de la direction régionale Alpes :
