Le présent avenant a pour objet d’adapter l’accord collectif sur les évolutions du dispositif d’astreinte de la DR Provence Alpes du Sud du 22 février 2012 sur le volet ZHA.
Article 2 – Champ d’application :
L’annexe 2 (pages 15/21 à 21/21) de l’accord du 22/02/2012 « liste des communes constituant la zone d’habitat d’astreinte » est remplacée par l’annexe 2 « nouvelle liste des communes constituant la zone d’habitat d’astreinte » jointe au présent avenant. Le Chapitre I.5 de l’accord « Harmonisation de la Zone d’Habitat d’astreinte » (page 5/21 de l’accord) est modifié selon les éléments suivants :
Suppression de la phrase : Sauf situations ponctuelles particulières dûment identifiées par le management, elle est applicable aux agents qui rentreront dans l’astreinte après la signature de l’accord, la situation des agents en bénéficiant avant cette date n’est pas modifiée.
Rajout des phrases suivantes :
Les nouvelles ZHA sont applicables à effet du 01/07/2021. Pour les salariés qui percevaient l’IZHA après la signature de l’accord du 22/2/2012 et qui seraient en écart par rapport aux nouvelles zones d’habitat d’astreinte, ils continueront à en bénéficier jusqu’au 01/10/2021.
Pour les situations antérieures à la signature de l’accord du 22/2/2012 et en écart par rapport aux ZHA, les salariés continueront de bénéficier de l’IZHA tant qu’ils resteront sur le même emploi. Il en sera de même pour les salariés ayant été concernés par des fermetures de site.
Article 3 - Durée et mise en oeuvre :
Le présent avenant est signé pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à sa signature.
Article 4 – Dépôt et publicité :
Le présent accord, une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail.Il sera publié dans la base de donnée prévue à l’article L2231-5-1 du Code du Travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail. Fait à Aix en Provence le : 01er Septembre 2021 Pour la direction de l’unité : Le directeur
Pour les Organisations Syndicales : CFDTCFECGTFO
ANNEXE 2 : Nouvelle Liste des communes constituant la zone d’habitat astreinte
Agence Interventions Marseille
Allauch Aubagne Auriol Bouc Bel Air La Bouilladisse Cabries Carnoux en Provence Cassis La Destrousse Ensues la Redonne Gardanne Gemenos Gignac la Nerthe La Gavotte Luynes Marignane Marseille (tous arrondissements) Les Pennes Mirabeau La Penne sur Huveaune Plan de Cuques Roquefort la Bedoule Roquevaire Le Rove Saint Victoret Septemes les Vallons Simiane Collongue Vitrolles
Agence Interventions Pays d’AIX
(*) sous réserve d'une durée maximale de 30 mn entre le domicile et la BO
ZHA BO AIX
AIX BEAURECUEIL BOUC BEL AIR CABRIES CHÂTEAU NEUF LE ROUGE COUDOUX EGUILLES FUVEAU GARDANNE GREASQUE LA FARE LES OLIVIERS LE PUY STE REPARADE LE THOLONET MEYRARGUES MEYREUIL PERTUIS PEYROLLES POURRIERES (*) PUYLOUBIER ROGNES ROUSSET SAINT ANTONIN SUR BAYON SAINT CANNAT SAINT MARC DE JAUMEGARDE SEPTEME LES VALLONS SIMIANE COLLONGUE VAUVENARGUES VELAUX VENELLES VENTABREN
BO AUBAGNE
ALLAUCH AUBAGNE AURIOL BELCODENE CADOLIVE CARNOUX CASSIS CEYRESTE CHÂTEAU NEUF LE ROUGE CUGES LES PINS FUVEAU GARDANNE GEMENOS GREASQUE LA BOUILLADISSE LA CIOTAT LA DESTROUSSE LA PENNE SUR HUVEAUNE MARSEILLE 10éme MARSEILLE 11éme MARSEILLE 12éme MARSEILLE 13éme MARSEILLE 4éme MARSEILLE 5éme MEYREUIL MIMET PEYNIER PEYPIN PLAN D’AUPS (*) PLAN DE CUQUES ROQUEFORT LA BEDOULE ROQUEVAIRE ROUSSET SAINT SAVOURNIN SAINT ZACHARIE SIMIANE COLLONGUE TRETS
BO ISTRES
CORNILLON CONFOUX FOS SUR MER GRANS ISTRES MARTIGUES MIRAMAS PORT DE BOUC SAINT CHAMAS SAINT MITRE LES REMPARTS
BO SALON
ALLEINS AURONS CHARLEVAL CORNILLON CONFOUX COUDOUX EYGUIERES GRANS LA BARBEN LA FARE LES OLIVIERS LAMANON LAMBESC LANCON MALLEMORT MIRAMAS ORGON PELISSANNE ROGNES (*) SAINT CANNAT SAINT CHAMAS SALON SENAS VERNEGUES
BO VITROLLES
AIX LA DURANNE (13290) BERRE CABRIES CARRY LE ROUET CHÂTEAUNEUF LES MARTIGUES COUDOUX ENSUES GIGNAC LA FARE LES OLIVIERS LANCON LE ROVE LES PENNES MIRABEAU MARIGNANE MARSEILLE 14éme MARSEILLE 15éme MARSEILLE 16éme MARTIGUES ROGNAC SAINT VICTORET SAUSSET LES PINS SEPTEME LES VALLONS VELAUX VITROLLES
Agence Interventions Avignon Grand Delta
ZHA APT APT AURIBEAU BEAUMETTES BONNIEUX BUOUX CABRIERES D'AVIGNON CASENEUVE CASTELLET CAVAILLON CHEVAL BLANC FONTAINE DE VAUCLUSE GARGAS GIGNAC GORDES GOULT ISLE SUR LA SORGUE JOUCAS LACOSTE LAGARDE D'APT LAGNES LES TAILLADES LIOUX MAUBEC MENERBES MURS OPPEDE ROBION ROUSSILLON RUSTREL SAIGNON SAUMANE EN VAUCLUSE SIVERGUES ST MARTIN DE CASTILLON ST PANTALEON ST SATURNIN D'APT VIENS VILLARS ZHA CARPENTRAS ALTHEN DES PALUDS AUBIGNAN AVIGNON BEAUMES DE VENISE BEDARRIDES BEDOIN BLAUVAC CAMARET SUR AIGUES CAROMB CARPENTRAS CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DU PAPE COURTHEZON CRILLON LE BRAVE ENTRAIGUES SUR SORGUES FLASSAN GIGONDAS ISLE SUR LA SORGUE JONQUERETTES JONQUIERES LA ROQUE SUR PERNES LAFARE LE BARROUX LE BEAUCET LE PONTET LE THOR LORIOL DU COMTAT MALAUCENE MALEMORT DU COMTAT MAZAN METHAMIS MODENE ZHA CARPENTRAS (suite) MONTEUX MORIERES LES AVIGNON MORMOIRON ORANGE PERNES LES FONTAINES SABLET SARRIANS SAUMANE EN VAUCLUSE SEGURET SORGUES ST DIDIER ST HIPPOLYTE LE GRAVERON ST PIERRE DE VASSOLS ST SATURNIN LES AVIGNON TRAVAILLAN VACQUEYRAS VEDENE VELLERON VENASQUE VILLES SUR AUZON VIOLES ZHA AVIGNON ALTHEN DES PALUDS ARAMON AUBIGNAN AVIGNON BARBENTANE BEDARRIDES BOULBON CABANNES CARPENTRAS CAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON CHATEAUNEUF DE GADAGNE CHATEAUNEUF DU PAPE CHATEAURENARD COURTHEZON ENTRAIGUES SUR SORGUES EYRAGUES GRAVESON JONQUERETTES JONQUIERES LE PONTET LE THOR LES ANGLES LORIOL DU COMTAT MAILLANE ST PIERRE DE MEZOARGUES MOLLEGES MONTEUX MONTFAUCON MORIERES LES AVIGNON NOVES ORANGE ZHA AVIGNON (suite) ORGON PERNES LES FONTAINES PLAN D'ORGON PUJAUT ROGNONAS ROQUEMAURE SARRIANS SAUVETERRE SORGUES ST ANDIOL ST SATURNIN LES AVIGNON VALLABREGUES VEDENE VELLERON VILLENEUVE LES AVIGNON ZHA TARASCON ARAMON ARLES (sont compris les hameaux de Moules, Raphaele les Arles, Gimeaux et Pont de Crau. Ne sont pas compris les hameaux de Mas Thibert, Sanbuc, Gageron, Pioche Babet et Albaron) AVIGNON BARBENTANE BEAUCAIRE BOULBON CABANNES CHATEAURENARD Comps EYGALIERES EYRAGUES FONTVIEILLE FOURQUE GRAVESON JONCQUIERES SAINT VINCENT LES ANGLES LES BAUX DE PROVENCE MAILLANE MAS BLANC DES ALPILLES MAUSSANE LES ALPILLES MOLLEGES MOURIES NOVES PARADOU ROGNONAS ST ANDIOL ST ETIENNE DU GRES ST MARTIN DE CRAU ST PIERRE DE MEZOARGUES ST REMY DE PROVENCE TARASCON VALLABREGUES VILLENEUVE LES AVIGNON
Agence Interventions Alpes du SUD
ZHA Guillestre Argentière la Bessée (L') Champcella Châteauroux les Alpes Embrun Eygliers (Village) Guillestre La Roche de Rame Montdauphin Réotier Risoul Village Saint Clément sur Durance Saint Crépin ZHA Gap Ancelle Avançon Batie Neuve (La) Batie Vielle (La) Chateauvieux Chorges Espinasses Fare en Champsaur (La) Fressinnouse (La) Furmeyer Gap Jarjayes Laye Lettret Manteyer Monétier Allemont Montgardin Montmaur Neffes Pelleautier Rambaud Remollon Roche des Arnauds (La) Rochette (la) Rousset le bas Saint Laurent du Cros Saulce (la) Tallard Valserres Veynes
ZHA Barcelonnette
Barcelonnette Jausiers Méolans Revel Saint Pons Thuiles (Les) ZHA Sisteron Aubignosc Bersac (le) Bevons Château Arnoux-Saint Auban Claret Garde-Colombe (Regroupement de Eyguians – Lagrand –St Genis) Laragne Montéglin Lazer Mereuil Mison Monétier Allemont Montrond Peipin Poët (Le) Saint-Auban Saléon Salignac Sigoyer Sisteron Thèze Trescléoux Upaix Valernes Val Buëch-Méouges (regroupe Antonaves, Chateauneuf de Chabre, Ribiers) Vaumeilh Ventavon Volonne ZHA Digne Aiglun Beaujeu Brusquet (Le) Chaffaut Saint Jurson (le) Champtercier Chateauredon Digne les Bains Entrages Malijai Mallemoison Marcoux Mezel Mirabeau ZHA Castellane Angles Castellane Garde (La) Demandolx Moriez Peyroules Saint Julien du Verdon Saint André les Alpes ZHA Manosque Beaumont de Pertuis Brillane (La) Céreste Corbières Dauphin Forcalquier Gréoux les Bains La Bastide des Jourdans Mane Manosque Montfuron Montjustin Niozelles Oraison Pierrerue Pierrevert Reillanne Saint Maime Saint Martin les Eaux Saint Michel l'observatoire Sainte Tulle Valensole Villemus Villeneuve Vinon sur Verdon Volx
