AVENANT N°12 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD
AVENANT N°12 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
DR PROVENCE ALPES DU SUD ENEDIS
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de mettre à jour les horaires et la pause méridienne de l’accord local sur le temps de travail signé le 28 novembre 2012, pour une équipe du domaine Interventions.
Article 2 – Champs d’application et équipes concernées . Le présent avenant porte sur la modification des horaires et de la pause méridienne (à hauteur de 1h15) pour l’équipe BO Laragne (ayant déménagé sur le site de Sisteron) du Domaine Interventions, conformément au tableau annexé.
Article 3 – Durée et mise en œuvre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à la date du 1er janvier 2022.
Article 4 – Révision et dénonciation Le présent accord pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 28 Novembre 2012, telles que prévues à l’article 9.
Article 5 - Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé, à l’initiative de la Direction de l’unité conformément aux dispositions des articles L.2231 -6 et D.2231-2 du code du travail. Les formalités de publicité prévues aux articles L.2262 -5, R.2262-1 et R.2262-2 du code du travail seront réalisées à l’initiative de la Direction de l’unité.
Fait à Aix en Provence, le : 15/12/2021 Pour la direction de l’unité : le Directeur,
Pour les organisations syndicales :
CFDT CFE CGT FO
Situation Actuelle
SOURCE
DUM
Libellé de l'équipe
Précisions sur l'équipe (activité, lieux,,,)
Caractéristiques de l’ATT (type et durée du cycle)
Amplitude hebdomadaire et quotidienne de fonctionnement (le cas échéant existence de groupes fonctionnant avec des horaires décalés)
Horaires de fonctionnement
Durée de pause méridienne
Catégories d'agents pouvant accèder à l'AIA
Accord ATT
OPERATION BO LARAGNE
Agents de la BO A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT sur le cycle Amplitude quoti de 8h sur 5 j (lun au ven), soit 40h/sem 7h45 – 12h00 13h30 - 17h15 1h30 Resp de base + adjoint Situation projetée
avenant n°12
OPERATION BO LARAGNE
Agents de la BO A2 sur un cycle de 8 semaines, soit 5 JRTT sur le cycle Amplitude quoti de 8h sur 5 j (lun au ven), soit 40h/sem 8h00 – 12h00 13h15 – 17h15 1h15 Resp de base + adjoint
