Le 28 Novembre 2012, la Direction Régionale d’ERDF Ile de France Est a signé avec les organisations syndicales CFDT et CGT, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail, désigné ci-après « Accord Local » et ensuite ratifié par les organisations syndicales FO et CFE-CGC. Cet accord local s’inscrivait pleinement dans l’accord national du 12 Décembre 2011. A l’issue de cet accord, plusieurs réunions du comité de suivi de l’accord se sont tenues. Par ailleurs, six avenants ont été signés :
le 1er avenant - signé le 15 février 2013, CGT – CFDT (à l’unanimité des OSR)
le 2ème avenant - signé le 19 novembre 2013, CGT-CFDT (à l’unanimité des OSR)
le 3ème avenant - signé le 13 juin 2014, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 4ème avenant - signé le 16 novembre 2016, CGT – CFDT – CFE-CGC – FO (à l’unanimité des OSR)
le 5ème avenant - signé le 21 décembre 2018, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
et le 6ème avenant - signé le 4 juillet 2019, CGT – CFDT – CFE-CGC (à l’unanimité des OSR)
Le présent avenant détermine les aménagements en matière de temps de travail des équipes de la nouvelle Agence de Supervision de la Gestion des Accès et du Dépannage (ASGARD) et complète la liste des emplois éligibles à l’Aménagement Individuel Annualisé. (AIA)
Article 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent avenant porte sur le temps de travail des équipes de l’Agence ASGARD :
Equipe ASGARD SED en service continu : Superviseurs Exploitation Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation Dépannage senior (SED senior);
Equipe ASGARD SED en amplitude élargie et en service discontinu : Superviseurs Exploitation et Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation et Dépannage senior (SED senior);
Equipe ASGARD SED hors amplitude élargie et en service discontinu : Superviseurs Exploitation et Dépannage (SED) et Superviseurs Exploitation et Dépannage senior (SED senior);
Equipe ASGARD DT DICT en amplitude élargie et en service discontinu : Opérateurs DT DICT ;
Equipe ASGARD hors amplitude élargie et en service discontinu : Opérateurs DT-DICT, Référent exploitation, Appui métier, Superviseur chaînes communicantes…
Article 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL DU 28 NOVEMBRE 2012
L’annexe 1 de l’accord local du 28 Novembre 2012 est complétée ainsi : (intégration des nouvelles équipes de l’ASGARD)
Equipe
ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne
ASGARD SED en service continu
En
Service Continu - Cycle de 16 semaines en roulement
Horaire roulement de quart : 6 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 6 h Horaires bureau : 8 h – 12 h / 13 h – 17 h avec pause méridienne 1 h (rupture de service) - équipe à 32 h (voir le détail ci-dessous)
ASGARD SED en amplitude élargie
A2 – amplitude de 62 h 30 - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (avec chevauchement en partie)
Horaires par roulement : 8 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h (25 j) 12 h – 13 h / 14 h – 21 h (10 j)
ASGARD SED hors amplitude élargie et en service discontinu
A2 – amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (rupture de service)
Horaires : 8 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h
ASGARD DT –DICT en amplitude élargie
A2 – amplitude de 55 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (avec chevauchement en partie)
Horaires par roulement : 10 h – 13 h / 14 h – 19 h (10 j) 7 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30 (25 j)
ASGARD hors amplitude élargie et en service discontinu
A2 – amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines – pause méridienne d’1 h (rupture de service)
Horaires : 7 h 30 – 12 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30
Il est précisé que le roulement des services continus se présente comme suit : Codes régimes : M (quart du matin) 6 h – 14 h A (quart de l’après-midi) 14 h – 22 h N (quart de nuit) 22 h – 6 h B (heures de bureau en discontinu) 8 h – 12 h et 13 h – 17 h
semaine Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi 1 H B B B B B R 2 H B M A R B M 3 M A H N N R R 4 H R B M A N N 5 N R H B M A R 6 H M A R B M A 7 A N N R H B R 8 H R R R R R R 9 H B B B B B R 10 H B M A R B M 11 M A H N N R R 12 H R B M A N N 13 N R H B M A R 14 H M A R B M A 15 A N N R H B R 16 H R R R R R R
Jusqu’au gréement opérationnel des équipes et au plus tard jusqu’au samedi 18 novembre 2023, le fonctionnement actuel en AREX est maintenu :
Dénomination actuelle
Dénomination équipes ATT (accord/ avenant)
ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne
AREX avec astreinte
BEX avec astreinte
A2 - Amplitude de 52 h 30 mn - cycle de 8 semaines pause méridienne d'1 h (rupture de service)
jour de prise d'astreinte le jeudi 1 équipe d’astreinte CEX : 10 h – 12 h 15 /13 h 15 – 19 h (horaires en astreinte) 7 h 30 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 30 (horaires hors astreinte)
AREX sans astreinte,
DT DICT
BEX sans astreinte, DT DICT
A1 - Amplitude de 52 h 30 mn - cycle de 4 semaines - pause méridienne 1 h (rupture de service) - horaires par roulement
semaine A : 7 h 30 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 17 semaine B : 10 h 13 – 12 h 15 / 13 h 15 – 19 h
Article 3 –MISE EN CONFORMITE DES LIBELLES D’EMPLOIS AVEC LE REFERENTIEL NATIONAL DES METIERS
Depuis 2012, la liste initiale des emplois éligibles à l’AIA a été complétée des nouveaux emplois éligibles au fur et à mesure des avenants négociés (la dernière liste était annexée à l’Avenant n°5). Aussi, il s’est avéré nécessaire de la mettre en conformité avec le Référentiel National des Métiers (RNM). Cette mise en conformité a créé trois types de situations :
certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM mais il y a encore, dans la DR IDF Est, des salariés dont les emplois portent ces libellés : le libellé restera dans l’avenant (en italique) mais un libellé conforme au RNM sera également présent afin de permettre aux nouveaux arrivants dans l’emploi de bénéficier de l’AIA ;
certains libellés d’emplois des anciens avenants n’existent plus au RNM et il n’y a plus de salariés dans les effectifs dont les emplois portent ces libellés : la recherche a été faite afin de trouver les libellés d’aujourd’hui qui les remplacent et ces emplois ont été ajoutés à la liste ;
les libellés listés éligibles dans les anciens avenants et qui font toujours partie du RNM restent tels quels dans la liste.
Dorénavant, à l’occasion de la négociation de chaque nouvel avenant, cette liste récapitulative classée par ordre alphabétique sera réexaminée, réajustée le cas échéant et annexée à chaque avenant à venir.
Article 4 –AJOUT D’EMPLOIS MAITRISES ELIGIBLES A L’AMENAGEMENT INDIVIDUEL ANNUEL
L’annexe 2 de l’accord local du 28 novembre 2012 évolue. En complément des emplois listés dans l’annexe 2 de l’accord local et de ses avenants, la catégorie d’emploi MAITRISE ci-dessous devient éligible à l’Aménagement Individuel Annuel (journées de 7 h 47 – cycle de 52 semaines – 26 JRTT) Il s’agit de :
Accompagnateur-Formateur - plage D 11/13
Appui métier Postes Sources - plage E 10/12
Appui technique senior - plage F 9/11
Assistant - plage G 7/9
Chargé de projets - plage G 7/9
Chargé d'expertise -plage E 10/12
Chargé études - plage G 7/9
Chargé études senior - plage F 9/11
Gestionnaire Technico Administratif - plage G 7/9
Hyperviseur relation client confirmé - plage E 10/12
Hyperviseur relation client expert - plage D 11/13
Référent exploitation - plage E 10/12
Superviseur chaînes communicantes - plage G 7/9
Superviseur chaînes communicantes confirmé - plage F 9/11
Technicien contrôle gestion s - plage F 9/11
Ces ajouts sont indiqués dans le tableaux récapitulatif en Annexe 2 par une flèche.
Article 5 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant à l’accord local est applicable au sein de la Direction Régionale Ile de France Est.
Article 6 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 7 - DUREE – ARTICULATION AVEC L’ACCORD LOCAL.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’inscrit en complément à l’accord local de la Direction Régionale Ile-de-France Est du 28 novembre 2012.
Article 8 - SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION
Les évolutions des organisations pourront rendre nécessaire la révision du présent avenant. A la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires, il pourra également être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent avenant dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Par ailleurs, en cas de dénonciation de l’accord local du 28 novembre 2012, le présent avenant et annexes cessent de produire leurs effets.
Article 9 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Fait à Melun, le 12 août 2022 En 6 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque partie. Pour Enedis Direction Régionale IDF EST
Directeur Régional Pour les organisations syndicales De la Direction Régionale IDF EST CGT CFDT
Délégué Syndical Délégué Syndical CFE-CGC
Délégué Syndical
ANNEXE 1
Lien entre l’organisation actuelle et la dénomination des équipes ATT Le tableau ci-dessous est fourni à titre indicatif, il reprend les éléments figurant dans l’accord ATT de la DR IDF Est et ses différents avenants. Il a pour seul objectif d’en faciliter la lecture et n’implique aucune modification du périmètre des équipes.
Dénomination actuelle
Dénomination équipes ATT (accord/ avenant)
ATT – durée du cycle – horaires – pause méridienne
INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine
avec astreinte
EXPLOITATION 1ère Couronne avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
semaine d'astreinte : 9 h 15 – 12 h 15 / 13 h 15 – 18 h 15 jour de prise d’astreinte : jeudi
semaines hors astreinte : 7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
INTERVENTIONS Ourcq, Boucle de la Marne et Val de Seine
sans astreinte
EXPLOITATION 1ère Couronne sans astreinte
(appuis administratifs, techniques et groupe Hypervision)
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1h (rupture de service) - cycle 8 semaines
7 h 45 – 12 h 15 / 13 h 15 – 16 h 45
INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais
avec astreinte
EXPLOITATION 2ème Couronne avec astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
jour de prise d’astreinte : jeudi
INTERVENTIONS Essonne, Brie et Gâtinais
sans astreinte
TST (équipes Projet et Encadrement)
EXPLOITATION 2ème Couronne sans astreinte
(appuis administratifs, Equipe Projets - DR DICT)
A2 - amplitude inférieure à 50 h - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service) - cycle 8 semaines
8 h – 12 h / 13 h 15 – 17 h 15
TST (équipe TST)
TST
A3 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 4 semaines - pause méridienne d'1 h 15 (rupture de service)
7 h 45 – 12 h / 13 h 15 – 17 h 14
AMEPS 1ère couronne
avec astreinte
(Noisy/Champigny)
AMEPS 1ère couronne avec astreinte
(Noisy/Champigny)
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1h
7 h 45 – 12 h / 13 h – 16 h 45 jour de prise d’astreinte : le jeudi
AMEPS 1ère couronne
sans astreinte
AMEPS 1ère couronne sans astreinte
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h
7 h 45 – 12 h / 13 h – 16 h 45
AMEPS 2ème couronne
avec astreinte
(Melun/Courcouronnes)
AMEPS 2ème couronne avec astreinte
(Melun / Lisses)
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h 15
7 h 45 – 12 h /13 h 15 – 17 h jour de prise d’astreinte : le jeudi
AMEPS 2ème couronne
sans astreinte
AMEPS 2ème couronne sans astreinte + groupe OMT
A2 - amplitude inférieure à 50 h- cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h 15
7 h 45 – 12 h / 13 h 15 – 17 h
BRIPS
BRIPS
A2 - amplitude inférieure à 50 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne d'1 h
7 h 30 – 12 h / 13 h – 16 h 30
ACR SERVICES CONTINUS
ACR SERVICES CONTINUS
En
Service Continu - Cycle de 8 semaines Roulement
Conduite : 6 h -13 h / 13 h – 21 h / 21 h – 6 h horaires bureau : 8 h – 12 h / 13 h – 17 h - avec pause méridienne 1 h - équipe à 32 h
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de conduite
avec astreinte)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de Conduite avec Astreinte)
A2 - amplitude > 60 h - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :
6 h – 13 h (matin - 12 j) 13 h – 20 h (5 j astreinte) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 17 h 30 (10 j bureau et 7 j bureau matin et conduite après-midi) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 16 h 30 (bureau - 1 j)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(Techniciens de conduite hors astreinte)
ACR SERVICES DISCONTINUS
(techniciens de Conduite hors astreinte)
A2 - amplitude > 57 h 30 mn - cycle de 8 semaines - pause méridienne de 45 mn - horaires par roulement :
6 h – 13 h (matin - 12 j) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 17 h 30 (bureau matin et conduite après-midi - 12 j) 7 h 45 – 12 h / 12 h 45 – 16 h 30 (bureau - 11 j)
CAD SERVICES CONTINUS
équipe Gestionnaires
CAD SERVICES CONTINUS
équipe Gestionnaires
En
Service Continu - Cycle de 9 semaines
Roulement : 7 h – 14 h / 14 h – 22 h / 22 h – 7 h horaires bureau : 8 h – 12 h 30 / 13 h 30 – 17 h - avec pause méridienne 1 h
CAD - SERVICES CONTINUS
équipe Opérateurs
CAD - SERVICES CONTINUS
équipe Opérateurs
En
Service Continu - Cycle de 37 semaines
horaire roulement de quart : 7h -14h / 14h - 22h / 22h - 7h horaires bureau : 8h - 16h57 - avec pause méridienne 1h avec chevauchement J1 pause méridienne de 12h à 13h J2 pause méridienne de 13h à 14h et les journées continues suivantes Q : 7h - 15h, I : 9h - 17h et E : 14h01 - 22h01
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Opérateurs
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Opérateurs
A2 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 8 semaines) pause méridienne 1 h
A : 8h - 12h / 13h - 17h B : 8h - 13h / 14h - 17h Travail du samedi horaires : 8h - 12 / 13h - 16h sur la base du volontariat
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Superviseurs
CAD - SERVICES DISCONTINUS
équipe Superviseurs
A2 - amplitude supérieure à 60 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h
A : 7h - 12h / 13h - 16h B : 11h - 13h / 14h - 20h
CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand
CARTOGRAPHIE Noisy Le Grand
A1 - amplitude inférieure à 50 h (cycle 4 semaines) pause méridienne 1 h (rupture de service)
indique les nouveaux postes proposés à l'AIA * Responsable de Groupe-AST, Responsable d'Equipe-AST et Responsable Technique-AST ne sont pas ouverts à l'AIA en italique emplois encore occupés par des salariés dans les effectifs mais dont le libellé n'existe pas au Référentiel National des Métiers. Ces libellés vont disparaître suite au départ de la dernière personne qui occupe l'emploi.
