Le 31 décembre 2021, l’UONRH-MS a signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO, un accord d’entreprise portant sur le temps de travail. Cet accord dit local, s’inscrit dans le cadre des accords nationaux du 12 décembre 2011 et définit les modalités d’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de l’UONRH-MS.
Le présent avenant s’inscrit pleinement dans le prolongement de cet accord local.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant porte sur la création d’une équipe supplémentaire dans le cadre de l’Accord Temps de Travail qui fait suite à la décision de création, du directeur de l’UONRH-MS, de la nouvelle agence « contractualisation alternance », rattachée au domaine Enedis à compter du 1er janvier 2021.
Cette nouvelle équipe conduit à mettre à jour l’annexe de l’accord qui liste les équipes, et précise le type d’aménagement et les horaires associés. Cette annexe est jointe au présent accord
Article 2 - DURÉE ET MISE EN ŒUVRE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 - RÉVISION ET DÉNONCIATION
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 31 décembre 2020, tel que mentionné dans son article 7.
Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans des conditions identiques à celles de l’accord local du 31décembre 2020, telles que prévues à l’article 10.
Article 4- DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Courbevoie, le 30 avril 2021
Pour l’UONRH-MS :
Le Directeur
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
CFDT
CFE-CGC
CGT
FO
Représentée par : Représentée par : Représentée par : Représentée par :
ANNEXE AVENANT DU 30/04/2021 : LISTE DES ÉQUIPES DE TRAVAIL
(Avec leur amplitude, leur aménagement du temps de travail, la durée du cycle et de la pause méridienne)
Libellé des Equipes
Plages Horaires
Caractéristique ATT
Pause Méridienne
Amplitude Hebdomadaire
Observations
POLE CT TRAVAIL ETU COURCOURONNES
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h158h45 - 17h30 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 46h15
POLE CT TRAVAIL ETU COURBEVOIE
POLE CT TRAVAIL ETU MONTIGNY M
POLE CT TRAVAIL ETU DOUAI
POLE CT TRAVAIL ETU NANTES
POLE CT TRAVAIL ETU ROUEN
POLE CT TRAVAIL ETU CLERMONT FD
POLE CT TRAVAIL ETU BOURGES
POLE CT TRAVAIL ETU MARSEILLE
POLE CT TRAVAIL ETU MONTPELLIER
AGENCE ALTERNANCE COURBEVOIE/DOUAI
POLE CT TRAVAIL ETU LYON
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h158h45 - 17h30 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 46h15
POLE CT TRAVAIL ETU MERIGNAC
POLE CT TRAVAIL ETU TOULOUSE
LOGEMENT
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h158h45 - 17h30 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 46h15
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ANNEXE AVENANT DU 30/04/2021 : LISTE DES ÉQUIPES DE TRAVAIL
(Avec leur amplitude, leur aménagement du temps de travail, la durée du cycle et de la pause méridienne)
Libellé des Equipes
Plages Horaires
Caractéristique ATT
Pause Méridienne
Amplitude Hebdomadaire
Observations
ANGANE
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h15 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 45h
MEDECINE TRAVAIL
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h15 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 45h
MEDECINE CONSEIL
SERVICE SOCIAL
ETAT MAJOR (hors détachés sociaux et syndicaux)
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h158h45 - 17h30 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 46h15
Détachés sociaux et syndicaux
7h30 - 16h157h45 - 16h308h - 16h458h15 - 17h8h30 - 17h158h45 - 17h30 A2 sur un cycle de 8 semaines générant 5 Jours de RTT/cycle 45 min 46h15
