DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS ILE DE FRANCE OUEST
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant porte révision de l’accord local sur le temps de travail de la DR Enedis Île de France Ouest signé le 27/11/2012. Il a pour objet de définir l’aménagement du temps de travail des équipes suivantes :
Agence de Conduite Régionale Continu : Equipe Chargés de Conduite (CCO) service continu
Agence de Conduite Régionale Discontinu : Equipe Chargés de Conduite (CCO) service discontinu
ARTICLE 2 – Modification des articles concernés par l’avenant
A l’annexe 1 de l’accord local du 27/11/2012 les horaires suivants sont modifiés comme suit : Agence de Conduite Régionale Equipe en service continu :
Agence de Conduite Régionale Equipe en service discontinu :
ARTICLE 3 – Suivi de l’avenant
Le suivi de cet avenant sera effectué dans le cadre du suivi de l’accord local du 27/11/2012 tel que mentionné dans son article 7.
ARTICLE 4 – Champ d’application de l’avenant
Le champ d’application de cet avenant est identique à celui de l’accord local.
ARTICLE 5 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 24/10/2022.
ARTICLE 6 – Révision et dénonciation de l’avenant
Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision du présent avenant sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.
Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 7 – Notification, dépôt et publicité
Le présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail. Il sera publié dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail et donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail.
